Conditions des Crypto-actifs pour les Entreprises

Ces conditions s'appliqueront à vous à compter du 18 novembre 2025 inclus si vous êtes :

(i) un nouveau client qui s'est inscrit à partir du 18 novembre 2025 ; ou

(ii) un client existant qui s'est inscrit avant le 18 novembre 2025.

Si vous êtes un client existant, vous pouvez consulter la version précédente de ces conditions qui s'appliquent à vous avant le 18 novembre 2025

Les bases

1. Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?

Ces conditions générales (les «Conditions») régissent la relation entre vous et nous et s'appliquent lorsque vous utilisez l'application Revolut pour acheter, vendre et détenir des crypto-actifs. Nous appelons les services ci-dessus nos «services crypto».

Pour utiliser nos services crypto, vous devez créer un compte de crypto-actifs (un «Compte de Crypto-actifs») en fournissant vos informations, en complétant certaines procédures de vérification et en acceptant les présentes Conditions.

Certaines fonctionnalités de nos services crypto peuvent être disponibles uniquement pour les clients professionnels détenteurs de certains abonnements d'entreprise ou peuvent n'être disponibles que dans certaines zones géographiques. Vous pouvez consulter notre FAQ pour plus d'informations.

Ces Conditions forment un accord juridique (l'«Accord») entre :

vous ; et
Revolut Digital Assets Europe Ltd (anciennement RT Digital Securities Cyprus Ltd) («nous», «notre», «nos»).

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir la pleine autorité pour conclure l'Accord et remplir les obligations qui en découlent. Vous acceptez également de ne négocier que pour votre propre compte et d'utiliser vos propres fonds, et vous acceptez également de ne pas agir pour le compte d'autrui lors de l'achat ou de la vente de crypto-actifs.

Ces Conditions ne régissent pas les services de paiement ou autres services réglementés liés à votre compte de paiement auprès d'une société du groupe Revolut (un «Compte Revolut Business»). Selon votre lieu de résidence, la société qui vous fournit votre Compte Revolut Business et vos services de paiement peut être Revolut Bank UAB, ou Revolut Bank UAB par l'intermédiaire de sa succursale (nous appelons cette société une «Entité Fournissant le Compte Revolut Business»).

Les Conditions générales, la page Frais professionnels et tout autre document relatif à votre Compte Revolut Business forment un accord juridique entre vous et l'Entité Fournissant le Compte Revolut Business. Ces Conditions doivent également être lues conjointement avec nos Normes communautaires.

Nous sommes une société enregistrée à Chypre sous le numéro d'immatriculation HE430310, autorisée par la Commission des valeurs mobilières et des changes de Chypre («CySEC») en tant que fournisseur de services de crypto-actifs en vertu du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA ») pour fournir des services de crypto-actifs, y compris l'échange de crypto-actifs contre des fonds ou d'autres crypto-actifs ainsi que la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients.

Nous traiterons toutes les instructions et actions des personnes autorisées (telles que définies dans les Conditions générales) agissant dans les limites de leur autorité comme si leur instruction ou action venait directement de vous. Il est de votre responsabilité de retirer votre autorisation à toute personne autorisée (par exemple, si elle n'est plus employée par vous). Toute personne autorisée doit être âgée de 18 ans ou plus. Vous êtes également responsable de toutes leurs activités.

En cas d'incohérence entre ces Conditions et les conditions de l'Entité Fournissant le Compte Revolut Business, ces Conditions prévaudront.

Vous pouvez demander une copie de ces Conditions à l'un de nos agents d'assistance via l'application Revolut ou télécharger une copie des Conditions à tout moment depuis notre site Web ou via l'application Revolut. Vous acceptez également que l'utilisation de la plateforme de trading Revolut X soit régie par les conditions de Revolut X. Pour utiliser la plateforme de trading Revolut X, vous devez créer un Compte Revolut X. En créant un compte Revolut X et en utilisant les Services Revolut X, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de Revolut X et les règles de trading.

Veuillez lire attentivement ces Conditions.

Pour utiliser nos services crypto, vous devez avoir un Compte Revolut Business. Votre Compte Revolut Business est utilisé pour effectuer et recevoir des paiements pour nos services crypto. Par exemple, lorsque vous achetez ou vendez un crypto-actif, nous travaillerons avec l'Entité Fournissant le Compte Revolut Business pour effectuer un paiement entrant ou sortant de celui-ci.

Les crypto-actifs ne sont pas comme l'argent sur votre Compte Revolut Business. À Chypre, ils sont réglementés par la CySEC.

Lorsque vous utilisez nos services crypto (par exemple, pour acheter des crypto-actifs), vous ne serez pas protégé par le Fonds d'indemnisation des investisseurs de Chypre, et si vous avez une réclamation, il est peu probable qu'elle relève de la compétence du Médiateur financier de la République de Chypre. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement relatif à nos services crypto. Vous devez examiner attentivement si votre situation personnelle et les risques financiers que vous êtes prêt à prendre signifient que vous ne devriez pas acheter de crypto-actifs. Vous pourriez vouloir consulter un conseiller financier indépendant.

Pour vous assurer un accès sécurisé à nos services crypto, téléchargez toutes les mises à jour de votre appareil ou de l'application Revolut dès qu'elles sont disponibles.

Nos services crypto

2. Acheter et vendre des crypto-actifs

Nous agissons en tant que votre contrepartie directe et toutes les transactions sont effectuées de gré à gré.

Acheter des crypto-actifs

Vous pouvez acheter des crypto-actifs en utilisant l'argent de votre Compte Revolut Business en soumettant un ordre d'achat de crypto-actifs immédiat au prix du marché actuel (un «ordre au comptant»). En cas de solde insuffisant sur votre Compte Revolut Business, votre ordre sera rejeté. Si vous soumettez un ordre au comptant, nous suivrons la procédure ci-dessous :

Vous nous indiquez combien d'argent vous souhaitez dépenser et nous vous informerons de la quantité de crypto-actif que vous pouvez acheter (en utilisant le taux de change du moment).
Nous vous présentons un prix coté affiché sur l'écran de confirmation de l'ordre ainsi que les détails pertinents de la transaction, tels que les frais applicables et les détails de l'opération (le «Devis»).

Si vous approuvez le Devis en confirmant votre ordre, nous exécuterons votre instruction. Votre ordre deviendra alors contraignant et définitif.

Votre Entité Fournissant le Compte Revolut Business débitera votre Compte Revolut Business.
Nous créditerons votre Compte de Crypto-actifs des crypto-actifs correspondants.

En confirmant un ordre au comptant, vous nous autorisez à donner l'instruction à votre Entité Fournissant le Compte Revolut Business de transférer un montant d'argent équivalent à la valeur de votre ordre au comptant depuis votre Compte Revolut Business sans autre instruction de votre part.

Vendre des crypto-actifs

Vous pouvez vendre les crypto-actifs que vous détenez sur votre Compte de Crypto-actifs en échange d'argent. Lorsque vous soumettez un ordre de vente de crypto-actifs, nous suivrons la procédure ci-dessous :

Vous nous indiquez combien d'argent vous souhaitez recevoir, et nous vous informerons de la quantité de crypto-actifs que vous pouvez vendre (en utilisant le taux de change du moment).
Nous vous présenterons un Devis sur l'écran de confirmation de l'ordre ainsi que les détails pertinents de la transaction, tels que les frais applicables, le délai de règlement estimé et les détails de l'opération.
Si vous approuvez le Devis en confirmant votre ordre via l'application Revolut, nous exécuterons votre instruction. Votre ordre deviendra alors contraignant et définitif.
Nous vendrons les crypto-actifs au taux de change du moment et ajouterons le produit de la vente à votre Compte Revolut Business.

Nous traitons la vente de vos crypto-actifs immédiatement. Cependant, dans le cadre de nos processus opérationnels, lorsque vous vendez des crypto-actifs contre de la monnaie fiduciaire, nous devons d'abord recevoir les fonds correspondants de nos plateformes d'exécution associées avant qu'ils ne puissent vous être versés. Nous créditerons votre Compte Revolut Bank dès réception des fonds - cependant, en de rares occasions, ce processus peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

Vous ne pouvez pas recevoir le produit d'une vente volontaire d'une autre manière.

Si la valeur des crypto-actifs que vous vendez est inférieure à 0,01 de la devise de base de votre Compte Revolut Business (c'est-à-dire moins de 0,01 EUR), nous ne serons pas en mesure de fournir de la monnaie fiduciaire en échange de votre vente de crypto-actifs. De telles transactions sont minimes et n'atteignent pas nos seuils minimums de conversion en monnaie fiduciaire.

En raison de nos processus internes, nous détiendrons le titre de vos crypto-actifs en votre nom, en attendant l'achèvement de nos balayages de trésorerie. Pendant ce temps, vous n'aurez aucun droit sur les crypto-actifs que vous avez vendus. Les Devis ne sont valables que pour une durée limitée et sont susceptibles de changer s'ils ne sont pas acceptés rapidement.

Limites

Nous pouvons limiter le montant de crypto-actifs que vous pouvez acheter ou vendre. Vous pourrez vérifier si votre ordre respecte une limite avant de le placer.

Refuser votre demande

Parfois, nous pouvons refuser votre demande d'achat ou de vente de crypto-actifs - si cela se produit, nous vous en informerons avant votre acceptation de notre Devis. Si nous le faisons, nous ne serons pas responsables des pertes que vous subirez en conséquence. Nous pouvons refuser votre demande si:

Il n'y a pas suffisamment de crypto-actifs disponibles sur le marché.
Il n'y a pas assez d'argent sur votre Compte Revolut Business, ou de crypto-actifs sur votre Compte de Crypto-actifs.
Nous, ou l'une des bourses ou des tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos services crypto, ne sommes pas disponibles (par exemple, en raison d'une interruption de service ou d'une maintenance programmée).
Nous avons de bonnes raisons de soupçonner que votre instruction avait des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude).
Nous avons de bonnes raisons de croire que votre instruction pourrait nuire à notre réputation ou à notre bonne volonté.

Dans des circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de déterminer, en agissant raisonnablement, si un événement extraordinaire s'est produit qui nous empêche d'exécuter un ordre définitif et contraignant. De tels événements peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) des pannes de système, des erreurs de flux de données, des interruptions ou des retards de service ou d'autres circonstances imprévues indépendantes de notre volonté.

Si un tel événement se produit, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Une fois notifié, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas obligés de finaliser la transaction affectée, et qu'elle sera considérée comme ayant été annulée.

Annuler vos ordres

Vous ne pouvez annuler aucun ordre au comptant ou ordre de vente une fois confirmé.

3. Détenir des crypto-actifs

Comment nous détenons les crypto-actifs en tant que votre mandataire (nominee)

Vous nous désignez comme votre « mandataire » (nominee) aux fins de la détention de vos crypto-actifs. Cela signifie que nous détenons le titre légal et que vous êtes le bénéficiaire effectif du montant des crypto-actifs que nous détenons en votre nom.

En tant que bénéficiaire effectif, vous avez les droits absolus sur la valeur financière des crypto-actifs que nous détenons pour vous. Vous avez également un contrôle total sur vos crypto-actifs et nous n'agirons que sur les instructions que vous nous donnerez. Cela signifie que, dans les limites de ces Conditions, vous pouvez nous dire quand vendre votre intérêt bénéficiaire dans les crypto-actifs que nous détenons pour vous. Vous ne pourrez pas effectuer de transactions vous-même.

Services de Conservation

Dans le cadre de nos services de conservation, nous vous offrirons les services suivants, dans le cadre de notre autorité en vertu des présentes Conditions:

Vendre, transférer et retirer vos crypto-actifs
Tenir des registres et des comptes précis de vos crypto-actifs
Fournir des relevés de votre solde de crypto-actifs

Arrangements de Conservation

Vos crypto-actifs sont détenus dans un ou plusieurs comptes virtuels qui détiennent également des crypto-actifs pour d'autres clients de Revolut. Vous n'aurez pas de Compte de Crypto-actifs séparé. Vous pouvez utiliser l'application Revolut pour voir le montant des crypto-actifs que nous détenons en votre nom.

Si nous le jugeons opportun, nous pouvons désigner une autre personne ou organisation pour détenir vos crypto-actifs. Cette personne ou organisation serait appelée un sous-conservateur. Il n'y aura aucune relation contractuelle entre vous et tout sous-conservateur que nous désignons.

De temps à autre, lors du traitement des transactions ou de la facilitation des transferts, vos actifs peuvent être temporairement détenus dans des portefeuilles de règlement opérés par des entités affiliées. Ces arrangements font partie de nos procédures opérationnelles standard pour assurer la gestion sécurisée et efficace des actifs pendant le processus de règlement.

Nous agirons en tant que votre mandataire et vos actifs seront toujours détenus en fiducie (on trust), ce qui signifie que vous en conservez la propriété effective et les droits à tout moment.

Veuillez consulter notre politique de protection des actifs des clients pour plus d'informations sur la manière dont nous assurons la garde et les moyens d'accès à vos crypto-actifs. Un résumé de notre Politique de Sauvegarde des Actifs Clients peut être trouvé ici et est disponible au téléchargement à tout moment.

Paiement des frais

Pour des raisons opérationnelles, nous pouvons transférer vos crypto-actifs d'un compte client détenu chez nos sous-conservateurs partenaires à un autre, ce qui génère certains frais de transaction pour faciliter ce mouvement. Cela n'affecte pas vos droits sur vos crypto-actifs. Ces frais de transaction sont payés en utilisant les crypto-actifs détenus sur le compte d'où proviennent les actifs transférés, c'est-à-dire vos crypto-actifs.

Lorsque nous procédons aux transferts internes, nous rembourserons un montant équivalent aux frais de transaction payés à partir de vos crypto-actifs dès que possible et, en tout état de cause, le jour même.

Vous consentez par les présentes au paiement des frais de transaction susmentionnés et nous donnez instruction et autorisation de procéder comme susdit.

Systèmes de Sécurité

Revolut donne la priorité à la sécurité avec des politiques et des procédures robustes pour protéger ses systèmes, réseaux et données. Les mesures clés comprennent la protection du réseau, la segmentation, la prévention des logiciels malveillants, la formation à la sécurité de l'information et à la sensibilisation, la gestion sécurisée des données, la gestion des vulnérabilités et la surveillance continue.

Des outils de Détection et Réponse aux Points d'Accès (Endpoint Detection & Response) sont déployés sur tous les appareils des employés pour détecter et prévenir les activités anormales, y compris les logiciels malveillants, à l'aide d'un processus de détection des menaces basé sur MITRE et mis à jour. Des experts externes effectuent trimestriellement des Tests d'Intrusion de Nouvelle Génération (Next-Gen Penetration Testing) sur les systèmes de Revolut pour identifier et corriger les vulnérabilités plus rapidement et plus efficacement. Ceci est complété par des tests de sécurité internes et des simulations avancées de cybermenaces réelles.

L'équipe dédiée à la Cyberveille (Cyber Threat Intelligence - CTI) de Revolut surveille en permanence et répond aux menaces externes potentielles, assurant la sécurité de nos systèmes, de nos clients et de nos employés.

Relevés Clients

Vous pouvez consulter et télécharger des relevés de solde précis, complets et à jour pour vos crypto-actifs via l'application Revolut à tout moment.

Responsabilité en cas de perte de crypto-actifs

Nonobstant toute autre condition limitant ou excluant notre responsabilité pour les pertes que vous subissez en utilisant nos services, nous resterons responsables de la perte de vos crypto-actifs que nous détenons en conservation ou des moyens d'accès à ces crypto-actifs à la suite d'un incident qui nous est imputable. Dans de tels cas, notre responsabilité sera plafonnée à la valeur marchande du crypto-actif qui a été perdu, au moment où la perte s'est produite.

Comment nous communiquons avec vous

Nous communiquerons avec vous par voie électronique, y compris via des notifications dans l'application et par e-mail envoyées à l'adresse liée à votre compte. Vous pouvez mettre à jour cette adresse à tout moment dans l'application Revolut Business sous l'icône de votre profil > Compte > Détails personnels dans l'application Revolut Business.

Pour garantir des interactions sécurisées avec vous, vous devez entrer votre code d'accès pour accéder à l'application. Pour plus de sécurité, nous vous recommandons fortement d'activer Face ID ou la vérification biométrique. L'accès à la plateforme Web nécessite votre code d'accès pour afficher les communications sur la plateforme.

Afin d'assurer des communications sécurisées avec vous, veuillez noter que nous ne vous demanderons jamais de fournir des mots de passe ou des informations d'authentification à deux facteurs. Vous devez nous informer immédiatement si vous savez ou devriez raisonnablement savoir que vos données d'authentification ont été volées ou pourraient être utilisées à mauvais escient.

Vous êtes seul responsable de la protection de l'accès à votre Compte de Crypto-actifs. Nous (ou l'un de nos affiliés) ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre omission d'utiliser l'authentification à deux facteurs pour protéger votre Compte de Crypto-actifs.

4. Crypto-actifs disponibles

La liste des crypto-actifs disponibles est affichée dans l'application Revolut. De temps à autre, nous pouvons être amenés à retirer un crypto-actif de la liste (delist).

Lorsqu'un crypto-actif est sur le point d'être retiré de la liste, nous vous donnerons la possibilité de vendre ce crypto-actif. Une fois le retrait annoncé, vous ne pourrez plus acheter ce crypto-actif sur l'application. Le jour où le retrait prend effet, le crypto-actif sera supprimé de l'application Revolut. Si vous détenez encore des crypto-actifs en cours de retrait à cette date, vous acceptez que nous puissions, et nous donnez l'instruction de, les convertir en votre nom dans la devise de base de votre Compte Revolut Business au taux de change applicable au moment où nous effectuons cette conversion.

Nous ferons de notre mieux pour vous informer à l'avance d'un retrait, bien que cela ne soit pas toujours possible lorsque, par exemple :

Il y a un changement soudain dans les lois ou réglementations qui impacte le statut réglementaire d'un crypto-actif, ou qui signifie que nous ne pouvons plus prendre en charge ce crypto-actif.
Un crypto-actif change son fonctionnement ou son nom.
Les tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos services crypto cessent de prendre en charge le crypto-actif.

En plus de ceux ci-dessus, il peut y avoir de nombreuses raisons différentes pour un retrait, telles que :

La liquidité disponible pour le crypto-actif enfreint nos exigences, ou présente autrement un risque pour nous, nos utilisateurs, ou d'autres bourses et tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos services crypto.
Le crypto-actif a une très faible valeur, ce qui signifie qu'il peut être sensible à la manipulation des prix.
Le crypto-actif présente des vulnérabilités de sécurité, ou fait l'objet de fraude ou d'autres abus.

5. Taux de change des crypto-actifs

Chaque fois que vous effectuez un échange de crypto-actifs (dans la limite d'échange de votre abonnement), nous utilisons notre taux de change, ajoutons des frais (le cas échéant) et vous montrons le coût total.

D'où viennent nos prix des crypto-actifs

Le prix que nous vous montrons pour l'achat ou la vente d'un crypto-actif particulier est calculé sur la base de notre taux de change. Le prix que nous vous montrons pour l'achat d'un crypto-actif particulier est supérieur au prix de vente de ce crypto-actif. Cette différence est appelée « spread » (écart), et est un coût variable qui est intégré dans le prix que nous vous montrons pour l'achat ou la vente d'un crypto-actif.

Comment nous fixons notre taux de change des crypto-actifs

Nous calculons notre taux de change en tenant compte de l'écart acheteur-vendeur (bid-ask spread) que d'autres bourses de crypto-actifs, partenaires de trading de gré à gré ou autres entités internes de tenue de marché de Revolut nous offrent, et en appliquant notre propre marge.

Notre taux de change est variable. Cela signifie qu'il change constamment et peut dépendre d'une combinaison de facteurs, y compris le type de crypto-actif, la liquidité du marché, la volatilité du marché, ainsi que la taille et le type de votre transaction. Pour vous assurer d'obtenir la valeur qui vous convient, vous pouvez toujours voir le taux de change crypto actuel, y compris le spread, dans l'application Revolut avant de soumettre votre transaction.

Le taux de change peut changer entre le moment où vous nous avez dit que vous vouliez acheter ou vendre des crypto-actifs et le moment où votre transaction est réglée. Cela signifie que si vous nous demandez d'acheter des crypto-actifs, vous pouvez recevoir un peu plus ou un peu moins de crypto-actifs que ce à quoi vous vous attendiez, et si vous nous demandez de vendre des crypto-actifs, vous pouvez recevoir un peu plus ou un peu moins d'argent que prévu.

Notre taux de change n'inclut pas nos frais de trading crypto. Nous vous facturons de faibles frais sur les transactions crypto. Nous vous montrerons ces frais dans l'application avant que vous n'effectuiez une transaction, ainsi qu'après avoir effectué une transaction dans les détails de la transaction.

Veuillez consulter notre Page Tarifs pour plus d'informations sur nos frais et le taux de change, y compris le spread.

Risques

6. Risques des crypto-actifs

Les crypto-actifs comportent des risques importants. Vous devez examiner attentivement s'il est approprié pour vous d'acheter des crypto-actifs. Ces risques incluent les suivants:

Contrairement à l'argent normal, lorsque vous achetez ou vendez des crypto-actifs, vous traitez avec quelque chose de numérique, pas quelque chose de tangible. Cela signifie que, comme tout autre système numérique, les crypto-actifs risquent d'être piratés ou affectés par des problèmes techniques. Cela pourrait entraîner la perte de vos crypto-actifs ou retarder votre capacité à les vendre.
La réglementation (ou l'absence de réglementation) des crypto-actifs et des fournisseurs de services crypto peut changer à tout moment. Tout changement est susceptible d'affecter la valeur des crypto-actifs que nous détenons pour vous.
La valeur des crypto-actifs peut chuter (et est plus susceptible de le faire que l'argent normal). Cela pourrait se produire si, par exemple, un nouveau crypto-actif meilleur est créé, si les développeurs de logiciels apportent des modifications inattendues au fonctionnement du crypto-actif, ou s'il y a un changement dans la réglementation des crypto-actifs.
Le prix ou la valeur des crypto-actifs peut augmenter ou diminuer rapidement à tout moment. Il peut même tomber à zéro. Contrairement à l'argent normal, aucune banque ni aucun gouvernement ne peut stabiliser la valeur des crypto-actifs si elle change soudainement.

Vous pouvez consulter notre résumé des risques liés aux cryptomonnaies pour plus d'informations sur les risques liés à l'investissement dans les crypto-actifs.

Dispositions légales diverses

7. Que se passe-t-il en cas d'incident impactant le réseau ?

Que se passe-t-il en cas de «fork» (scission)?

Un «fork» est un changement soudain dans le fonctionnement d'un crypto-actif. Un fork peut sérieusement modifier la fonction, la valeur ou même le nom d'un crypto-actif. Si cela se produit, nous discuterons avec nos bourses de crypto-actifs partenaires et déterminerons la meilleure approche pour nos clients.

Malheureusement, pour des raisons indépendantes de notre volonté, un fork peut entraîner la scission d'un crypto-actif que nous détenons pour vous en deux crypto-actifs. Si cela se produit, les dispositions suivantes peuvent s'appliquer, à notre discrétion:

Vous pouvez obtenir un solde dans l'un de ces deux crypto-actifs que nos bourses partenaires décident de prendre en charge comme crypto-actif principal.
Vous pouvez ne pas obtenir tout ou partie des deux nouveaux crypto-actifs (par exemple, si nous ou nos bourses partenaires décidons de ne pas prendre en charge ces crypto-actifs).

Un fork peut également affecter le taux de change de votre crypto-actif.

Que se passe-t-il en cas d'«airdrop» (distribution)?

Un «airdrop» de crypto-actifs est la pratique consistant à envoyer des crypto-actifs bonus aux utilisateurs existants afin de promouvoir la notoriété de la devise en question. Cela pourrait affecter le prix ou la valeur du crypto-actif. Un airdrop peut également affecter le taux de change.

Si un airdrop et/ou un fork se produit, nous prendrons la décision de le prendre en charge ou non en fonction de considérations techniques, de conformité et réglementaires. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge un airdrop et/ou un fork et vous perdrez tout droit aux crypto-actifs que nous ne prenons pas en charge.

Que se passe-t-il en cas de «buyback-and-burn» (rachat et destruction)?

Dans la plupart des modèles de crypto-actifs «buyback-and-burn», un réseau génère des revenus dans un jeton de crypto-actif et utilise les profits pour « racheter » et « détruire » (burn) son propre jeton natif. L'intention est d'augmenter la valeur du crypto-actif en réduisant son offre à mesure que les revenus augmentent. La réduction de l'offre peut augmenter la valeur de ce jeton de crypto-actif mais peut également affecter sa disponibilité. Un «buyback-and-burn» peut également affecter le taux de change.

Que se passe-t-il en cas d'autres types d'incidents impactant le réseau?

Les crypto-actifs sont basés sur des logiciels. Cela signifie qu'ils sont sujets aux bogues et aux incidents de sécurité ou autres incidents impactant le réseau, comme tout autre logiciel. Ceux-ci pourraient également impacter notre capacité à fournir nos services crypto. Si tel est le cas, nous prendrons toute mesure appropriée prévue dans les présentes Conditions.

8. Taxes

Veuillez vous rappeler que votre utilisation de nos services crypto (y compris l'achat et la vente de crypto-actifs) peut entraîner une obligation fiscale. Nous ne sommes pas responsables de l'évaluation de votre obligation fiscale, de la perception des impôts auprès de vous, d'effectuer des paiements en votre nom ou de fournir des rapports relatifs aux impôts. Si vous avez besoin de conseils sur votre responsabilité fiscale découlant de votre utilisation de nos services crypto, consultez un conseiller fiscal indépendant.

9. Pouvons-nous modifier ces conditions ?

Nous pouvons modifier ces Conditions, mais nous ne le ferons que pour les raisons suivantes:

Pour les rendre plus faciles à comprendre ou plus utiles pour vous.

Pour refléter la manière dont notre entreprise est gérée, y compris pour refléter notre appétit au risque ou nos processus internes, ou les changements dans la manière dont un système financier ou une technologie est fourni.
Pour refléter les exigences légales ou réglementaires qui s'appliquent à nous.
Pour refléter les changements dans le coût de fonctionnement de notre entreprise.
Parce que nous modifions ou introduisons de nouveaux services ou produits qui affectent nos services ou produits existants couverts par ces conditions.

Vous informer des changements

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas nos Conditions existantes, nous pouvons l'ajouter immédiatement et vous en informer avant que vous ne l'utilisiez.

Nous ferons de notre mieux pour vous donner un préavis (généralement dans les 30 jours) via l'application Revolut avant d'apporter des modifications, sauf si le changement est à votre avantage, auquel cas nous vous en informerons mais nous pourrons appliquer ce changement plus tôt.

Cependant, nous ne garantissons pas que nous serons toujours en mesure de vous informer à l'avance des modifications que nous apportons, par exemple, en cas d'urgence (par exemple, un changement soudain dans les lois et réglementations applicables). Si vous n'aimez pas les changements, vous pouvez mettre fin à votre Accord avec nous. Nous supposerons que vous êtes satisfait des changements, sauf si vous nous informez du contraire une fois que nous vous aurons notifié les changements.

10. Traitons-nous des données personnelles ?

Oui. Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir vos services crypto, et pouvons les partager avec des sociétés du groupe Revolut à des fins de prévention de la criminalité financière. Pour plus d'informations sur la manière dont Revolut traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour les clients professionnels.

11. Sommes-nous responsables si quelque chose ne va pas avec votre service crypto ?

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour nous assurer que nos services crypto ne sont pas interrompus, sont sécurisés et sans virus, et sont accessibles à une vitesse raisonnable. Cependant, nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas.

Parfois, nous suspendrons l'utilisation de nos services crypto afin de pouvoir effectuer des modifications techniques, ajouter de nouvelles fonctionnalités (telles que de nouveaux crypto-actifs), nous assurer qu'ils fonctionnent correctement ou améliorer leur sécurité. Nous essaierons de vous informer avant de le faire, bien que nous ne puissions pas le faire en cas d'urgence. Nous essaierons également de maintenir toute suspension aussi courte que possible.

Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles

Si nous ne respectons pas nos obligations en vertu des présentes Conditions, nous ne serons pas responsables de toute perte que nous n'aurions pas pu prévoir que vous subiriez au moment où nous avons conclu l'Accord avec vous.

Rien dans ces Conditions ne supprime notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou en cas de fraude ou de réclamations et déclarations frauduleuses.

perte de crypto-actifs détenus sous notre garde résultant d'un incident qui nous est imputable ; ou
décès ou préjudice corporel résultant de notre négligence ou en cas de fraude ou de réclamations et déclarations frauduleuses.

Notre responsabilité pour la perte de crypto-actifs détenus sous notre garde sera plafonnée à la valeur marchande du crypto-actif qui a été perdu, au moment où la perte s'est produite.

Sommes-nous responsables des événements indépendants de notre volonté?

Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir nos services crypto, il existe un risque d'événements qui ne nous sont pas imputables. Ce sont des événements qui se produisent indépendamment de la fourniture des Services Revolut X ou de nos opérations. Ceux-ci pourraient impacter notre service ou vous causer des pertes. Nous ne sommes pas responsables si cela se produit.

Par exemple, cela pourrait se produire lorsqu'il y a:

Un incident impactant le réseau (voir quelques exemples non exhaustifs ci-dessus).
Un changement dans la loi ou les exigences réglementaires, qui a le potentiel d'affecter les crypto-actifs que nous détenons en votre nom.
Tout autre événement indépendant de notre volonté.

Nous ne serons pas responsables des pertes directes ou indirectes que vous subissez à la suite d'événements indépendants de notre volonté qui affectent les crypto-actifs de quelque manière que ce soit (par exemple, nom, valeur, fonction, légalité ou disponibilité). Nous ne serons pas non plus responsables des pertes (directes ou indirectes) résultant de problèmes techniques avec notre système ou celui de nos partenaires, qui sont indépendants de notre volonté.

Vous informerons-nous si certains événements affectent vos crypto-actifs?

Nous essaierons de vous fournir des informations sur tout événement impactant vos crypto-actifs.

Cependant, nous ne garantissons pas que nous le ferons. Il est de votre responsabilité de vous informer et d'examiner comment gérer tout événement susceptible d'affecter vos crypto-actifs de quelque manière que ce soit.

Vous devriez le faire avant d'utiliser nos services crypto, et à intervalles réguliers pendant que vous détenez des produits crypto (rappelez-vous, le marché peut baisser, aussi bien que monter, très rapidement). Veuillez examiner si vous devriez obtenir des conseils financiers ou juridiques indépendants avant d'investir dans les crypto-actifs.

12. Quand pourriez-vous être responsable de nos pertes ?

Vous pouvez être responsable envers nous de certaines pertes. Si vous enfreignez gravement ces Conditions, et que cela nous cause une perte, ce qui suit s'appliquera:

Vous serez responsable de toutes les pertes que nous subissons à la suite de votre action (nous essaierons de minimiser les pertes).
Si vos actions entraînent une perte de profits pour nous, vous pouvez également être responsable de ces pertes, sauf si cela signifie que nous sommes indemnisés deux fois pour la même perte.
Vous serez également responsable de tous les frais juridiques raisonnables qui découlent de nos pertes.

13. Quand pourrions-nous mettre fin à vos services crypto?

Nous essaierons de vous donner un préavis de deux mois si nous devons mettre fin à vos services crypto. Cependant, nous pouvons immédiatement, et sans préavis, suspendre votre accès à nos services crypto, ou résilier votre accès à nos services crypto et mettre fin à cet Accord, si l'une des situations suivantes s'applique :

Votre Compte Revolut Business auprès de votre Entité Fournissant le Compte Revolut Business a été suspendu ou résilié.
Nous soupçonnons que vous vous comportez de manière frauduleuse ou autrement criminelle.
Vous ne nous avez pas donné les informations dont nous avons besoin, ou nous pensons que les informations que vous avez fournies sont incorrectes ou fausses.
Vous avez enfreint ces Conditions de manière grave, et vous n'avez pas remédié à la situation dans un délai raisonnable après que nous vous l'ayons demandé (si la violation peut être corrigée).
Vous avez été déclaré en faillite (ou l'équivalent dans le pays où vous vivez).
Nous avons de bonnes raisons de croire que votre utilisation de nos services crypto pourrait nuire à notre réputation ou à nos affaires, ou nous affecter négativement, nous ou l'un de nos services.
Nous devons le faire en vertu de la loi.

Que se passe-t-il si nous suspendons ou résilions votre accès à nos services crypto et mettons fin à cet Accord?

Si nous suspendons ou résilions votre accès à nos services crypto pour l'une des raisons ci-dessus, cela peut entraîner:

Le blocage de votre accès à nos services crypto à l'avenir.
Le blocage, la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à tous les services offerts par d'autres sociétés du groupe Revolut.

Si nous résilions votre accès à nos services crypto, il vous sera demandé de vendre tous vos avoirs en crypto-actifs avec Revolut avant une date spécifiée. Si vous ne le faites pas, vous acceptez que nous puissions, et nous donnez l'instruction de, vendre tous vos avoirs en crypto-actifs en votre nom, selon le taux de change du moment et sous réserve des frais applicables. Nous placerons le produit de la vente sur votre Compte Revolut Business.

14. Comment faire une réclamation

Nous faisons toujours de notre mieux, mais nous sommes conscients que les choses tournent parfois mal. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter et nous essaierons de rectifier la situation.

Vous pouvez soumettre une réclamation par l'une des méthodes suivantes:

1. Formulaire en ligne

Le moyen le plus efficace de faire une réclamation est d'utiliser ce formulaire en ligne.

2. Par e-mail

Vous pouvez également nous soumettre une réclamation en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail suivante : formalcomplaints@revolut.com soit en remplissant ce formulaire soit sous forme d'e-mail libre.

Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons par e-mail.

Nous communiquerons avec vous en anglais, ou dans la langue dans laquelle vous avez déposé votre réclamation, à condition qu'il s'agisse de l'une des langues officielles de l'EEE.

Nous ne sommes responsables que du traitement des réclamations concernant nos services crypto. Si vous avez une réclamation concernant un service qui vous est fourni par l'Entité Fournissant le Compte Revolut Business, vous devrez contacter cette société à la place. Mais ne vous inquiétez pas, si vous utilisez ce formulaire en ligne, que vous nous indiquez le pays où votre Compte Revolut Business est enregistré et le service concerné par votre réclamation, elle sera envoyée au bon endroit.

15. Divulgations

En raison de la manière dont nous structurons et fournissons nos services crypto, nous ou l'un de nos autres clients pouvons avoir une certaine forme d'intérêt dans les affaires traitées pour vous. Nous prenons des mesures pour gérer les conflits d'intérêts, mais nous voulions nous assurer que vous êtes sur la même longueur d'onde que nous en ce qui concerne les points suivants:

Vous ne pouvez conclure des transactions de crypto-actifs qu'avec nous dans l'application, et non avec des tiers.
Nous fixons notre propre taux de change des crypto-actifs. Cela signifie que nos prix seront différents du taux moyen du marché pour l'achat ou la vente d'un crypto-actif particulier, ainsi que des taux affichés sur d'autres bourses ou plateformes de trading.
Nous pouvons exécuter des transactions de couverture pour gérer notre risque lors de la fourniture de nos services crypto. Ces transactions peuvent impacter le taux de change des crypto-actifs qui vous est affiché pour l'achat ou la vente de crypto-actifs. Nous conserverons tous les profits générés par notre activité de couverture.
Nous pouvons prendre des décisions sur la manière ou le lieu de conservation des crypto-actifs (par exemple, en stockage à froid ou à chaud, y compris en effectuant des transferts entre le stockage à froid et à chaud), et sur la manière ou le lieu d'acheminement des ordres, pour garantir que vos instructions sont remplies et exécutées en temps opportun. Cela peut inclure de les diriger vers certaines bourses de crypto-actifs, négociants ou tiers plutôt que d'autres.
Nous pouvons recevoir des récompenses, une rémunération ou d'autres avantages financiers ou non financiers de tiers dans le cadre de nos accords de conservation de crypto-actifs avec eux, ou pour soutenir le lancement ou la commercialisation de certains crypto-actifs, ou de produits ou services connexes. Vous reconnaissez et acceptez que nous conserverons tous ces avantages générés par ces activités. Si la remise de ces avantages vous était requise par la loi, vous renoncez au droit à la restitution de tout avantage.

16. Notre Accord

Notre Accord avec vous

Seuls vous et nous avons des droits en vertu de cet Accord. Cet Accord est personnel à votre entreprise et votre entreprise ne peut transférer aucun droit ou obligation en vertu de celui-ci à quiconque.

Notre droit de transfert

Nous ne transférerons vos et nos droits ou obligations en vertu de cet Accord que si nous pensons raisonnablement que cela n'aura pas d'effet négatif significatif sur vos droits en vertu des présentes Conditions, ou si nous devons le faire pour respecter toute exigence légale ou réglementaire.

Lorsque nous transférons des droits et des obligations, nous appelons cela une « novation ». Lorsque nous ne transférons que des droits, nous appelons cela une «cession».

Le droit chypriote s'applique

Les lois de Chypre s'appliquent à cet Accord. Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans ces Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

La version anglaise de cet Accord s'applique. Si ces Conditions sont traduites dans une autre langue, la traduction est à titre de référence uniquement.

Notre droit de faire respecter l'Accord

Si vous avez enfreint cet Accord et que nous n'appliquons pas nos droits, ou si nous tardons à les appliquer, cela ne nous empêchera pas d'appliquer ces droits ou tout autre droit à une date ultérieure. C'est également le cas si nous avons des droits légaux que nous n'appliquons pas immédiatement.

Engager une action en justice contre nous

Si vous souhaitez engager une action en justice contre nous devant les tribunaux, seuls les tribunaux de Chypre peuvent traiter toute question relative à ces Conditions. Si vous vivez dans un autre pays, vous pourrez peut-être engager d'autres actions devant les tribunaux où vous vivez.