Cette page est composée de deux parties :
Partie I : La page de Revolut Bank UAB ;
Partie II : La page de Revolut Bank S.A.
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Partie I
INFORMATIONS DESTINÉES AUX DÉPOSANTS
Informations principales sur l'assurance des dépôts
1. | Les dépôts détenus par Revolut Bank UAB sont assurés par | l'institution publique lituanienne « Assurance des dépôts et des investissements ». |
2. | La limite maximale de couverture de l’’assurance s’élève | à 100 000 EUR par déposant unique pour tous ses dépôts détenus par Revolut Bank UAB. |
3. | Si vous avez plusieurs dépôts auprès de Revolut Bank UAB, | tous vos dépôts détenus par Revolut Bank UAB sont regroupés et la limite de couverture de 100 000 EUR s’applique au montant total de vos dépôts. |
4. | Si vous avez un compte joint avec une ou plusieurs autre(s) personne(s), | la limite de 100 000 EUR s’applique individuellement pour chaque déposant. |
5. | La période maximale pendant laquelle l’indemnité d’assurance des dépôts doit être payée, si Revolut Bank UAB ne respecte pas ses obligations, | est de 7 jours ouvrables. |
6. | La devise de paiement de l’indemnité d’assurance des dépôts est : | L’euro. |
7. | Coordonnées : | Entreprise Publique « Deposit and Investment Insurance », Adresse : Savanorių av. 5, LT-03116, Vilnius, Téléphone : +370 5 213 5657, Fax : +370 5 213 5546, E-mail : idf@idf.lt |
8. | Plus d’informations détaillées : |
Remarques:
1. Clarification des informations fournies aux points 2 et 3. Si un dépôt n'est pas restitué suite à l'incapacité de Revolut Bank UAB de respecter ses obligations financières, la compagnie d'assurance sera tenue de verser une indemnité d'assurance des dépôts aux déposants. Le montant maximal des indemnités d’assurance des dépôts auprès de Revolut Bank UAB pour un déposant unique est de 100 000 EUR. Le montant des indemnités d’assurance des dépôts est déterminé par le regroupement de tous les dépôts détenus auprès de Revolut Bank UAB. Par exemple, si un déposant a un compte épargne avec un solde de compte correspondant de 90 000 EUR et un compte courant avec un solde de compte correspondant de 20 000 EUR, le montant qui sera payé à ce déposant comme indemnité d’assurance ne sera que de 100 000 EUR.
Dans certains cas spécifiques (fonds provenant de la vente d’un bien immobilier résidentiel détenu par un déposant transférés sur le compte du déposant au plus tard 6 mois avant la survenance de l’événement assuré du dépôt, fonds hérités par un déposant en tant que légataire ou successeur légal, fonds reçus par un déposant en tant que bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de tout autre contrat similaire en cas de décès, fonds reçus par un déposant en tant qu’indemnisation ou avantage dans les cas et dans les conditions prévues par la loi en raison du décès d’une autre personne dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou officielles, avantages ou indemnisations pour les dommages causés par des crimes violents), la couverture des dépôts sera supérieure à 100 000 EUR. Plus d’informations détaillées sont disponibles à l’adresse iidraudimas.lt.
2. Clarification des informations fournies au point 4. Si vous détenez un compte joint avec une autre personne (ou plusieurs autres personnes), la limite de couverture d’assurance de 100 000 EUR s’applique à chaque propriétaire joint du compte de dépôt.
3. Clarification des informations fournies au point 5. Paiement de l’indemnité d’assurance des dépôts. L'institution responsable du système de garantie des dépôts est la compagnie d'assurance (l'institution publique « Assurance des dépôts et des investissements » ; adresse : Savanorių av. 5, LT-03116, , Vilnius, tél. : +370 5 213 5657, fax : +370 5 213 5546, e-mail : idf@idf.lt), site internet : iidraudimas.lt. Vos dépôts seront compensés (à hauteur de 100 000 EUR) dans un délai de 7 jours ouvrés.
Si, au cours de ces périodes, aucune indemnité d'assurance ne vous a été versée, vous devez contacter la compagnie d'assurance. Plus d’informations détaillées sont disponibles sur le site internet : iidraudimas.lt.
4. Autres informations pertinentes
En principe, presque tous les dépôts des déposants de détail et des déposants d'entreprise sont assurés par la compagnie d'assurance.
Les exceptions qui s'appliquent à certains dépôts figurent sur le site internet de la compagnie d'assurance :iidraudimas.lt. Revolut Bank UAB, à votre demande, vous informera également si un produit est couvert ou non par une assurance. Si les dépôts sont assurés, Revolut Bank UAB le confirmera sur votre relevé de compte.
INFORMATIONS SUR L'ASSURANCE DES DÉPÔTS
INFORMATIONS PRINCIPALES SUR LES CAS OÙ LES DÉPÔTS NE SONT PAS ASSURÉS ET OÙ DES LIMITATIONS DE PRESTATIONS D'ASSURANCE DES DÉPÔTS S'APPLIQUENT
Les dépôts détenus par Revolut Bank UAB sont assurés par | l'institution publique lituanienne « Assurance des dépôts et des investissements ». |
Cas où les dépôts ne sont pas couverts par l'assurance | Veuillez noter que conformément à l'article 3(2) de la loi sur la garantie des dépôts et l’indemnisation des investisseurs de la République de Lituanie, l'assurance des dépôts ne couvre pas (les dépôts des entités spécifiées ne feront pas l'objet d'une assurance des dépôts, quelle que soit la législation du pays dans lequel ces entités sont constituées) : 1.1. les dépôts effectués par d'autres établissements de crédit en leur propre nom et pour leur propre compte ; 1.2. les fonds propres ; 1.3 les dépôts en lien avec une condamnation pénale en matière de blanchiment d'argent ; 1.4 les dépôts d'institutions financières ; 1.5 les dépôts de sociétés de gestion ; 1.6. les dépôts de sociétés de courtage financier ; 1.7. les dépôts dont l'identité des propriétaires n'a pas été établie (dépôts détenus sur des comptes anonymes et codés) ; 1.8. les dépôts de compagnies d'assurance et de réassurance, ainsi que les dépôts de compagnies d'assurance et de réassurance établies dans d'autres États membres et pays tiers ; 1.9. les dépôts d'organismes de placement collectif ; 1.10. les dépôts de fonds de pension ; 1.11. les dépôts des institutions et organismes publics et municipaux tels que définis dans la loi sur la fonction publique de la République de Lituanie, à l'exception des fonds appartenant à d'autres personnes, détenus dans les comptes de dépôt de ces institutions et organismes ; 1.12. les dépôts de la Banque de Lituanie ; 1.13. les titres de créance et les dettes émises par le participant au système de garantie des dépôts lui-même, liés à ses acceptations et billets à ordre ; 1.14. la monnaie électronique ni les fonds reçus par les institutions de monnaie électronique de la part des détenteurs de monnaie électronique en échange de monnaie électronique. |
Cas où l'indemnisation de l'assurance des dépôts est soumise à des restrictions de paiement | Veuillez noter que conformément à l'article 8 de la loi sur la garantie des dépôts et l’indemnisation des investisseurs, les paiements d'indemnisation d'assurance pour les dépôts ne seront pas effectués : 2.1. pour les dépôts, fonds, monnaies, titres et dettes, qui ne font pas l'objet d'une assurance des dépôts conformément à l'article 3(2) de la loi sur la garantie des dépôts et l’indemnisation des investisseurs ; 2.2. aux déposants pour les dépôts sur un compte sur lequel aucune opération de dépôt n'a eu lieu dans les 24 mois précédant la date de l'événement d'assurance des dépôts et dont le montant du dépôt détenu est inférieur à 10 euros ; 2.3. aux déposants ou à d'autres personnes qui ont droit à une indemnisation d'assurance des dépôts et qui ont été condamnés pour blanchiment d'argent et/ou financement du terrorisme en lien avec l'illégalité de l'acquisition d'argent détenu en tant que dépôts. |
Cas où le paiement de l'indemnité d'assurance pour les dépôts est différé | Veuillez noter que conformément à l'article 7(4) de la loi sur la garantie des dépôts et l’indemnisation des investisseurs, le paiement de l'indemnisation d'assurance pour les dépôts sera différé, lorsque : 3.1. il existe un manque de données justifiant le droit du demandeur à l'indemnisation d'assurance pour les dépôts ou si le dépôt fait l'objet d'un litige juridique ; jusqu'à ce que les données justifiant le droit à l'indemnisation d'assurance pour les dépôts soient fournies ou jusqu'à ce que la décision finale du tribunal soit appliquée pour résoudre le litige de dépôt ; 3.2. le droit d'accès du déposant au dépôt est limité dans les cas et dans les conditions prévues par la loi ; jusqu'à ce que ces limitations soient levées ; 3.3. aucune opération liée aux dépôts n'a eu lieu dans les 24 mois précédant la date de l'événement d'assurance des dépôts ; jusqu'à trois mois après la date de l'événement d'assurance des dépôts ; 3.4. la compagnie d'assurance reçoit de la part du participant du système de garantie des dépôts des informations relatives au montant de l'indemnité d'assurance pour les dépôts, qui dépassera 100 000 EUR pour les raisons indiquées à l'article 4(2) de la loi sur la garantie des dépôts et l’indemnisation des investisseurs, et pour un montant supérieur à 100 000 EUR ; jusqu'à ce que les montants indiqués à l'article 4(2) de la loi sur la garantie des dépôts et l’indemnisation des investisseurs soient clarifiés, mais au plus tard trois mois après la date de l'événement d'assurance des dépôts ; 3.5. le dépôt admissible est détenu sur un compte joint ou de dépôt ; jusqu'à ce que les montants appartenant à une personne spécifique sur un compte joint ou de dépôt soient clarifiés, mais au plus tard trois mois après la date de l'événement d'assurance des dépôts ; 3.6. le paiement d'une indemnité d'assurance pour les dépôts est effectué aux déposants d'une succursale établie dans un État membre d'accueil par un établissement de crédit établi en République de Lituanie en vertu de l'article 7(7) de la loi sur la garantie des dépôts et l’indemnisation des investisseurs ; jusqu'à ce que l'administrateur du système de garantie des dépôts d'un État membre d'accueil confirme qu'il est prêt à payer une indemnité d'assurance pour les dépôts ; 3.7. le paiement d'une indemnité d'assurance pour les dépôts est effectué aux déposants d'une succursale établie en République de Lituanie par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre en vertu de l'article 7(8) de la loi sur la garantie des dépôts et l’indemnisation des investisseurs ; jusqu'à ce que l'administrateur du système de garantie des dépôts d'un État membre du siège social, lorsque l'établissement de crédit qui a établi une succursale en République de Lituanie participe à ce système, fournisse à la compagnie d'assurance les informations nécessaires au paiement de l'indemnité d'assurance pour les dépôts et transfère le montant des fonds nécessaires au paiement de l'indemnité d'assurance pour les dépôts ; 3.8. le déposant ou toute autre personne qui a le droit de réclamer une indemnisation d'assurance pour les dépôts est accusé de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme en relation avec la légalité de l'acquisition de l'argent détenu en tant que dépôt ; jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la décision finale du tribunal. |
Coordonnées : | (institution publique « Assurance des dépôts et des investissements » ; adresse : Savanorių av. 5, LT-03116, Vilnius ; téléphone : +370 5 213 5657 ; fax : +370 5 213 5546 ; e-mail : idf@idf.lt) |
Plus d'informations détaillées : | iidraudimas.lt. |
Partie II
Cette version des présentes conditions s’applique à compter du 2 décembre 2026. Elle remplace toute version antérieure à compter de cette date. Pour consulter les versions antérieures des présentes conditions, veuillez sélectionner l’onglet « Historique » en haut de cette page.
FORMULAIRE TYPE CONCERNANT LES INFORMATIONS À FOURNIR AUX DÉPOSANTS
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DÉPÔTS | |
La protection des dépôts effectués auprès de Revolut Bank S.A. est assurée par : | Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) |
Plafond de la protection | 100 000 € par déposant et par établissement de crédit (1) |
Si vous avez plusieurs comptes dans le même établissement de crédit : | Tous vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l'indemnisation est plafonné à 100 000 € (1) |
Si vous détenez un compte joint avec une ou plusieurs autres personnes : | Le plafond de 100 000 € s'applique à chaque déposant séparément. Le solde du compte joint est réparti entre ses cotitulaires ; la part de chacun est additionnée avec ses avoirs propres pour le calcul du plafond de garantie qui s'applique à lui (2) |
Autres cas particuliers | Voir note (2) |
Délai d'indemnisation en cas de défaillance de l'établissement de crédit : | Sept jours ouvrables (3) |
Monnaie de l'indemnisation : | Euros |
Correspondant : | Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 65, rue de la Victoire, 75009 Paris Téléphone : +33 1 58 18 38 08 Courriel : contact@garantiedesdepots.fr |
Pour en savoir plus : | Reportez-vous au site internet du FGDR : https://www.garantiedesdepots.fr/fr |
Accusé de réception par le déposant : (5) | Le : …/ …/ … |
Informations complémentaires :
(1) Limite générale de la protection :
Si un dépôt est indisponible parce qu'un établissement de crédit n'est pas en mesure d'honorer ses obligations financières, les déposants sont indemnisés par un système de garantie des dépôts. L'indemnité est plafonnée à 100 000 € par personne et par établissement de crédit. Cela signifie que tous les comptes créditeurs auprès d'un même établissement de crédit sont additionnés afin de déterminer le montant éligible à la garantie (sous réserve de l'application des dispositions légales ou contractuelles relatives à la compensation avec ses comptes débiteurs). Le plafond d'indemnisation est appliqué à ce total. Les dépôts et les personnes éligibles à cette garantie sont mentionnés à l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier (pour toute précision sur ce point, voir le site internet du Fonds de garantie des dépôts et de résolution).
Par exemple, si un client détient un compte d'épargne éligible (hors livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d'épargne populaire) dont le solde est de 90 000 € et un compte courant dont le solde est de 20 000 €, l'indemnisation sera plafonnée à 100 000 €.
(2) Principaux cas particuliers :
Les comptes joints sont répartis entre les cotitulaires à parts égales, sauf stipulation contractuelle prévoyant une autre clé de répartition. La part revenant à chacun est ajoutée à ses comptes ou dépôts propres et ce total bénéficie de la garantie jusqu'à 100 000 €.
Les comptes sur lesquels deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'indivisaire, d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement similaire, non dotés de la personnalité morale, sont regroupés et traités comme ayant été effectués par un déposant unique distinct des indivisaires ou associés.
Les comptes appartenant à un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), ouverts afin d'y affecter le patrimoine et les dépôts bancaires de son activité professionnelle, sont regroupés et traités comme ayant été effectués par un déposant unique distinct des autres comptes de cette personne.
Certains dépôts à caractère exceptionnel (somme provenant d'une transaction immobilière réalisée sur un bien d'habitation appartenant au déposant ; somme constituant la réparation en capital d'un dommage subi par le déposant ; somme constituant le versement en capital d'un avantage-retraite ou d'un héritage) bénéficient d'un rehaussement de la garantie au-delà de 100 000 €, pendant une durée limitée à la suite de leur encaissement (pour toute précision sur ce point, voir le site internet du Fonds de garantie des dépôts et de résolution).
(3) Indemnisation :
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l'indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l'indisponibilité des dépôts de l'établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l'article L. 312-5 du code monétaire et financier.
Ce délai concerne les indemnisations qui n'impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d'information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l'identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d'information sont nécessaires, le versement de l'indemnisation intervient aussitôt que possible.
La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution :
- soit par l'envoi d'une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception ;
- soit par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-après), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l'indemnisation lui soit versée par virement.
(4) Autres informations importantes :
Le principe général est que tous les clients, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, que leurs comptes soient ouverts à titre personnel ou à titre professionnel, sont couverts par le FGDR. Les exceptions applicables à certains dépôts ou à certains produits sont indiquées sur le site internet du FGDR.
Votre établissement de crédit vous informe sur demande si ses produits sont garantis ou non. Si un dépôt est garanti, l'établissement de crédit le confirme également sur le relevé de compte envoyé périodiquement et au moins une fois par an.
(5) Accusé de réception :
Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l'occasion de la signature de la convention.
Il n'est pas accusé réception à l'occasion de l'envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la plaquette explicative fournie par le FGDR via le lien ci-dessous.