Affiliate Influencer Promotion

En quoi consiste cette Promotion ?

Dans le cadre de la Promotion Revolut x Rechargement influenceur (la « Promotion »), Revolut offre aux clients potentiels de certains pays (les « Marchéséligibles ») la possibilité d'ouvrir un tout premier compte Revolut à l'aide d'un lien ou d'un code fourni par un partenaire Revolut affilié, comme un Youtubeur, un Instagrameur ou un podcasteur, (le « Partenaire ») et de recevoir une Offre de rechargement (l'« Offre »).

Pour pouvoir bénéficier de cette Promotion, vous devez satisfaire aux Critères d'éligibilité et réaliser l'ensemble des étapes requises, tel que précisé dans les présentes Conditions de la Promotion. La Promotion se déroulera pendant une période spécifique (la « Période de la promotion »). La Période de la promotion, les Marchés éligibles et le montant de l'Offre seront clairement indiqués sur la page Revolut après que vous avez cliqué sur le lien unique de la Promotion (« Page de destination »).

Les conditions générales s'appliquant à cette Promotion sont constituées de ces Modalités et des informations transmises sur la Page de destination (conjointement, les « Conditions de la Promotion »), ainsi que les Conditions pour les Particuliers applicables à votre compte Revolut Particuliers dans le cadre de votre participation à la Promotion.

Ces Conditions régissent un certain nombre de promotions différentes (chacune étant une « Promotion Revolut x Influenceur »).

Comment puis-je bénéficier de la présente Promotion ?

Pour être éligible à la Promotion, vous devez satisfaire aux « Critères d'éligibilité » ci-après :

• résider au sein de l'un des Marchés éligibles ;
• être âgé de 18 ans révolus ; et
• ne pas avoir ou avoir déjà eu un compte Revolut Particuliers auprès de l'une des entités du groupe Revolut.

Vous devez également réaliser l'ensemble des « Étapesrequises » suivantes :

• Cliquer sur le lien unique fourni par le Partenaire et fournir votre numéro de téléphone. Une fois que vous avez fourni votre numéro de téléphone, vous serez redirigé vers la procédure de création de compte de l'application Revolut pour ouvrir un compte Revolut Particuliers ;
• Finaliser la création de votre tout premier compte Revolut Particuliers via le lien unique de la Promotion ; et
• Réaliser un ou plusieurs paiements par carte Revolut virtuelle ou physique, telle que défini sur la Page de destination. La valeur totale requise des transactions sera indiquée sur la Page de destination. Vos paiements par carte peuvent être réalisés à l'aide d'une carte Revolut physique ou virtuelle, associée à votre compte Revolut Particuliers. Chaque transaction doit également être un véritable achat pour être prise en compte dans ce montant total (par exemple, les transactions vers des fournisseurs de services de paiement, vers d'autres comptes bancaires et vers des portefeuilles électroniques ne seront pas considérées comme éligibles).

Toutes ces Étapes requises doivent être réalisées pendant la Période de la promotion.

Vous devez impérativement utiliser le lien unique de la Promotion fourni dans le cadre de cette Promotion pour créer votre compte Revolut Particuliers. Si vous suivez le processus de création de compte standard dans l'application, vous ne pourrez pas bénéficier de cette Promotion.

Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?

1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à la Promotion, avant la date de fin susmentionnée, si nous estimons qu'il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la Promotion pour un Partenaire, plusieurs Partenaires ou tous les Partenaires. Veuillez contacter l'assistance si vous pensez ne pas avoir reçu une Offre spécifique, à laquelle vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
2. Si nous modifions ou annulons la Promotion avant la fin de la Période de promotion, nous vous fournirons un préavis via l'application Revolut et par e-mail. En cas de modification des présentes Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliquent pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.
3. Nous nous réservons le droit de demander le remboursement de l'Offre pendant ou après la Période de la Promotion si le paiement ayant donné lieu à l'Offre vous est remboursé, si vous avez bénéficié de l'Offre suite à une fraude, si vous avez enfreint les modalités applicables à votre compte Revolut afin de recevoir l'Offre ou si nous avons connaissance d'une violation des présentes Conditions de la Promotion de votre part. Nous considérerons que le remboursement de toute Offre a été effectué avec votre consentement et que vous avez autorisé le paiement.
4. Si vous clôturez votre compte Revolut ou si nous suspendons ou restreignons votre compte avant que nous ayons dû créditer votre compte avec l'Offre, ou entre le moment où vous vous êtes qualifié pour l'Offre et le moment où vous avez eu droit à l'Offre dans le cadre de cette promotion, vous perdrez tout droit à l'octroi de l'Offre.
5. Il se peut que des événements indépendants de la volonté de Revolut puissent survenir, qui rendraient alors impossible l'octroi de l'Offre dans le cadre de cette promotion. La société Revolut ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de façon raisonnablement imprévisible, de manière directe ou indirecte, d'un événement en dehors de son contrôle, sauf faute ou négligence grave, qui rendrait impossible l'octroi de l'Offre dans le cadre de cette Promotion.
6. En cas de fraude ou d'abus matériel en lien avec la Promotion (comme la tentative d'obtention d'un avantage déloyal par la ruse), nous nous réservons le droit de vous demander le remboursement de l'Offre pendant ou après la Période de promotion et que nous prenions d'autres mesures nécessaires afin d'empêcher la fraude et l'abus de la Promotion.
7. En participant à la présente Promotion, vous reconnaissez comprendre que tout avantage reçu par le biais de cette Promotion peut être assujetti à un impôt local sur le revenu dans votre pays de résidence et/ou dans le territoire local de votre domicile fiscal. Il est de votre entière responsabilité de payer les taxes ou impôts éventuels en lien avec la remise de tout avantage. Revolut décline toute responsabilité quant aux éventuelles obligations fiscales pouvant découler de tout avantage perçu dans le cadre de cette Promotion.
8. Le Partenaire enverra des contenus marketing à ses clients existants, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et de marketing électronique direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de la part du Partenaire, vous devez définir vos préférences marketing auprès du Partenaire directement, dans la mesure où cela n'est pas du ressort de Revolut. Si vous vous inscrivez à Revolut dans le cadre de cette Promotion, Revolut traitera vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité client.
9. Les présentes Conditions sont publiées en anglais ; toute traduction est fournie à titre de courtoisie, de manière non officielle. Les Participants à la Promotion ne pourront tirer aucun droit des versions traduites. La version anglaise des présentes Conditions sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Si, toutefois, la loi exige que la langue locale soit utilisée, la langue locale prévaudra et sera utilisée pour toute procédure judiciaire (veuillez consulter le tableau ci-dessous pour déterminer si une autre langue prévaut et sera utilisée pour toute procédure judiciaire).
10. Si vous résidez en Espagne : Veuillez prendre en compte le fait que cette Récompense est soumise à l'impôt sur le revenu en tant que revenu sur capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire (conformément à la législation applicable et sans contrevenir aux dispositions des systèmes fiscaux régionaux). Vous, en tant que destinataire de la Récompense, devez déclarer un revenu sur capitaux mobiliers dans votre base d'imposition d'épargne, déterminé par le montant total de la Récompense reçue, et pouvez déduire le montant retenu de votre estimation d'impôt sur le revenu. Le montant total de la Récompense sera la Récompense communiquée dans l'Invitation à la promotion plus les taxes que nous avons l'obligation de retenir. Nous prélèverons sur ce montant les 19 % de retenue d'impôt, et le montant de la Récompense sera le résultat de ce calcul.

Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité du groupe Revolut associée à votre compte Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut, la langue dominante ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion. Vous pouvez toujours vous référer aux lois et réglementations contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence.