Gagnez des RevPoints et recevez jusqu'à 100 % du montant de votre achat
En quoi consiste cette Promotion ?
Revolut offre aux clients particuliers existants résidant en France, Espagne, Irlande, Grèce, Allemagne, Pays-Bas, Chypre, Lituanie, Slovaquie et Lettonie l'opportunité de recevoir jusqu'à 100 % du montant de l'achat de leur choix (la « Récompense ») en gagnant des RevPoints.
Les présentes conditions générales, accompagnées de la Communication (telle que définie ci-dessous) (les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles applicables à la Promotion. En participant à cette promotion, vous devez observer en tout temps les présentes Conditions de la Promotion et les conditions générales qui s’appliquent à votre compte Revolut Particuliers et aux RevPoints, ainsi que toutes autres conditions générales applicables que vous avez acceptées.
Nous vous indiquerons combien de RevPoints vous devez gagner, le délai dans lequel vous devez les gagner et les détails de la Récompense (incluant les commerçants que vous pouvez choisir et la part de l'achat que nous réglerons) dans une notification via e-mail, par message dans l’application ou par le biais de la notification push vous invitant à participer à la Promotion (la « Communication »). La Communication contiendra un lien vers ces Conditions générales.
À quel moment la promotion est-elle valable ?
La Promotion se déroule pendant la période de temps définie dans la Communication (la « Période de la promotion »).
Qui peut bénéficier de cette Promotion ?
Pour participer à cette Promotion, vous devez satisfaire aux critères d’éligibilité pendant la Période de la promotion :
- Être un client Revolut Particuliers actif sans restriction sur votre compte
- Être inscrit au programme de fidélité RevPoints, et
- Recevoir la Communication de Revolut vous invitant à participer à cette promotion.
Comment puis-je participer à la présente Promotion ?
Vous devez réaliser les étapes suivantes pour obtenir votre Récompense :
- Vous inscrire à cette Promotion en cliquant sur le lien indiqué dans la Communication; et
- Gagner le nombre de RevPoints défini dans la Communication pendant la Période de la promotion.
Comment recevrai-je ma Récompense ?
Pour recevoir votre Récompense, suivez ces étapes après avoir gagné le nombre de RevPoints indiqué dans la Communication :
- Utilisez votre carte Revolut pour régler un achat auprès du commerçant mentionné dans la Communication avant la date indiquée dans la Communication
Nous créditerons votre compte Personnel conformément à la Communication dans les cinq (5) jours suivant votre paiement. Une fois que cela sera fait, nous vous l'indiquerons par e-mail ou par notification dans l'application.
Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?
- Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la date de fin susmentionnée si nous avons des raisons légitimes de croire qu’il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l’entièreté de la Promotion.
- Dans l’éventualité où nous devrions modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la fin de la Période de la Promotion, nous l’annoncerions de la même façon que la Promotion et nous vous en avertirions par le biais d’un e-mail, d’une notification push et/ou de votre messagerie dans l’application. En cas de modification des présentes Conditions de la Promotion, les changements ne s’appliqueront pas à vous s’ils interviennent après votre participation à la Promotion.
- La société Revolut ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de façon raisonnablement imprévisible, de manière directe ou indirecte d’un événement en dehors de son contrôle, sauf faute ou négligence grave, qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu. Veuillez contacter l'équipe Support si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
- Si vous clôturez votre compte Revolut Particuliers ou que ce dernier est suspendu, ou encore que votre accès est restreint, avant que nous ayons pu vous accorder votre Récompense, vous perdrez tous vos droits à en bénéficier.
- Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour satisfaire à nos obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité client.
- Les présentes Conditions sont publiées en anglais. La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et contraignante. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Néanmoins, dans l’éventualité où la loi exigerait d’utiliser la version en langue locale, celle-ci s'appliquerait, prévaudrait et serait finale et contraignante (veuillez consulter le tableau ci-dessous pour savoir si votre langue locale prévaut).
- Si vous résidez en Espagne : Veuillez noter que tout paiement effectué en vertu de cette Promotion est soumis à l'impôt sur le revenu en tant que revenu sur capitaux mobiliers et qu'il peut être soumis au prélèvement à la source (conformément à la législation applicable et sans contrevenir aux dispositions des régimes fiscaux régionaux). Lorsque vous recevez de tels paiements, vous devez déclarer un rendement sur capitaux mobiliers dans la base imposable de votre épargne déterminée par le montant total reçu, et vous pouvez déduire de l'obligation fiscale la retenue sur compte si elle a été pratiquée. Le montant total du paiement sera le montant communiqué dans l'invitation à la promotion reçue dans l'application, plus le montant des taxes que nous avons l'obligation de retenir. Une retenue fiscale de 19 % est effectuée sur ce montant et il en résulte le montant net payé.
Cette Promotion est organisée et proposée par l’entité du groupe Revolut, fournisseur de votre compte Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut, la langue dominante ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion. Vous pouvez toujours vous référer aux lois et réglementations contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Entité/Division du groupe Revolut | Adresse | Législation applicable aux présentes Conditions | Langue dominante | Tribunaux ayant juridiction |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, Lituanie | Législation lituanienne | Anglais | Tribunaux de Lituanie (ou de votre pays de résidence) |
Division espagnole de Revolut Bank UAB | Société associée au numéro d'identification fiscale W0250845E, dûment inscrite au Registre commercial de Madrid sous le Volume 44863, Folio 1, Section 8, Page M-789831 et enregistrée auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583. Príncipe de Vergara 134, 4 planta, 28002 Madrid, Espagne | Législation espagnole | Espagnol | Tribunaux compétents d'Espagne |
Division française de Revolut Bank UAB | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077) | Législation française. | Français | Tribunaux compétents de France. Veuillez noter que vous pouvez contacter gratuitement le Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF) en cas de désaccord concernant la façon dont votre requête est traitée. Vous pouvez annuler votre participation à cette Promotion gratuitement et sans préciser de motif au cours des 14 jours suivant votre engagement en nous le faisant savoir par le biais de l'application Revolut ou en nous adressant un e-mail à l'adresse support@revolut.com (formulaire de retrait), sous réserve que la Promotion n'ait pas encore été pleinement exécutée et que l'offre soit encore en cours. |
Division irlandaise de Revolut Bank UAB | 2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande | Législation irlandaise | Anglais | Tribunaux compétents d'Irlande |
Division néerlandaise de Revolut Bank UAB | Barbara Strozzilaan 201, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas | Législation néerlandaise | Néerlandais | Tribunaux compétents des Pays-Bas |
Division allemande de Revolut Bank UAB | FORA Linden Palais, Unter den Linden 40, 10117 Berlin, Allemagne | Législation allemande | Allemand | Tribunaux compétents d'Allemagne |