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Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution

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Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution


Cette version de la Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution et de son résumé s'applique à compter du 17 août 2026. Si vous souhaitez consulter la version précédente, veuillez cliquer ici.


En cas d'incohérence ou de conflit entre la version traduite de la présente « Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution » et la version originale en anglais, la version originale s'appliquera. La traduction n'est fournie qu'à titre indicatif.


I. Résumé de la Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution

Le présent Résumé de la Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution (le « Résumé ») explique comment Revolut Securities Europe UAB, représentée en Suisse par Revolut (Switzerland) AG, (« nous », « notre », « nos » ou « Revolut Securities ») traite les ordres de ses clients (« vous », « votre » ou « vos ») afin de satisfaire aux exigences de meilleure exécution définies dans la loi relative aux marchés d'instruments financiers de la République de Lituanie (la « LMFI »), transposition de la Directive 2014/65/UE. Vous pouvez consulter notre Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution (la « Politique ») ci-après.


1. Champ d'application et objet

1.1. Le présent Résumé expose notre approche générale du traitement des ordres, qui vise à permettre à notre service d'investissement chargé de l'« exécution d'ordres pour le compte de clients » de vous fournir systématiquement les meilleurs résultats possibles. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique.


1.2. Sauf indication contraire de notre part, nous vous considérerons comme un « client particulier », tel que défini dans la LMFI.


1.3. Selon la LMFI, la notion de client particulier se rapporte aussi bien aux personnes physiques (les « particuliers ») qu'aux personnes morales (les « entreprises »).Les informations contenues dans le présent Résumé et dans la Politique s'appliquent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.


1.4. Pour plus d'informations sur votre classification en tant que client particulier, veuillez consulter le document Description des services, des instruments financiers et des risques (la « Description des risques »), disponible ici.


2. Meilleure exécution

2.1. Si nous acceptons votre ordre, nous l'exécuterons soit nous-mêmes en négociant pour notre propre compte (nous agirons alors en tant que contrepartie principale), soit nous transmettrons votre ordre à une société de courtage tierce (le « courtier ») pour exécution (nous agirons alors en tant qu'agent). Tous les ordres que nous recevons sont exécutés rapidement et équitablement par nos soins ou transmis au courtier.


2.2. Lorsque nous agissons en tant que contrepartie à votre transaction, nous sommes responsables de l'exécution de vos ordres et prendrons toutes les mesures suffisantes pour les exécuter de manière cohérente dans les conditions les plus favorables pour vous et conformément à la présente Politique.


2.3. Lorsque nous transmettons votre ordre à un courtier, nous prenons toutes les mesures suffisantes pour nous assurer que le courtier les exécute de manière cohérente dans les conditions les plus favorables pour vous et conformément à sa propre politique d'exécution des ordres. Lorsque la société de courtage ne dispose pas de politique d'exécution des ordres ou que ses normes ne satisfont pas aux exigences énoncées dans la LMFI, nous appliquons nos propres normes d'exécution des ordres par le biais de dispositions légales avec ladite société, en privilégiant vos intérêts.


2.4. Nous avons pris des dispositions internes qui nous permettent de contrôler, de superviser et d'évaluer la qualité des services d'exécution que nous fournissons ou que fournissent les courtiers que nous avons sélectionnés.


2.5 Malgré notre obligation d'obtenir de manière constante le meilleur résultat pour vous, ni nous ni notre courtier ne pouvons garantir que le meilleur résultat possible sera atteint pour chaque ordre et pour chaque client. Cela peut se produire pour plusieurs raisons, notamment du fait qu'un même instrument peut être négocié sur différents lieux à des prix légèrement différents ; de nouveaux ordres peuvent entrer sur le marché et être exécutés avant le vôtre ; d'autres entreprises d'investissement peuvent avoir accès à de meilleurs prix qui ne sont pas disponibles pour nous ou nos courtiers ; ou encore vous avez soumis des instructions spécifiques qui nous empêchent d'obtenir pour vous le meilleur résultat possible.


3. Facteurs d'exécution

3.1. Lorsque nous exécutons ou transmettons vos ordres, nous prenons en compte (et exigeons de nos courtiers qu'ils prennent en compte) les facteurs suivants :

  1. le prix : le juste prix auquel un instrument financier est exécuté ;
  2. les coûts : tous les coûts liés à l'ordre ou à la transaction, y compris les coûts implicites, tels que l'impact potentiel sur le marché, les coûts externes explicites, y compris les frais de change ou de compensation, et les coûts internes explicites ;
  3. la rapidité d'exécution : le temps nécessaire pour exécuter l'ordre ou la transaction ;
  4. la probabilité d'exécution et de règlement : la probabilité que la société de courtage puisse mener à bien l'ordre ou la transaction ;
  5. le volume de l'ordre : le volume des ordres ou transactions exécutés, en tenant compte de l'impact de ce volume sur le prix d'exécution (transactions de grande envergure uniquement) ; et
  6. toute autre considération pertinente pour l'exécution de l'ordre ou de la transaction (par exemple, l'impact sur le marché) : la manière dont les caractéristiques particulières de l'ordre ou de la transaction peuvent influer sur la réalisation de la meilleure exécution.


3.2. Nous partons du principe que votre objectif premier est d'obtenir le meilleur prix global possible (prix de l'instrument financier et tous les frais d'exécution y afférents) ; par conséquent, nous accordons une priorité relative aux facteurs prix et coûts par rapport à d'autres facteurs. De plus, étant donné que les instruments financiers sont généralement soumis à des fluctuations de prix, nous accordons également une importance accrue à la rapidité d'exécution.


3.3. Si vous formulez des instructions spécifiques concernant vos ordres, notamment en matière de prix, vos instructions prévaudront sur notre Politique et ne seront pas soumises à celle-ci.Vous comprenez et acceptez que vos instructions spécifiques puissent nous empêcher d'obtenir pour vous le meilleur résultat possible en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions.


4. Sélection de la plateforme d'exécution par transaction

4.1. Le choix de la plateforme d'exécution des ordres transmis est laissé à la discrétion de la société de courtage, sous réserve que le résultat soit conforme aux normes et exigences énoncées dans le présent Résumé et la Politique. Dans le souci d'obtenir le meilleur résultat possible, la société de courtage peut exécuter les transactions sur des plateformes de trading (bourses, systèmes multilatéraux de trading ou systèmes organisés de trading, ci-après dénommés « plateformes de trading ») et auprès d'autres fournisseurs de liquidité.


4.2. Lorsque nous agissons en tant que contrepartie (pour notre propre compte) dans le cadre de vos transactions, nous exécutons vos ordres sur nos fonds propres et en dehors d’une plateforme de négociation, ce que l’on appelle le marché de gré à gré (« OTC »). Lorsque nous transmettons votre ordre à un courtier, celui-ci peut également exécuter les ordres transmis de gré à gré ou par l’intermédiaire d’un tiers. Vos ordres peuvent être exécutés de gré à gré tant pour des instruments financiers cotés que pour des instruments non cotés (ou radiés de la cote). Vous consentez expressément à ce que vos ordres soient exécutés en dehors d’une place de marché. À l’exception des ordres accompagnés d’instructions spécifiques de votre part, nous sommes soumis à une obligation réglementaire d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous lors de l’exécution de vos ordres en dehors d’une place de marché.


4.3. Lorsque vous passez des ordres portant sur des instruments financiers négociés de gré à gré (OTC), vous êtes exposé à des risques de marché plus importants, notamment les risques liés à la liquidité, à la volatilité (y compris un risque accru de dérapage) et aux contreparties. Veuillez consulter notre description des risques pour plus d'informations.


4.4. Nous nous engageons à assurer un suivi et une évaluation réguliers de la qualité d'exécution fournie par les sociétés de courtage que nous avons sélectionnées, en comparant les détails de l'exécution avec les conditions du marché, sous l'angle des facteurs d'exécution susmentionnés. Nous nous réservons le droit de mettre fin à notre collaboration avec les sociétés de courtage ne satisfaisant pas à nos exigences de meilleure exécution ou de demander aux sociétés de courtage sélectionnées de cesser de négocier sur les plateformes de trading que nous considérons comme systématiquement en deçà des attentes.


4.5. Les parts fractionnées, les obligations fractionnées, les fractions de fonds négociés en bourse (« ETF »), de titres de créance négociés en bourse (« ETN »), de matières premières négociées en bourse (« ETC ») et de certificats américains d'actions étrangères (« ADR ») seront exécutés au moyen de nos capitaux propres ou de ceux du courtier concerné, faisant de nous ou du courtier concerné le lieu d'exécution de vos transactions.


5. Sociétés de courtage et plateformes d'exécution sélectionnées

5.1. La liste des sociétés de courtage et des plateformes d'exécution sélectionnées pour chaque classe d'actifs est disponible sur notre site Web. Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des sociétés de courtage et des plateformes d'exécution si nous le jugeons approprié afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous sélectionnons uniquement des sociétés de courtage qui associent des normes de service de qualité supérieure à des dispositifs de meilleure exécution efficaces dans le but d'assurer une exécution optimale à chaque transaction. Les normes de meilleure exécution des sociétés de courtage sélectionnées peuvent conduire à une exécution de gré à gré.


5.2. Pour plus d'informations, consultez la présente Politique. Vous trouverez ici un rapport sur les 5 premières plateformes d'exécution et sociétés de courtage (en termes de volume et de valeur par classe d'actifs au cours de l'année écoulée).


6. Suivi, révision et mise à jour

6.1. Nous procédons à une révision annuelle du Résumé, de la Politique et des Annexes de la Politique relative aux classes d'actifs, ou plus fréquemment en cas de changements importants ayant une incidence sur les normes de meilleure exécution.


6.2. De même, le rapport sur les 5 premières plateformes d'exécution et sociétés de courtage fait l'objet d'une révision annuelle ou chaque fois que des changements importants se produisent.


6.3. Toutes les versions du Résumé, de la Politique, des Annexes de la Politique relative aux classes d'actifs et du rapport sur les 5 premières plateformes d'exécution et sociétés de courtage sont disponibles ici.


7. Regroupement des ordres et exécution partielle

7.1. Nous ne regroupons pas vos ordres avec ceux d'autres clients lorsque nous les transmettons aux sociétés de courtage pour exécution.


7.2. Dans certains cas, notamment lorsque la liquidité du marché des actifs est trop faible, votre ordre peut n'être exécuté que partiellement. Cela signifie que seule une partie de votre ordre initial sera transmise pour exécution. Le coût global de la transaction sera également proportionnellement moins élevé.

II. Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution

La présente Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution (la « Politique ») explique en détail comment Revolut Securities Europe UAB, représentée en Suisse par Revolut (Switzerland) AG, (« nous », « notre », « nos » ou « Revolut Securities ») traite les ordres de ses clients (« vous », « votre » ou « vos ») afin de satisfaire aux exigences de meilleure exécution définies dans la loi relative aux marchés d'instruments financiers de la République de Lituanie (la « LMFI »), transposition de la Directive 2014/65/UE.


1. Champ d'application et objet

1.1. La présente Politique expose en détail notre approche du traitement des ordres, afin d'obtenir de manière constante les meilleurs résultats possibles pour vous lors de l'exécution de vos ordres ou de leur transmission à des courtiers. Veuillez lire attentivement ce document, de même que les Annexes de la Politique spécifiques aux différentes classes d'actifs présentées dans les sections ci-dessous.


1.2. Les instruments financiers auxquels la Politique s'applique sont les suivants :

  • valeurs mobilières et leurs fractions ;
  • certificats de dépôt américains (ADR) et leurs fractions ;
  • parts ou unités dans des organismes de placement collectif (y compris les unités dans des fonds du marché monétaire, les parts et unités dans les fonds d'investissement européens à long terme (« ELTIF ») et leurs fractions ;
  • les obligations ainsi que leurs fractions ;
  • les titres de créance/matières premières négociés en bourse, ainsi que leurs fractions ;
  • les contrats sur différence


1.3. Sauf indication contraire de notre part, nous vous considérons comme un « client particulier », tel que défini dans la LMFI.


1.4. Selon la LMFI, la notion de client particulier se rapporte aussi bien aux personnes physiques (les « particuliers ») qu'aux personnes morales (les « entreprises »). Les informations contenues dans cette Politique (y compris ses annexes) s'appliquent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.


1.5. Pour plus d'informations sur votre classification en tant que client particulier, veuillez consulter le document Description des services, des instruments financiers et des risques (« Description des risques »), disponible ici.


2. Meilleure exécution

2.1. Si nous acceptons votre ordre, nous l'exécuterons soit nous-mêmes en négociant pour notre propre compte (nous agirons alors en tant que contrepartie principale), soit nous transmettrons votre ordre à une société de courtage tierce (le « courtier ») pour exécution (nous agirons alors en tant qu'agent). Tous les ordres que nous recevons sont exécutés rapidement et équitablement par nos soins ou transmis au courtier. Lorsque nous agissons en tant qu'agent, nous ne connaissons les détails complets et définitifs des transactions exécutées en vertu de l'ordre transmis qu'après confirmation de la part du courtier.



2.2. Lorsque nous agissons en tant que contrepartie à votre transaction, nous sommes responsables de l'exécution de vos ordres et prendrons toutes les mesures suffisantes pour les exécuter de manière cohérente dans les conditions les plus favorables et conformément à la présente Politique.


2.3. Lorsque nous transmettons votre ordre à un courtier, nous prenons toutes les mesures suffisantes pour nous assurer que le courtier les exécute de manière cohérente dans les conditions les plus favorables et conformément à sa propre politique d'exécution des ordres.Lorsque la société de courtage de dispose pas de politique de meilleure exécution ou que ses normes ne satisfont pas aux exigences énoncées dans la LMFI, nous appliquons nos propres normes de meilleure exécution par le biais de dispositions légales avec ladite société, en privilégiant vos intérêts.


2.4. Nous avons pris de nombreuses dispositions qui nous permettent de contrôler, de superviser et d'évaluer la qualité des services d'exécution que fournissent les sociétés de courtage, parmi lesquelles :

  • 2.4.1 Processus interne de tarification - Lorsque nous agissons en tant que lieu d'exécution pour vos transactions, nous fixons les prix d'exécution en nous référant aux prix observables sur les marchés les plus pertinents pour l'instrument financier concerné, ce qui nous permet d'intégrer les considérations de meilleure exécution (best execution) au sein du processus de tarification.
  • 2.4.2. un contrôle préalable et une supervision des fournisseurs : nous procédons à un contrôle préalable des sociétés de courtage, conformément à notre Politique d'externalisation. Ce contrôle comprend, entre autres, une évaluation de la politique, des procédures et des processus de meilleure exécution du fournisseur qui nous permet de nous assurer qu'il a pris les dispositions nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats d'exécution possibles sur chaque transaction. En outre, des accords de niveau de service (« SLA ») sont en place. Ceux-ci définissent les niveaux minimum convenus pour différents critères d'exécution de la qualité du service. Ces SLA font l'objet d'un suivi permanent ;
  • 2.4.3. des rapports réguliers : chaque société de courtage sélectionnée est tenue de procéder à une analyse approfondie de son flux d'ordres. Cette analyse est menée régulièrement par son comité de meilleure exécution, et les résultats nous sont communiqués, de même que toute proposition de modification des politiques et procédures existantes ;
  • 2.4.4. des droits d'audit : dans le cadre de nos accords, nous nous réservons le droit de procéder à un audit des sociétés de courtage sélectionnées (en respectant les délais de préavis, le cas échéant) ;
  • 2.4.5. une supervision de la meilleure exécution : chaque mois, notre direction générale (le « groupe de supervision ») se réunit pour discuter des résultats de l'analyse de meilleure exécution effectuée via notre outil de suivi des exécutions et des transactions.De plus, ce groupe de supervision examine les rapports de meilleure exécution produits en interne ou par les courtiers sélectionnés et échange sur les tendances émergentes et les résultats relatifs à la qualité d'exécution. Ce groupe de supervision est également chargé de débattre de toute problématique de remontée d'informations et de la gestion des incidents en rapport avec les problèmes liés à la qualité d'exécution découlant des analyses des SLA et des résultats du suivi.


2.5. Malgré notre obligation d'obtenir de manière constante le meilleur résultat pour vous, ni nous ni notre courtier ne pouvons garantir que le meilleur résultat possible sera atteint pour chaque ordre et pour chaque client. Cela peut se produire pour plusieurs raisons, notamment du fait qu'un même instrument peut être négocié sur différents lieux à des prix légèrement différents ; de nouveaux ordres peuvent entrer sur le marché et être exécutés avant le vôtre ; d'autres entreprises d'investissement peuvent avoir accès à de meilleurs prix qui ne sont pas disponibles pour nous ou nos courtiers.


3. Facteurs d'exécution

Lorsque nous exécutons ou transmettons vos ordres, nous prenons en compte (et exigeons de notre courtier qu'il prenne en compte) les facteurs suivants :

  1. le prix : le juste prix auquel un instrument financier est exécuté ;
  2. les coûts : tous les coûts liés à l'ordre ou à la transaction, y compris les coûts implicites, tels que l'impact potentiel sur le marché, les coûts externes explicites, y compris les frais de change ou de compensation, et les coûts internes explicites ;
  3. la rapidité d'exécution : le temps nécessaire pour exécuter l'ordre ou la transaction ;
  4. la probabilité d'exécution et de règlement : la probabilité que la société de courtage puisse mener à bien l'ordre ou la transaction ;
  5. le volume de l'ordre : le volume des ordres ou transactions exécutés, en tenant compte de l'impact de ce volume sur le prix d'exécution (transactions de grande envergure uniquement) ;
  6. toute autre considération pertinente pour l'exécution de l'ordre ou de la transaction (par exemple, l'impact sur le marché) : la manière dont les caractéristiques particulières de l'ordre ou de la transaction peuvent influer sur la réalisation de la meilleure exécution.


Nous partons du principe que votre objectif premier est d'obtenir le meilleur prix global possible (prix de l'instrument financier et tous les frais d'exécution y afférents) ; par conséquent, nous accordons une priorité relative aux facteurs prix et coûts par rapport à d'autres facteurs. De plus, étant donné que les instruments financiers sont généralement soumis à des fluctuations de prix, nous accordons également une importance accrue à la rapidité d'exécution.


Si vous formulez des instructions spécifiques concernant vos ordres, notamment en matière de prix, vos instructions prévaudront sur notre Politique et ne seront pas soumises à celle-ci.Vous comprenez et acceptez que vos instructions spécifiques puissent nous empêcher d'obtenir pour vous le meilleur résultat possible en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions.


4. Cycle de vie de l'ordre

4.1. Les ordres sont passés via l'application Revolut et le site Web Revolut http://www.revolut.com (ci-après collectivement dénommés l'« Application »). Pour passer un ordre, vous devez sélectionner les boutons « +Acheter/-Vendre »


4.2. Nous enregistrons tous les ordres que nous recevons. Les ordres passés via l'Application sont automatiquement enregistrés dans nos livres et registres, qui répondent aux exigences légales d'un support durable. Le système capture immédiatement, dans l'ordre chronologique, les données suivantes relatives aux ordres passés via l'Application :

  • date et heure exacte de l'ordre ;
  • données d'identification du client ;
  • données d'identification de l'instrument financier en rapport avec l'ordre passé ;
  • instruction de l'ordre (achat, vente, etc.) ;
  • type d'ordre.


4.3. Vous aurez la possibilité d'annuler vos ordres dans l'Application en sélectionnant le bouton « Annuler » situé en regard de l'ordre concerné. Le bouton « Annuler » ne sera toutefois disponible que jusqu'à ce que l'ordre soit transmis pour exécution. En règle générale, tous les ordres sont transmis pour exécution immédiatement après avoir été passés, ce qui signifie que vous avez très peu de temps pour les annuler. Lorsque vous appuyez sur le bouton « Annuler », vous recevez un message d'avertissement décrivant les conséquences de cette annulation, avec la possibilité de la refuser ou de l'accepter. Si vous acceptez la demande d'annulation, l'ordre ne sera ni passé ni transmis pour exécution.


Une fois exécutés, les ordres passés ne peuvent pas être modifiés. La seule façon d'apporter des modifications à un ordre existant est de l'annuler et d'en passer un autre.


4.4. Les ordres seront soit exécutés par nous, soit transmis à un courtier pour exécution, à l'exception des ordres pour lesquels un refus d'exécution ou de transmission s'applique (comme décrit au Point 5.1.). Les ordres seront exécutés ou transmis dans l'ordre de leur réception et tels que vous les avez passés en termes de contenu.


4.5. Dès que la société de courtage sélectionnée nous aura confirmé que l'ordre a bien été exécuté, nous vous transmettrons rapidement l'information dans l'Application. Vous aurez accès à toutes les confirmations sur la page prévue à cet effet dans l'Application.


4.6. Il nous incombe également de superviser et de faciliter le règlement de tous les ordres exécutés par nous ou les sociétés de courtage qui ont été passés via notre Application. Par conséquent, nous veillons à ce que les fonds et/ou les instruments financiers concernés par les ordres soient rapidement et correctement acheminés vers le compte approprié. Cette garantie est assurée par la mise en place de dispositions légales et opérationnelles aussi bien internes que convenues entre nous et les sociétés de courtage sélectionnées.


4.7. Les ordres passés après les heures de marché ou, le cas échéant, en dehors des heures de marché étendues, le prix de l'instrument concerné pouvant alors avoir changé. Les ordres passés en dehors des heures d'ouverture du marché peuvent être annulés à tout moment avant l'ouverture de la place boursière concernée.


5. Refus de transmission

5.1. Nous avons établi une liste non exhaustive de situations dans lesquelles nous refuserons l'exécution ou la transmission des ordres pour exécution. Ces situations font également partie de nos Conditions générales, que vous devrez accepter pour devenir client.


5.2. Cette liste non exhaustive est disponible à la Section 23 de nos Conditions générales.


6. Risques liés à l'exécution

6.1. Vous devez être conscient des risques énumérés ci-dessous lors de l'exécution d'ordres portant sur des instruments financiers. Veuillez noter que votre exposition à ces risques est accrue lorsque vos ordres sont exécutés en dehors de la plateforme de trading, c'est-à-dire dans le cadre d'un trading de « gré à gré » (pour plus d'informations, consultez notre Description des risques) :

  • le glissement fait référence au risque d'écart potentiel entre le prix auquel l'ordre a été approuvé et le prix auquel la transaction est exécutée. Nous surveillons le timing et le prix des transactions grâce à nos outils de suivi automatisés et examinons les rapports d'exécution de tiers pour identifier les tendances, ainsi que d'autres facteurs d'exécution. Nous prenons également les mesures nécessaires pour remédier aux faiblesses des contrôles, mais nous ne pouvons pas garantir le meilleur résultat possible pour chaque transaction (même si nous faisons tout notre possible), en particulier dans des situations de liquidité réduite, de mouvements de marché ou d'autres scénarios de tension indépendants de notre volonté ;
  • L'écart (ou gapping) fait référence au risque que le cours d'un titre s'ouvre au-dessus ou en dessous du cours de clôture de la veille, sans activité de trading entre les deux. Des fluctuations significatives peuvent survenir sur un marché, notamment après une annonce particulière ou un événement économique, entre la clôture et la réouverture de ce marché, ce qui peut avoir un impact significatif sur l'exécution d'un ordre en attente. Vous devez être conscient des risques associés à la volatilité, en particulier au moment ou à l'approche de la clôture ou de l'ouverture d'une séance de trading standard.
  • Des interruptions de trading peuvent survenir en raison de défaillances techniques, de dysfonctionnements, de problèmes de connectivité ou d'autres événements de nature similaire. Nous avons mis en place des SLA pour garantir la disponibilité du système, ainsi que des processus de remontée d'informations en cas de non-respect des SLA.


7. Sélection de la plateforme d'exécution par transaction

7.1. Selon l'instrument financier, nous agirons soit en tant que contrepartie à vos transactions et servirons ainsi de lieu d'exécution pour vos ordres, soit nous transmettrons les ordres à un courtier. Dans ce dernier cas, le courtier est libre de choisir le lieu d'exécution des ordres transmis, à condition que le résultat soit conforme aux normes et exigences énoncées dans la présente politique. Le courtier peut exécuter lui-même les transactions, lui-même, agissant ainsi comme lieu d'exécution pour l'ordre que vous avez soumis, sur des plateformes de négociation (bourses, systèmes multilatéraux de négociation ou systèmes organisés de négociation, ci-après dénommés « plateformes de négociation ») et avec d'autres fournisseurs de liquidité.

S'agissant des actions américaines et des Certificats américains d'actions étrangères (« ADR »), nous agirons dans une capacité mixte d'agent (auquel cas nous transmettrons vos ordres à des courtiers pour exécution) ou de contrepartie principale (auquel cas nous exécuterons vos ordres en négociant pour notre propre compte) lors de l'exécution de vos ordres. S'agissant des fonds négociés en bourse (« ETF »), les obligations et autres titres de créance tels que les titres de créance négociés en bourse (« ETN ») et les matières premières négociées en bourse (« ETC »), nous n'agirons qu'en tant qu'agent et transmettrons vos ordres à des sociétés de courtage tierces pour exécution. En ce qui concerne les contrats financiers pour différence (« CFD »), nous agirons uniquement pour notre propre compte (en qualité de principal) et deviendrons un lieu d'exécution pour vos ordres.


7.2. Lorsque nous agissons en tant que contrepartie (principale) à vos transactions, nous exécutons vos ordres au moyen de nos propres capitaux et en dehors d'une plateforme de trading ; nous appelons ça du trading de gré à gré. Lorsque nous transmettons votre ordre à un courtier, ce dernier peut également exécuter les ordres transmis en dehors d'une plateforme de trading ou par le biais d'un intermédiaire. L'exécution de vos ordres en dehors d'une plateforme de trading peut concerner à la fois des instruments financiers cotés et non cotés (ou radiés).


Vous consentez explicitement à l'exécution de vos ordres en dehors d'une plateforme de trading. À l'exception des ordres assortis d'instructions spécifiques de votre part, nous avons l'obligation réglementaire d'obtenir pour vous le meilleur résultat possible lors de l'exécution de vos ordres en dehors d'une plateforme de trading.


7.3. Lorsque vous passez des ordres portant sur des instruments financiers négociés en dehors d'une plateforme de trading, vous êtes davantage exposé aux risques du marché, notamment aux risques de liquidité, de volatilité (ainsi qu'à un risque accru de glissement) et de contrepartie. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Description des risques.


7.4.Nous nous engageons à assurer un suivi et une évaluation réguliers de la qualité d'exécution fournie par nous et les sociétés de courtage que nous avons sélectionnées, en comparant les détails de l'exécution avec les conditions du marché, sous l'angle des facteurs d'exécution susmentionnés. Nous nous réservons le droit de mettre fin à notre collaboration avec les sociétés de courtage ne satisfaisant pas à nos exigences de meilleure exécution ou de demander aux sociétés de courtage sélectionnées de cesser de négocier sur les plateformes de trading que nous considérons comme systématiquement en deçà des attentes. Voici quelques-unes des mesures que nous nous engageons à prendre :

  • Examen quotidien des alertes générées par notre outil de suivi des transactions, qui mettent en évidence les cas de suspicion de violation de nos normes de meilleure exécution
  • Remontée d'informations interne ou directe aux sociétés de courtage concernées en cas de violation confirmée de nos normes de meilleure exécution ;
  • Réunions mensuelles du groupe de supervision, comme indiqué au Point 2.4.4.
  • Réunions mensuelles avec les sociétés de courtage sélectionnées pour analyser et discuter de la qualité d'exécution


7.5. Les transactions portant sur des actions américaines peuvent être exécutées de gré à gré (OTC). Les parts fractionnées, obligations fractionnées, ADR fractionnés, ETF fractionnés, ETN fractionnés que ETC fractionnés ainsi seront exécutés par nous ou par le courtier en dehors de la plateforme de trading.


8. Sociétés de courtage et plateformes d'exécution sélectionnées

8.1. Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des sociétés de courtage et des plateformes d'exécution si nous le jugeons approprié afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous sélectionnons uniquement des sociétés de courtage qui associent des normes de service de qualité supérieure à des dispositifs de meilleure exécution efficaces dans le but d'assurer une exécution optimale à chaque transaction. Les normes de meilleure exécution des sociétés de courtage sélectionnées peuvent conduire à une exécution de gré à gré.


9. Suivi, révision et mise à jour

9.1. Nous procédons à une révision annuelle du Résumé, de la Politique et des Annexes de la Politique relative aux classes d'actifs, ou plus fréquemment en cas de changements importants ayant une incidence sur les normes de meilleure exécution.


10. Regroupement des ordres et exécution partielle

10.1. Lorsque nous exécutons vos ordres ou que nous les transmettons à des courtiers pour exécution, nous ne les regroupons pas avec nos propres ordres ni avec ceux d'autres clients, à l'exception des fonds monétaires (veuillez vous référer à l'annexe de la Politique d'exécution relative aux fonds monétaires).


10.2. Dans certains cas, notamment lorsque la liquidité du marché des actifs est trop faible, votre ordre peut n'être exécuté que partiellement. Cela signifie que seule une partie de votre ordre initial sera transmise pour exécution. Le coût global de la transaction sera également proportionnellement moins élevé.


11. Méthodologie de tarification

11.1. Lorsque nous agissons en tant que plateforme d'exécution pour vos opérations, nous déterminons les prix d'exécution conformément aux principes suivants :

  • Pour les actions américaines et les certificats américains d'actions étrangères, les prix d'exécution sont établis en référence aux cours observés sur le marché le plus pertinent pour l'instrument financier (ce qui correspond, dans la majorité des cas, au lieu de cotation principal de l'action). Ces prix sont ensuite comparés à des cours de référence pertinents.
  • Pour les instruments financiers négociés en dehors d'une plateforme de négociation, tels que les CFD, nous fixons le prix d'exécution en référence aux prix de marché observables d'instruments équivalents ou comparables provenant de sources fiables, et l'évaluons par rapport aux prix proposés par d'autres fournisseurs de CFD au sein de l'EEE. Par conséquent, les prix finaux peuvent raisonnablement différer de ceux cotés par les plateformes de négociation ou par d'autres fournisseurs.

II.A. Annexe de la Politique d'exécution relative aux valeurs nettes au comptant et les ETP

La présente annexe fournit des précisions complémentaires sur l'application de la Politique de traitement et d'exécution des ordres « Politique » concernant les actions, les certificats américains d'actions étrangères (« ADR »), les fonds négociés en bourse (« ETF »), les titres de créance négociés en bourse (« ETN ») et les matières premières négociées en bourse (« ETC »).


1. Applicabilité de la politique

1.1. Dans la mesure où la Politique s'applique intégralement à la présente Annexe, vous devez lire les deux conjointement.


2. Traitement des ordres

2.1. Lorsque nous exécutons des transactions dans le cadre du mandat de gestion de portefeuille, les instruments financiers entrant dans le champ d'application sont des ETF. Les ordres seront transmis aux sociétés de courtage sélectionnées pour exécution, lesquelles sont tenues de les exécuter en respectant pleinement la Politique susmentionnée. D'autres dispositions relatives à la gestion de portefeuille sont décrites dans les Conditions générales de Robo-Advisor, consultables sur notre site Web (Services d'investissement).


3. Facteurs d'exécution

3.1. Les facteurs d'exécution pris en compte et la priorité relative qui leur est attribuée demeurent ceux décrits au Point 3 de la Politique.


4. Sociétés de courtage sélectionnées

4.1.Cette section s'applique lorsque nous agissons en notre qualité d'agent. La sélection des sociétés de courtage tierces pour les actions, les ADR et les ETF est effectuée conformément au Point 2 de la Politique.


4.2. Lorsque nous agissons en tant qu'agent et que nous transmettons vos ordres portant sur des actions cotées aux États-Unis et sur des ADR à des sociétés de courtage tierces, nous utilisons :

  • DriveWealth LLC (« DriveWealth »), société de courtage américaine enregistrée auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »), et membre de la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA ») et de la Securities Investors Protection Corporation (« SIPC ») ;
  • GTN Asia Financial Services (Pte) Limited (« GTN »), société de courtage basée à Singapour et réglementée par l'Autorité monétaire de Singapour (« MAS »).


4.3. En ce qui concerne les actions cotées dans l'Espace économique européen, les ETF, y compris ceux exécutés dans le cadre des services Robo-Advisor, ainsi que les ETN et les ETC, nous faisons appel au courtier Upvest Securities GmbH (« Upvest »), société de courtage allemande enregistrée auprès de, et supervisée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (« BaFin »).


5. Plateformes d'exécution

5.1. La sélection des plateformes d'exécution par la société de courtage s'effectue conformément au Point 7 de la Politique.Vous comprenez que lorsque nous agissons en notre qualité de contrepartie principale, nous agissons en tant que plateforme d'exécution de vos ordres.


5.2. S'agissant des actions américaines et des certificats américains d'actions étrangères, nous agirons dans une capacité mixte d'agent et de contrepartie principale lors de l'exécution de vos ordres. S'agissant des ETF, des ETN et des ETC, nous n'agirons qu'en tant qu'agent et transmettrons vos ordres au courtier pour exécution.


5.3. Les fractions d'actions, d'ADR, d'ETF, d'ETN et d'ETC seront exécutées au moyen de notre compte propre ou de celui du courtier concerné, ce qui fait de nous, ou du courtier concerné, la plateforme d'exécution de vos transactions.


5.4. Dans certains cas, vos ordres peuvent être exécutés en dehors d'une plateforme de trading. En outre, si l'instrument financier a été radié d'une plateforme de trading, tous les ordres relatifs à cet instrument seront exécutés en dehors d'une plateforme de trading. Dans ce cas, vous serez davantage exposé aux risques du marché. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Description des risques.



II. B. Annexe de la Politique d'exécution relative aux obligations

La présente Annexe fournit des informations supplémentaires sur l'application de la Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution (la « Politique ») en ce qui concerne les obligations.


1. Applicabilité de la politique

1.1. Dans la mesure où la Politique s'applique intégralement à la présente Annexe, vous devez lire les deux conjointement.


2. Facteurs d'exécution

2.1. La priorité relative que nous accordons aux facteurs d'exécution des ordres de marché demeure celle décrite au Point 3 de la Politique, l'objectif principal étant d'obtenir le meilleur prix possible et de maîtriser les coûts relatifs à l'exécution. La société de courtage sélectionnée évaluera le prix d'une obligation particulière à intervalles réguliers : au moins une fois par heure, et plus souvent si les conditions du marché l'exigent. Le prix sera établi en faisant la moyenne des prix recueillis auprès de différentes sources de données de marché et de valorisation, telles que CBBT, CBBA et BCN.


2.2. Nous surveillons de près la qualité de l'exécution de votre ordre par la société de courtage en termes de prix et de rapidité d'exécution. Cela comprend la comparaison du prix d'exécution de l'obligation avec ceux des sources de valorisation mentionnées au Point 3.1, et le suivi du délai moyen nécessaire à l'exécution de l'ordre.


3. Sociétés de courtage sélectionnées

3.1. La sélection des sociétés de courtage chargées du traitement des obligations s'effectue conformément au Point 2 de la Politique.


3.2. En ce qui concerne les obligations, nous travaillons avec GTN Asia Financial Services (Pte) Limited (« GTN »), société de courtage basée à Singapour et réglementée par l'Autorité monétaire de Singapour (« MAS »).


4. Plateformes d'exécution

4.1..Dans le cas des obligations et des fractions d'obligations, nous exécutons les ordres en votre nom en dehors de la plateforme de trading, directement auprès de la société de courtage sélectionnée. . Cela signifie que chaque ordre sera exécuté sur le compte de capitaux propres de la société de courtage, ce que vous acceptez dans le cadre de nos Conditions générales. La société de courtage sera la contrepartie (principale) de toutes vos transactions sur obligations, tandis que nous agirons en qualité d'agent lors de la transmission de vos ordres sur obligations à la société de courtage. S'agissant des obligations et des fractions d'obligations, nous n'agirons qu'en tant qu'agent et transmettrons vos ordres au courtier pour exécution.


4.2. Comme les ordres sont exécutés en dehors de la plateforme de trading, vous êtes davantage exposé au risque de crédit de contrepartie. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Description des risques.


4.3. À l'exception des ordres assortis d'instructions spécifiques de votre part, nous avons l'obligation réglementaire d'obtenir pour vous le meilleur résultat possible lors de la transmission de vos en dehors de la plateforme de trading.



II.C. Annexe de la Politique d'exécution relative aux fonds du marché monétaire

La présente Annexe fournit des informations supplémentaires sur l'application de la Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution (la « Politique ») en ce qui concerne les fonds du marché monétaire (« MMF »).


1. Applicabilité de la politique

1.1. La Politique s'applique intégralement à la présente Annexe et vous devez lire les deux conjointement, mais il convient de souligner que, bien que nous assurions la gestion des souscriptions et des rachats de parts de fonds, nous n'intervenons pas dans les décisions d'investissement prises par le gestionnaire du fonds.


2. Traitement des ordres

2.1. Vous pourrez passer des ordres (souscrire et racheter des parts de MMF) via l'Application, comme indiqué au Point 4 de la Politique, avec les exceptions suivantes :


2.1.1. Les ordres d'achat doivent être passés via le bouton « +Ajouter de l'argent » du compte d'investissement de MMF au sein de l'Application (c'est-à-dire sur la page d'accueil du « Compte Flexible » pertinent, également dénommée page d'accueil du portefeuille « Fonds de trésorerie flexibles »). Tous les ordres d'achat seront réglés le même jour s'ils sont passés avant l'heure limite. Les ordres passés après l'heure limite seront réglés le jour ouvrable suivant, avant la prochaine heure limite disponible. Tous les ordres clients doivent être passés avant 10h00 EET (fuseau horaire de la Lituanie).


2.1.2. Les ordres de vente doivent être passés via le bouton « Retirer » du compte d'investissement de MMF au sein de l'Application (c'est-à-dire sur la page d'accueil du « Compte Flexible » pertinent, page d'accueil du portefeuille « Fonds de trésorerie flexibles »). Tous les ordres de vente seront réglés le même jour s'ils sont passés avant l'heure limite. Les ordres passés après l'heure limite seront réglés le jour ouvrable suivant, avant la prochaine heure limite disponible. Tous les ordres clients doivent être passés avant 10h00 EET (fuseau horaire de la Lituanie).


2.1.3. Il est impossible d'annuler des ordres que vous avez passés. En revanche, vous pouvez utiliser l'option « Retirer » du compte d'investissement de MMF spécifique (« Compte Flexible », portefeuille « Fonds de trésorerie flexibles ») pour récupérer vos fonds. En utilisant l'option « Retirer », vous acceptez de racheter les parts du fonds concerné lors de la prochaine fenêtre de clôture disponible.


3. Facteurs d'exécution

3.1. Les facteurs d'exécution pris en compte et la priorité relative qui leur est attribuée demeurent ceux décrits au Point 3 de la Politique, mais il convient de souligner que nous exerçons le contrôle le plus significatif sur la rapidité d'exécution et la probabilité d'exécution et de règlement.


3.2. Compte tenu de la nature des MMF à valeur liquidative à faible volatilité (« LVNAV ») et des MMF à valeur liquidative constante de dette publique (« CNAV »), qui sont conçus pour maintenir une valeur liquidative par part constante, et à condition que les exigences réglementaires applicables soient respectées, le cours de l'action est maintenu à un niveau constant. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document Description des risques, disponible ici.


3.3. Les MMF ne sont généralement soumis à aucuns frais d'exécution. Seule une commission de service est prélevée sur les rendements des investissements des clients, sauf si, dans des conditions de marché défavorables, le conseil d'administration du fonds décide d'imposer une commission de liquidité sur les rachats. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document Présentation ex ante des coûts et des frais relatif aux MFF, disponible ici.


4. Gestionnaire de fonds sélectionné

4.1. En ce qui concerne les MMF, nous fournissons des services d'investissement en relation avec les fonds LVNAV et CNAV (les « fonds »), qui sont des compartiments de Fidelity Institutional Liquidity Funds plc. Ce dernier est un OPCVM à compartiments multiples, avec responsabilité séparée entre les compartiments, constitué en tant que société d'investissement à capital variable, et agréé et réglementé par la Banque centrale d'Irlande (le « fonds à compartiments »).


4.2. Un OPCVM peut déléguer ses activités de gestion à une société de gestion d'OPCVM agréée. Le fonds à compartiments a délégué les activités de gestion à FIL Investment Management (Luxembourg) S.A., Ireland Branch (le « gestionnaire du fonds »). Bien que nous ne soyons pas en mesure d'influencer les décisions de nomination du fonds à compartiments, nous sélectionnons le MMF conformément au Point 2 de la présente Politique et surveillons toute modification s'y rapportant.


5. Plateformes d'exécution

5.1. Dans le cas des fonds, nous exécutons les ordres en votre nom en dehors de la plateforme de trading directement auprès du gestionnaire du fonds. (ou de l'administrateur ou l'agent des transferts nommé). Les parts des fonds ne sont négociées sur aucun marché secondaire et ne peuvent être émises ou rachetées que par le biais de Revolut Securities.


5.2. Les gestionnaires de fonds peuvent déléguer des activités d'administration à un tiers. Le gestionnaire du fonds a nommé J.P. Morgan Administration Services (Ireland) Limited, qui agit en tant qu'administrateur, agent comptable des registres et agent des transferts (l'« administrateur »). L'administrateur est responsable de l'émission et du rachat des parts des fonds et de la tenue du registre des détenteurs de parts.


5.3. Un fonds est tenu de nommer un dépositaire afin de garantir une séparation adéquate entre les actifs des investisseurs et ceux du fonds. Le gestionnaire du fonds peut, à sa seule discrétion, mettre fin à sa collaboration avec le dépositaire et nommer un remplaçant s'il a des raisons de croire que ce dépositaire n'est pas en mesure d'honorer ses obligations. Il incombe au dépositaire d'assurer la conservation et la vérification de la propriété des parts de MMF, le suivi des flux de trésorerie ainsi que le suivi de l'émission/du rachat des parts, de la distribution des revenus et du calcul de la valeur liquidative conformément à la réglementation en vigueur.


5.4. Le dépositaire nommé par le gestionnaire du fonds est J.P. Morgan Bank SE, Dublin Branch (le « dépositaire »). Le dépositaire agit indépendamment des fonds, du fonds à compartiments et du gestionnaire de fonds, et uniquement dans l'intérêt des fonds et de leurs investisseurs.


II.D. Annexe de la Politique d'exécution relative aux contrats sur la différence (CFD)

La présente Annexe fournit des informations supplémentaires sur l'application de la Politique de traitement des ordres et de meilleure exécution (la « Politique ») en ce qui concerne les contrats sur la différence (« CFD »).


1. Applicabilité de la politique

1.1. Dans la mesure où la Politique s'applique intégralement à la présente Annexe, vous devez lire les deux conjointement.


2. Traitement des ordres

2.1 Nous concevons des CFD et, en ce qui concerne les CFD, nous agissons en tant qu'unique lieu d'exécution et contrepartie directe à toutes vos transactions (en exécutant vos transactions lorsque nous négocions pour notre propre compte). Tous les ordres sur CFD sont exécutés directement auprès de nous en tant que contrepartie principale et ne sont transmis à aucune société de courtage tierce ni à aucun lieu d'exécution externe.

2.2 Nous surveillons la latence entre la réception de l'ordre et son exécution, et appliquons tout contrôle de tolérance de prix, de requotation (le cas échéant) et de dérapage de prix (slippage) de manière symétrique, afin que les variations de prix en votre faveur (dérapage positif / amélioration du prix) vous soient toujours répercutées de la même manière que les variations en votre défaveur. Les pratiques de requotation et de rejet ne sont appliquées que lorsqu'elles sont raisonnablement justifiées, de manière cohérente, et ne sont pas utilisées au détriment des clients. Nous nous assurons que la qualité et la rapidité d'exécution (ou tout autre facteur d'exécution) de vos ordres sur CFD ne sont pas affectées par notre stratégie de couverture ni par l'utilisation d'un quelconque modèle de couverture.

2.3 Les ordres sur CFD sont traités de manière équitable, rapide et dans l'ordre de leur réception, avec un horodatage précis de leur réception et de leur exécution. Les ordres stop-loss, limite et de clôture pour insuffisance de marge sont exécutés au premier prix disponible conformément au type d'ordre et à la méthodologie de fixation des prix approuvée, y compris en cas d'écart de cours (gapping) ou sur des marchés volatils ; leur traitement fait l'objet d'un suivi pour en vérifier la cohérence et éviter tout préjudice pour le client.

2.4. Vous pourrez passer des ordres sur des CFD via l'Application, comme indiqué aux Point 4.1 et 4.2 de la Politique.

2.5. Il vous incombe de maintenir le montant du dépôt de garantie au-dessus du seuil réglementaire de 50 % pour tous les ordres exécutés. Une fois ce seuil franchi, nous clôturerons automatiquement une ou plusieurs de vos positions sur CFD présentant les pertes les plus importantes, jusqu'à ce que la couverture de maintien revienne au niveau de réinitialisation (généralement, au moins 70 %).



3. Facteurs d'exécution

3.1. Lors de l'exécution d'ordres sur CFD en tant qu'unique lieu d'exécution, nous prenons toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible en tenant compte du prix ; des coûts ; de la rapidité d'exécution ; de la probabilité d'exécution et de règlement (taux d'exécution et de rejet) ; du volume ; et de la nature de l'ordre. L'importance relative que nous accordons aux facteurs d'exécution pour les ordres au marché demeure la même que celle exposée au Point 3 de la Politique. Nous nous concentrons principalement sur l'obtention du meilleur prix possible — lequel est obtenu en veillant à ce que le prix de marché du CFD reflète aussi fidèlement que possible le prix de l'actif sous-jacent concerné. Nous considérons également la rapidité et la probabilité de conclusion d'une transaction comme des facteurs essentiels, en raison du risque accru de dérapage de prix (slippage) lors des opérations sur CFD.

3.2 Pour les clients particuliers, le meilleur résultat possible est évalué sur la base du coût total, composé du prix du CFD ainsi que de tous les coûts et frais liés à l'exécution, y compris le spread (c'est-à-dire toute majoration ou minoration), les frais de financement overnight et tous frais de conversion de devises applicables.

3.3. Nous suivons de près la qualité de l'exécution obtenue. Cela comprend notamment la comparaison des prix d'exécution des CFD aux prix de marché observables de produits comparables dans l'ensemble de l'EEE, le suivi de la fréquence des événements de dérapage de prix (slippage) et la mesure du ratio entre les événements de dérapage positif et de dérapage négatif survenus. Toutes les dispositions énoncées au Point 7.3 s'appliquent aux CFD.

3.4 À l'exception des événements indiqués à la section 3.5 ci-dessous, nous nous assurons que le respect de nos obligations de meilleure exécution soit indépendant de toute décision d'internaliser les ordres des clients, de notre stratégie de couverture ou des conditions et de la qualité d'exécution que nous obtenons de nos contreparties de couverture ou fournisseurs de liquidité. Nos dispositifs de couverture sont conçus uniquement pour gérer notre propre risque de marché et n'influencent pas l'exécution de vos transactions sur CFD. En particulier, nos décisions de couverture, notre stratégie de couverture ainsi que les modèles ou méthodologies utilisés dans le cadre de nos activités de couverture n'affectent pas le prix, le spread, la rapidité d'exécution, le traitement des ordres ni toute autre condition d'exécution applicable à vos ordres sur CFD.

3.5. Dans certaines circonstances, nous pouvons exécuter vos transactions sur une base de contrepartie appariée (matched principal). Cela signifie que notre transaction de couverture avec le fournisseur de liquidité et l'exécution de votre transaction sur CFD se déroulent simultanément et aux mêmes conditions. Par conséquent, l'exécution de votre transaction sur CFD est conditionnée par la bonne exécution de la transaction de couverture correspondante auprès du fournisseur de liquidité. Nous pouvons agir en qualité de contrepartie appariée concernant certains instruments illiquides ou lorsque les conditions prévalant sur le marché le rendent nécessaire à des fins de gestion prudente des risques.


4. Lieux d'exécution

4.1. Vos ordres sur CFD sont toujours exécutés en dehors d'un lieu de négociation, ce que vous acceptez dans le cadre de nos conditions générales. Vous comprenez que nous agissons en tant que lieu d'exécution de vos ordres sur CFD.

4.2. En ce qui concerne les CFD, nous agirons pour notre propre compte (en qualité de principal), ce qui signifie que nous serons la contrepartie de vos transactions sur CFD et exécuterons vos ordres face à nos capitaux propres. Dans ce cas, nous assumons un risque de marché que nous pouvons couvrir (hedger) conformément à nos dispositions internes et à nos limites de risque. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre publication Politique relative aux conflits d'intérêts.

4.3. Comme les ordres sont exécutés en dehors des marchés régulés, vous êtes davantage exposé au risque de crédit de contrepartie. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Description des risques.


Annexe de la Politique d'exécution des fonds d'investissement européens à long terme (fonds des marchés privés)

La présente Annexe fournit des informations supplémentaires sur l'application de la Politique de traitement et d'exécution des ordres (la « Politique ») en ce qui concerne les fonds d'investissement européens à long terme (« ELTIF »).


1. Applicabilité de la politique

1.1. La Politique s'applique intégralement à la présente Annexe, vous devez lire les deux conjointement, afin de comprendre les caractéristiques propres aux ELTIF. Il convient également de souligner que, bien que nous assurions la gestion des souscriptions et des rachats de parts ou d'unités de fonds, nous n'intervenons pas dans les décisions d'investissement prises par le gestionnaire de fonds.


1.2. Les ELTIF sont différents des instruments financiers cotés en bourse, car leurs parts ou unités ne sont pas négociées sur des marchés secondaires, et les transactions sont exécutées à la valeur liquidative (« NAV ») par part ou unité calculée par l'administrateur du fonds (plutôt que par un cours basé sur le marché). La NAV est calculée sur une base périodique (et non en continu) à partir de méthodologies de valorisation qui impliquent des suppositions et des avis sur des évènements et des modèles financiers futurs.


1.3. Par conséquent, certains facteurs d'exécution, tels que la concurrence de prix entre des plateformes d'exécution, ne s'appliquent pas comme d'habitude, le but étant que les normes de meilleure exécution servent à garantir la transmission et le règlement efficace, précis et dans les délais des ordres clients.


2. Traitement des ordres

2.1. Vous pourrez transmettre des ordres de souscription et de rachat (ordres pour « Acheter » et/ou « Vendre » des unités d'ELTIF) via l'Application, comme décrit ci-dessous.


2.1.1 Tous les ordres d'achat et de vente sont traités par le fonds à des dates spécifiques tout au long de l'année, tel que déterminé par le calendrier ELTIF pour le fonds concerné (« date de négociation »).


2.1.2 Revolut doit envoyer les ordres reçus à notre intermédiaire désigné 2 jours ouvrés avant la date limite de l'intermédiaire, qui est notre date d'envoi interne (« date d'envoi »).


2.1.3. En général, notre distributeur tiers et plateforme intermédiaire Allfunds Bank S.A.U. (« Allfunds ») doit envoyer l'ordre aux fonds 15 jours avant la date de négociation (« date limite de l'intermédiaire »).


2.1.4. Revolut Securities transmet les ordres clients à Allfunds, qui agit en tant qu'intermédiaire technique pour l'acheminement des ordres vers le gestionnaire du fonds ou l'administrateur du fonds concerné pour exécution et règlement.


2.2 Les ordres de souscription peuvent être envoyés à tout moment via le bouton « Acheter » sur l'ELTIF spécifique dans l'Application.


2.2.1. Les ordres de souscription envoyés au moins 14 jours avant la date d'envoi (« date limite de l'utilisateur ») seront traités à la prochaine date de négociation. Les ordres envoyés moins de 14 jours avant la date d'envoi seront traités à la date de négociation suivante.


2.2.2.L'heure limite pour tous les ordres de souscription clients est de 23:59 CET à une date limite de l'utilisateur donnée.


2.2.3. Les ordres seront exécutés à la NAV par part ou unité calculée par l'administrateur du fonds pour les dates de négociation concernées.


2.3. Les ordres de rachat peuvent être envoyés à tout moment via le bouton « Vendre » sur l'ELTIF spécifique dans l'Application.


2.3.1. Les ordres de rachat envoyés 1 jour avant la date d'envoi (« date limite de l'utilisateur ») seront traités à la prochaine date de négociation. Les ordres envoyés moins de 1 jour avant la date d'envoi seront traités à la date de négociation suivante.


2.3.2. L'heure limite pour tous les ordres de rachat clients est de 23:59 CET à une date limite de l'utilisateur donnée.


2.3.3. Les produits du rachat seront basés sur la NAV calculée par l'administrateur du fonds pour la date de négociation applicable.


2.3.4. Les rachats peuvent être soumis à des périodes de blocage du fonds, conformément au prospectus du fonds concerné. En cas de période de blocage souple, toutes les unités ou parts soumises à la période de blocage souple et rachetées au cours de celle-ci feront l'objet de frais de rachat anticipé déduits directement par le fonds. Les produits du rachat pour le client seront nets des frais de rachat anticipé.


2.3.5. En cas de période de blocage ferme, l'utilisateur ne pourra pas racheter des parts ou des unités jusqu'au prochain cycle de rachat disponible après la fin de la période de blocage ferme. Pour plus d'informations, veuillez consulter le prospectus dans l'application du fonds respectif et la Description des risques.


2.4. Les rachats peuvent être soumis aux plafonnements de rachat, tels que définis dans le prospectus du fonds concerné. En cas d'application d'un plafonnement de rachat, les produits du rachat sont distribués au prorata de manière égale à tous les investisseurs dans ce cycle d'ordres. Les ELTIF peuvent présenter une liquidité limitée et les demandes de rachat peuvent être retardées ou partiellement exécutées, selon les conditions de liquidité du fonds sous-jacent. Pour plus d'informations, veuillez consulter le prospectus dans l'application du fonds respectif et le Document de description des risques disponible ici.


2.5 Annulation des ordres

2.5.1. Vous pouvez annuler l'achat et la vente d'ordres jusqu'à 23:59 CET à la date limite d'annulation applicable indiquée dans l'application Revolut. Une fois cette date limite passée, les ordres deviennent irrévocables, car ils sont regroupés pour exécutions et transmis à la plateforme intermédiaire.


2.6 Priorité des ordres

2.6.1. Conformément à notre devoir d'agir dans le meilleur de vos intérêts, nous traitons tous les ordres clients de manière rapide, juste et expéditive. Nous ne donnons pas la priorité à un client ou à un groupe de clients spécifique par rapport à d'autres. Tous les ordres sont envoyés, regroupés et traités en tant qu'instruction unique auprès du gestionnaire de fonds. Quand les ordres clients sont regroupés, il n'est pas prévu que ce regroupement désavantage un client particulier.


3. Facteurs d'exécution

3.1. Les facteurs d'exécution pris en compte et la priorité relative demeurent ceux décrits au Point 3 de la Politique. Quand nous exécutons ou soumettons des ordres sur des fonds de marchés privés, nous effectuons toutes les étapes nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour nos clients, en tenant compte des facteurs d'exécution suivants :

  • Vitesse de soumission et d'exécution
  • Probabilité d'exécution
  • Probabilité de règlement
  • Efficacité opérationnelle et précision dans le traitement des ordres
  • Coûts associés à la soumission des ordres

Étant donné que ces actifs ne sont pas négociés sur un marché secondaire, le « prix » n'est pas une variable concurrentielle au point d'exécution et est plutôt déterminé par la valeur liquidative nette (« NAV »).


3.2. Contrairement aux actifs liquides, les ELTIF ne sont pas négociés sur des plateformes publiques et sont plutôt valorisés régulièrement (par ex. : tous les mois ou tous les trimestres) par l'administrateur du fonds. Quand vous passez un ordre, il est exécuté avec un prix à terme, ce qui signifie que le prix final sera la NAV calculée à la date de négociation concernée. Par conséquent, quand vous passez un ordre, vous verrez une estimation basée sur la dernière NAV disponible. Les souscriptions sont passées sous forme de montant liquide, vous verrez donc une estimation des parts ou d'unités à recevoir. À l'inverse, les rachats sont passés dans des parts ou unités, vous verrez donc une valeur en espèces estimée (produits de rachat). Le nombre final de parts ou d'unités allouées ou la somme finale des produits en espèces reçue sera confirmé(e) une fois que la nouvelle NAV sera calculée, après la date de négociation concernée. En pratique, cela signifie que vous pouvez recevoir plus, ou moins, de parts ou d'unités (dans le cas d'une souscription) ou de produits de vente (dans le cas d'un rachat) que l'estimation qui vous est fournie quand vous passez l'ordre. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Description des risques.


3.3. En général, les coûts d'exécution ne s'appliquent pas. Cependant, le gestionnaire de fonds peut facturer des frais de gestion et des frais de performances continus, ainsi que des frais de rachat anticipé. Des informations détaillées sur les coûts applicables et les frais associés aux investissements dans les ELTIF sont disponibles dans la Divulgation des coûts et frais ex ante ici.


4. Sélection des gestionnaires de fonds et du distributeur

4.1. Concernant les ELTIF, nous proposons un accès à une sélection d'ELTIF. Ces fonds sont gérés par des gestionnaires de fonds professionnels qui sont responsables de la stratégie d'investissement, de la gestion des risques et du portefeuille d'actifs privés du fonds.


4.2. Nous avons recours à Allfunds Bank S.A.U. en tant qu'intermédiaire technique principal et plateforme de distribution. Allfunds offre l'infrastructure opérationnelle nécessaire pour accéder à une vaste gamme de gestionnaires de fonds via un point d'accès unique.


4.3. Même si nous n'influençons pas la gestion interne des ELTIF sous-jacents, nous sélectionnons les fonds disponibles sur notre plateforme en fonction de critères de diligence raisonnable stricts, notamment la qualité du fonds, la conformité réglementaire et la compatibilité opérationnelle avec notre configuration omnibus.


4.4. Nous surveillons régulièrement les performances et le statut réglementaire des gestionnaires de fonds et de la plateforme Allfunds. Cela garantit que l'exécution de vos ordres reste cohérente avec les facteurs de meilleure exécution présentés dans le Point 3 de cette Politique. Tous les changements importants dans la gestion du fonds ou dans les capacités de l'intermédiaire sont examinés, afin de garantir leur conformité à nos standards de protection des investisseurs.


4.5. Un gestionnaire de fonds peut déléguer un investissement spécifique ou des fonctions administratives à des spécialistes tiers. Toutefois, le gestionnaire de fonds conserve la responsabilité finale de la conformité du fonds à son prospectus et aux réglementations en vigueur. Notre rôle consiste à nous assurer que les fonds choisis et que le prestataire de la plateforme entretiennent les cadres solides nécessaires pour répondre efficacement aux intérêts de nos clients.


5. Plateformes d'exécution

5.1. Pour les ELTIF, nous exécutons les ordres en dehors des plateformes de trading réglementées via Allfunds Bank S.A.U. Allfunds agit en tant qu'intermédiaire centralisé, acheminant nos instructions aux gestionnaires de fonds ou leurs agents de transfert respectifs.


5.2. Les parts ou unités d'ELTIF que nous proposons peuvent uniquement être rachetées via la plateforme d'investissement de Revolut Securities. Vous ne pouvez pas les transférer vers un autre courtier ou les vendre sur un marché secondaire. De plus, même si certains ELTIF proposent une fonction de mise en correspondance des acheteurs et vendeurs, notre plateforme d'investissement ne prend pas en charge cette fonctionnalité.


5.3. En général, les gestionnaires de fonds nomment un administrateur tiers en charge du calcul de la NAV et de l'entretien du registre officiel des actionnaires ou porteurs du fonds. Veuillez consulter le prospectus du fonds concerné pour plus de détails.


5.4. Les gestionnaires de fonds sont tenus de nommer un dépositaire afin de garantir la protection des actifs du fonds, gérer l'émission et le rachat des parts ou unités du fonds et vérifier que la NAV est calculée dans le respect des lois en vigueur et des règles du fonds. Les gestionnaires de fonds peuvent, à leur seule discrétion, mettre fin à leur collaboration avec le dépositaire et nommer un remplaçant s'ils ont des raisons de croire que ce dépositaire n'est pas en mesure d'honorer ses obligations. Veuillez consulter le prospectus du fonds concerné pour plus de détails sur le dépositaire désigné.