Présentation de la politique relative aux conflits d'intérêts et aux incitations

Cette version de la Présentation de la politique relative aux conflits d'intérêts et aux incitations s'applique à compter du 17 août 2026. Pour consulter la version précédentes, veuillez cliquer ici.

En cas d'incohérence ou de conflit entre la version traduite de cette Présentation de la politique relative aux conflits d'intérêts et aux incitations et la version originale en anglais, la version originale s'appliquera. La traduction n'est fournie qu'à titre indicatif.

1. Introduction

Le présent résumé du notre document de présentation de la Politique relative aux conflits d'intérêts (« Résumé ») et aux incitations s'appliquent à Revolut Securities Europe UAB, représentée en Suisse par Revolut (Switzerland) AG, (« Revolut », « nous », « notre » ou « nos »), société de courtage financier constituée en Lituanie sous le numéro d'immatriculation 305799582, agréée et réglementée par la Banque de Lituanie. Notre siège social est situé à Quadrum South, Konstitucijos ave. 21B, LT-08130, Vilnius, Lituanie. Pour plus d'informations sur l'agrément de Revolut Securities Europe UAB, veuillez consulter le site Web de la Banque de Lituanie.

Revolut propose des services d'investissement concernant des instruments financiers, y compris des actions de sociétés cotées en bourse, des certificats américains d'actions étrangères (« ADR »), des obligations, des parts de fonds du marché monétaire (« MMF »), des fonds négociés en bourse (« ETF »), des titres de créance négociés en bourse (« ETN »), des matières premières négociées en bourse (« ETC ») et des contrats sur la différence (« CFD »),et les fonds des marchés privés (fonds d'investissement européen à long terme (« ELTIF »)) que nous pouvons rendre accessibles au trading via la plateforme d'investissement. Dans le cadre de ses services d'investissement, Revolut agit en tant qu'agent et en tant que contrepartie principale (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

2. Objectifs

L'objectif de ce document consiste à vous fournir un résumé de la manière dont nous veillons à ce que les conflits d'intérêts au sein de Revolut et du groupe Revolut au sens large soient identifiés, prévenus, gérés de manière appropriée et, le cas échéant, divulgués afin d'éviter que les conflits d'intérêts n'affectent négativement les intérêts de nos clients et d'assurer la conformité avec les règles et principes réglementaires des services d'investissement.

Ce document décrit également les circonstances et les activités identifiées par Revolut comme pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts susceptible de nuire aux intérêts des clients de Revolut. Enfin, ce document présente également une vue d'ensemble des systèmes et contrôles mis en place pour identifier et gérer ces conflits, de même que pour atténuer les risques liés aux conflits d'intérêts.

3. Informations générales sur les conflits d'intérêts

Les définitions des termes importants utilisés dans ce document sont les suivantes :

« Personne concernée » désigne un administrateur, un membre du conseil d'administration ou autre organe de direction de Revolut, un responsable, un employé de Revolut, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à disposition et sous le contrôle de Revolut, et qui est impliquée dans la prestation du service et des activités d'investissement et/ou services auxiliaires, et toute personne physique directement impliquée dans la prestation de services à Revolut dans le cadre d'un accord d'externalisation ;
« Transaction personnelle » désigne une opération sur un instrument financier que nous proposons via notre plateforme d'investissement (à l'exception des fonds négociés en bourse et des fonds monétaires, ou de toute transaction effectuée dans le cadre de services de gestion discrétionnaire de portefeuille), ou une opération sur un instrument financier lié à un tel instrument financier, effectuée par ou pour le compte d'une Personne concernée agissant en dehors du cadre de ses activités professionnelles chez Revolut ou d'une Personne liée à cette Personne concernée.
« Personne liée » désigne une personne avec laquelle une Personne concernée a des liens familiaux, y compris le conjoint (ou l'équivalent en vertu des lois nationales, tel qu'un partenaire enregistré), un enfant à charge (y compris un beau-fils ou une belle-fille), ou tout autre membre de la famille (par exemple, parents ou beaux-parents, grands-parents, petits-enfants ainsi que frères ou sœurs) qui a partagé le même foyer que la Personne concernée pendant au moins un an à la date de survenance de la situation ou de l'événement concerné (par exemple, la date de la transaction personnelle concernée).
« Information privilégiée » (ou information non publique importante) : une information de nature précise, qui n'a pas été rendue publique, en lien direct ou indirect avec un ou plusieurs émetteurs ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une incidence significative sur le prix de ces instruments financiers ou sur le prix d'instruments financiers dérivés connexes.

Les conflits d'intérêts sont inévitables dans le cours normal des affaires, et les Personnes concernées de Revolut sont tenues d'identifier et de gérer ces conflits conformément à la Politique et à la Procédure établies par Revolut en matière de conflits d'intérêts. L'identification et la gestion des conflits, qu'ils soient réels, possibles ou perçus, sont essentielles. De tels conflits d'intérêts peuvent se produire entre :

Revolut (y compris une Personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à Revolut par contrôle, telle que Revolut Bank UAB ou ses divisions ou d'autres entités pertinentes du Groupe Revolut) et un client ;
les Personnes concernées (ou leurs Personnes liées respectives) et le client ;
Revolut (y compris une personne directement ou indirectement liée à Revolut par contrôle) et les Personnes concernées (ou leurs Personnes liées respectives) ;
le tiers fournissant des services à Revolut et une Personne concernée de Revolut ; ou
deux clients (ou plus) de Revolut.

Un conflit peut survenir lorsque Revolut ou les Personnes concernées (ou leurs Personnes liées) ou les personnes liées à Revolut par contrôle mentionnées ci-dessus :

sont susceptibles de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens d'un client ;
ont un intérêt dans le résultat d'un service fourni à un client, qui est distinct de l'intérêt du client dans ce résultat ;
ont un intérêt financier ou autre à privilégier les intérêts d'un client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts d'un autre client ;
exercent la même activité que le client ; ou
reçoivent ou recevront d'une personne autre que le client une incitation en relation avec un service fourni au client, sous forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais standard pour ce service.

4. Identification et gestion des conflits d'intérêts

Revolut fournit actuellement les services et activités d'investissement suivants en relation avec divers instruments financiers :

réception et transmission d'ordres relatifs à un ou plusieurs instruments financiers ;
exécution d'ordres pour le compte des clients ;
négociation sur compte propre ; et
services de gestion discrétionnaire de portefeuille.

Revolut fournit également les services auxiliaires suivants :

conservation et d'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la garde et les services connexes tels que la gestion de trésorerie/biens donnés en garantie ; et
recherche en matière d'investissement et analyse financière ou autres formes de recommandations générales relatives aux transactions sur instruments financiers.

Revolut est également autorisée à fournir d'autres services d'investissement et services auxiliaires, tels que, notamment, le conseil en investissement ainsi que la souscription et le placement d'instruments financiers. Cependant, elle ne propose actuellement aucun de ces services d'investissement ou services auxiliaires à ses clients. À ce titre, Revolut considère qu'aucun conflit d'intérêts ne se pose en lien avec ces services. Ce Résumé détaille ainsi les mesures appropriées et les dispositions organisationnelles et administratives prises par Revolut pour identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts en relation avec les services actuellement fournis par la société, tels qu'indiqués ci-dessus.

Nous sommes tenus, en vertu des lois applicables, de maintenir et de mettre en œuvre des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toutes les mesures raisonnables pour gérer les conflits d'intérêts et éviter qu'ils ne constituent ou ne donnent lieu à un risque de préjudice aux intérêts de nos clients.

Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter ou de gérer un conflit d'intérêts, Revolut se réserve le droit de refuser de fournir le service demandé. Dans le cadre de la gouvernance de Revolut, un certain nombre de dispositions organisationnelles, de systèmes et de contrôles internes ont été mis en œuvre afin d'identifier et de gérer les conflits d'intérêts potentiels et de prévenir tout préjudice aux intérêts de ses clients. Les mesures utilisées par Revolut pour gérer ou, le cas échéant, atténuer les conflits d'intérêts comprennent, entre autres : (i) une séparation appropriée des fonctions, (ii) l'établissement de barrières d'information, par exemple, par la séparation physique ou numérique de certaines fonctions ou unités (si nécessaire) ; (iii) l'établissement de politiques et de procédures pertinentes ; (iv) la formation régulière des Personnes concernées. En particulier, ces dispositions, systèmes et contrôles comprennent, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :

Structure de gouvernance, par exemple, la nomination de responsables de la gestion des risques et de la conformité de Revolut, qui sont chargés de mettre en œuvre et de maintenir les systèmes et les contrôles pour gérer les conflits d'intérêts potentiels ;
Supervision par la direction, gestion de l'information et établissement de rapports ;
Formation obligatoire pour toutes les Personnes concernées et attestations annuelles de leur part sur les conflits d'intérêts, y compris ceux qui pourraient survenir en raison d'intérêts commerciaux extérieurs, d'incitations à la rémunération, d'avantages, de dispositions de meilleure exécution et d'opérations sur comptes personnels ;
Obligation pour les Personnes concernées de signaler tout conflit d'intérêts perçu, possible ou existant via un portail de signalement interne dédié à des fins d'évaluation par notre équipe Conformité. Revolut répertorie tous les conflits susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, avec un enregistrement des contrôles recommandés pour gérer ces conflits ;
Remontée par l'équipe Conformité des conflits d'intérêts matérialisés ou susceptibles de se matérialiser à notre Comité exécutif des risques et, le cas échéant, à notre Conseil d'administration.
Politique et procédure globales du groupe Revolut en matière de conflits d'intérêts, de lutte contre la corruption et les actes de corruption, et dispositions relatives aux opérations sur comptes personnels.

Enfin, si les dispositions organisationnelles et administratives mises en place par Revolut pour éviter que les conflits d'intérêts ne nuisent aux intérêts des clients ne sont pas ou ne peuvent pas être suffisantes, Revolut vous divulguera la nature générale et/ou la source des conflits d'intérêts et les mesures prises pour atténuer ces risques avant d'entreprendre toute activité en votre nom ou avec vous.

Conflits liés aux instruments financiers

Revolut agit à la fois en tant que fabricant et en tant que distributeur de produits CFD. Dans de telles circonstances, des conflits d'intérêts inhérents peuvent survenir en raison du rôle de Revolut, qui conçoit le produit et le propose simultanément aux clients. Ces conflits sont principalement traités par la mise en œuvre d'une politique de tarification solide et d'un cadre complet en matière de meilleure exécution. En particulier, Revolut veille à ce que les prix des CFD soient déterminés en se référant aux prix observables de produits équivalents ou comparables disponibles au sein de l'EEE et s'engage à un suivi continu de la qualité des résultats d'exécution.

Compte tenu de la nature des activités de Revolut, des services d'investissement/auxiliaires fournis, ainsi que des activités d'investissement actuellement menées par Revolut, il est considéré qu'aucun autre instrument financier n'est susceptible de provoquer ou d'entraîner un conflit d'intérêts lorsque Revolut fournit ses services d'investissement ou services auxiliaires, ou lorsqu'elle conclut des transactions sur instruments financiers.

Si Revolut identifie des instruments financiers susceptibles de causer ou d'entraîner un conflit d'intérêts en raison d'un changement de nature de ses activités ou autre, ceux-ci seront dûment consignés et les détails pertinents relatifs à ces instruments financiers et conflits d'intérêts seront signalés au Directeur général, au Responsable de la conformité réglementaire et/ou à d'autres organes de direction compétents sans retard injustifié. Les responsables de chaque fonction au sein du service Investissements et Trading sont chargés de surveiller leur domaine respectif et de signaler ces conflits d'intérêts aux organes de direction compétents de Revolut.

Une fois l'instrument financier identifié comme entraînant des conflits d'intérêts par les organes de direction compétents de Revolut, les informations pertinentes sur ledit instrument seront fournies aux Personnes concernées ou à tout autre employé, sous-traitant ou agent mettant à disposition des services d'investissement aux clients de Revolut ou autorisé à conclure des transactions au nom de Revolut. L'accusé de réception de ces informations sera dûment consigné.

Dispositions relatives aux Informations privilégiées

Personne concernée ne doit pas effectuer de transactions sur la base d'Informations privilégiées (quelle que soit la source d'obtention de ces informations). Une fois que les systèmes de lutte contre les abus de marché de Revolut détectent qu'une Personne concernée effectue des transactions sur la base d'Informations privilégiées, cette personne sera signalée à la Banque de Lituanie et/ou à d'autres autorités publiques et fera l'objet de mesures disciplinaires.

Revolut a mis en place une Politique de transactions sur compte personnel, dans laquelle nous définissons les règles de trading applicables aux Transactions personnelles des Personnes concernées et des actionnaires de Revolut. Ce document comporte des restrictions telles que des périodes de détention obligatoires et des interdictions portant sur certaines valeurs mobilières que les Personnes concernées ne sont pas autorisées à négocier

Les Personnes concernées ne sont pas autorisées à utiliser des informations exclusives ou des informations privilégiées à des fins personnelles. Plus précisément, les analystes produisant des recherches en investissement et des recommandations doivent respecter la Politique de transactions sur compte personnel de Revolut et sont soumis à des contrôles de conformité supplémentaires ainsi qu'à une supervision renforcée.

5. Traitement des ordres et des intérêts supérieurs des clients

Nous fournissons des services d'exécution seule non conseillés ainsi que des services de gestion de portefeuille discrétionnaire, accessibles via notre plateforme d'investissement. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement concernant un instrument financier particulier. Lorsque nous vous fournirons des services d'investissement, nous agirons soit :

en qualité de contrepartie principale, en négociant pour notre propre compte lors de l'exécution de vos ordres, ou
en qualité de mandataire, en transmettant vos ordres à une société de courtage tierce pour exécution ou transmission ultérieure.

Lorsque nous exécutons votre ordre en tant que contrepartie principale, nous le faisons en négociant pour notre propre compte. Cela signifie que nous serons la contrepartie de votre transaction. Dans ces cas-là, nous n'agissons pas en tant que votre agent, mais concluons directement la transaction avec vous. Par conséquent, nous pouvons vous acheter ou vous vendre des instruments financiers en notre propre nom et à nos propres risques. Selon notre stratégie de couverture de risque, lorsque vous négociez directement avec nous, nous pouvons être exposés au risque de marché lié à la transaction.

Lorsque nous transmettons votre ordre à une société de courtage tierce pour exécution, nous agissons en tant qu'agent en notre propre nom, mais pour votre compte et dans votre intérêt. Nous n'exécutons pas vos ordres et ne concluons pas de transactions avec vous et, par conséquent, nous n'assumons aucun risque de marché ni aucun autre risque associé à une telle transaction. À la place, nous transmettons vos ordres à la société de courtage tierce, qui les exécute directement ou les transmet à d'autres courtiers ou au marché ou à la bourse concernés (telle que définie à la Section 9 de nos Conditions de trading (les Conditions)).

Revolut agira soit en qualité de contrepartie principale, soit en qualité d'agent en ce qui concerne les actions américaines et les certificats américains d'actions étrangères (ADR). Revolut agira en qualité d'agent en ce qui concerne les ETF, les ETN, les ETC, les obligations, les fonds de marché monétaire (MMF), les ELTIF, ainsi que lorsqu'elle vous fournit des services de gestion de portefeuille (Robo-Advisor). Revolut agira en qualité de contrepartie principale en ce qui concerne les CFD. Dans tous les cas, Revolut a le devoir d'agir dans l'intérêt du client et de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l'exécution des ordres du client, le meilleur résultat possible pour ce dernier.

Pour atténuer les conflits d'intérêts potentiels découlant de notre rôle en tant que contrepartie à vos transactions, nous avons mis en place un processus de tarification qui fonctionne indépendamment de nos activités de gestion des stocks et de couverture de risque. Nos processus de tarification et d'exécution des ordres sont conçus pour garantir que les ordres des clients soient traités rapidement, équitablement et sans préjugé. Nous contrôlons également la qualité du processus d'exécution au moyen de divers indicateurs, tels que la direction du glissement, afin d'éviter tout avantage indu.

En plus d'une vérification approfondie, d'une évaluation et d'un suivi de l'expertise et de la réputation des sociétés de courtage tierces, ainsi que des fournisseurs de liquidités, Revolut exige un engagement contractuel de ces derniers afin de garantir la meilleure exécution et le meilleur résultat possibles pour ses clients, en tenant compte du prix de l'instrument, des coûts d'exécution, de la vitesse d'exécution et d'autres facteurs.

Dans le cadre de nos services de gestion de portefeuille, nous analysons un large éventail d'instruments financiers en fonction de critères objectifs, tels que les coûts, la liquidité et les performances passées. Nous n'incluons pas dans les portefeuilles de nos clients des instruments financiers émis par des entités affiliées du groupe Revolut ou qui sont étroitement liées à nous par des relations juridiques, économiques ou contractuelles susceptibles de poser un risque de conflit d'intérêts préjudiciable à nos clients.

Lorsque nous vous fournissons des services de recherche en investissement, les informations fournies ne constituent ni une recommandation personnalisée ni un conseil en investissement. Les recherches en investissement publiées par Revolut reposent sur un cadre d'analyse exclusif qui intègre des analyses quantitatives et qualitatives, incluant notamment l'analyse fondamentale et les évaluations d'analystes externes fournies par un prestataire tiers. Votre contexte financier personnel n'est en aucun cas pris en compte lors de la production et de la diffusion des recherches en investissement. Voir également la Divulgation des recherches de Revolut.

Les sociétés de courtage tierces, fournisseurs de liquidité et contreparties de couverture sont totalement indépendants de Revolut ou des autres entités du groupe Revolut, et Revolut n'a aucune association avec eux, à l'exception des relations contractuelles et des services commerciaux fournis par ces derniers et que nous payons nous-mêmes.

6. Incitations

Revolut peut recevoir des frais, des commissions ou d'autres avantages monétaires ou non monétaires de la part de tiers en relation avec nos services d'exécution uniquement (« Incitations »). En général, de telles d'Incitations sont retournées directement à nos clients. Cependant, nous pouvons décider de conserver de tels paiements et avantages entièrement ou partiellement si nous estimons qu'ils améliorent la qualité de nos services et n'entravent pas notre devoir d'agir honnêtement, équitablement et professionnellement dans votre intérêt. Nous veillerons alors à ce que la conservation de ces avantages soit justifiée par la prestation de services améliorés qui vous procurent un avantage tangible. L'existence, la nature et le montant de ces Incitations seront divulgués dans le présent document et dans le document Présentation ex ante des coûts et des frais.

La valeur exacte des Incitations reçues par Revolut et qui vous seront remboursées sera divulguée annuellement dans le cadre de notre rapport Coûts et frais.

Plans d'investissement

Nous recevons des Incitations de tiers en relation avec l'exécution de vos transactions sur des instruments éligibles dans le cadre des Plans d'investissement. Nous le faisons seulement si nous estimons que ces paiements sont conçus pour améliorer la qualité des services qui vous sont fournis et n'entravent pas notre devoir d'agir honnêtement, équitablement et professionnellement dans votre intérêt.

La conservation de ces Incitations pour les Plans d'investissement est justifiée par la prestation d'avantages tangibles et de services améliorés, dont :

Opérations sans commissions : Suppression des frais d'exécution de transaction pour les ordres d'achat d'instruments éligibles.
Exonération des frais de conservation : Suppression des coûts actuels liés à la conservation de vos instruments financiers à long terme.
Innovations de la plateforme : Prestation d'outils d'analyse avancés, d'outils de recherche et d'expériences d'inscription numériques qui facilitent l'accès aux produits négociés en bourse (ETP).
Offre étendue : Efforts continus pour choisir et rendre disponibles une vaste gamme d'instruments financiers diversifiés.
Abonnement Trading Pro gratuit : Les clients qui négocient activement des produits négociés en bourse (ETP) pendant un mois recevront un abonnement Trading Pro mensuel gratuit pour le mois suivant.

Subventionnement et transparence : Le subventionnement est une part des Incitations reçues qui vous sera retournée sans facturation des commissions associées. Pour vous assurer de bénéficier immédiatement de ces dispositions, Revolut peut « pré-financer » l'avantage en ne facturant pas la commission applicable pour l'achat d'ordres ou les frais de conservation au moment de la transaction ou de l'utilisation du service. Les Incitations reçues, par la suite, de tiers sont ensuite utilisées pour compenser les coûts de prestation de ces services gratuits.

Gestion du portefeuille

Si Revolut reçoit un paiement ou un avantage d'un tiers lié à la prestation d'un conseil en investissement indépendant ou la gestion de portefeuille, ces paiements ou avantages seront transférés en intégralité au client.

Fonds des marchés privés

Dans le cadre de nos services d'exécution uniquement fournis dans notre offre de fonds des marchés privés (à savoir l'accès aux fonds d'investissement européen à long terme (« ELTIF »)), Revolut recevra et conservera les incitations des gestionnaires d'actifs tiers. Nous le faisons seulement si nous estimons que ces paiements sont conçus pour améliorer la qualité des services qui vous sont fournis et n'entravent pas notre devoir d'agir honnêtement, équitablement et professionnellement dans votre intérêt.

La conservation de ces Incitations est justifiée par la prestation d'avantages authentiques, tangibles et continus et de services améliorés qui vont au-delà de l'offre de courtage standard. Ces améliorations incluent :

Exonération des frais de services d'investissement : Revolut fournit un accès aux ELTIF sans facturation de frais de service d'investissement direct, de frais d'accès à la plateforme ou de frais de conservation. Cela est uniquement rendu possible par la conservation des Incitations des gestionnaires de fonds. Par conséquent, les clients sont uniquement soumis aux frais imposés par le fonds, qui sont entièrement communiqués avant l'investissement.
Innovations de la plateforme : Prestation d'une expérience d'inscription fluide entièrement numérique et d'outils d'analyse avancés qui facilitent l'accès aux instruments comme les fonds des marchés privés, qui ne sont pas généralement accessibles aux clients particuliers.
Offre étendue : Efforts continus pour choisir et rendre disponibles une vaste gamme d'instruments financiers diversifiés.
Sélection de fonds par des spécialistes : Notre équipe d'investissement interne effectue des recherches approfondies en continu et une diligence raisonnable objective pour sélectionner une liste de fonds pour la plateforme. Cela garantit que les fonds disponibles sont sélectionnés en fonction de la réputation, de l'historique et des performances de son gestionnaire. Cet avantage actuel dont vous jouissez représente un service de niveau plus élevé, allant au-delà de ce qui est légalement requis pour la prestation de services d'exécution uniquement.
Engagement envers l'amélioration des services : Une part des revenus générés via les incitations est réservée à l'amélioration visible en continu de nos services clients. Cela inclut, sans s'y limiter, l'amélioration de nos méthodologies de diligence raisonnable, l'amélioration des analyses de données mises à disposition des utilisateurs dans l'application et le peaufinage de notre processus de sélection des fonds.

La valeur des améliorations qualitatives décrites ci-dessus est proportionnelle au niveau des Incitations reçues par Revolut. Revolut conservera des preuves de ladite proportionnalité conformément aux lois en vigueur. La réception des Incitations ne doit pas profiter directement à Revolut, ses actionnaires ou les personnes concernées sans avantage réel pour nos clients.

La prestation de services d'exécution uniquement dans le cadre des ELTIF n'est pas biaisée ou déformée à la suite de la réception des Incitations, notamment en nous assurant que la disponibilité et le nombre d'Incitations ne sont pas un facteur déterminant quant à la décision d'inclure un fonds dans la liste proposée à nos clients. Nous respectons ces conditions de manière continue tant que des Incitations sont reçues.

Revolut entretient une gouvernance interne stricte pour s'assurer que la réception des incitations ne mènent pas à des conflits d'intérêts :

Méthodologie de sélection objective : Notre processus de sélection des fonds est documentée et objective. La disponibilité ou l'envergure des Incitations n'est pas un facteur déterminant dans la sélection d'un fonds dans notre liste.
Neutralité dans le placement des produits : La visibilité ou la promotion d'un fonds spécifique sur la plateforme est déterminée par des facteurs objectifs et la valeur perçue par l'utilisateur, plutôt que le niveau d'Incitation reçu du gestionnaire de fonds.
Transparence : Nous fournissons des présentations ex ante claires de tous les coûts et frais associés à un instrument avant la finalisation d'un investissement, afin que vous soyez parfaitement informé de l'impact de ces frais sur les rendements de vos investissements.

Avantages non monétaires et recherche en investissement

Nous pouvons, de temps à autre, accepter ou conserver des avantages mineurs non monétaires provenant de tiers si nous estimons qu'ils sont susceptibles d'améliorer la qualité de nos services. Dans cette éventualité, nous nous assurons que les avantages sont proportionnés et raisonnables, et qu'ils ne compromettent pas notre obligation d'agir dans l'intérêt de nos clients. Afin de minimiser le risque de conflits d'intérêts, Revolut a adopté un processus de déclaration des cadeaux et des invitations visant à soutenir sa Politique globale de lutte contre la corruption et les actes de corruption. Si des avantages sont offerts, acceptés ou conservés, les politiques de Revolut garantissent qu'ils sont déclarés, pré-approuvés et consignés.

L'application Revolut (telle que définie à la Section 3 de nos Conditions) peut contenir des informations, y compris des recherches, fournies par des tiers sélectionnés et/ou des liens hypertextes vers les sites Web tiers sélectionnés. Au cours du processus de sélection, nous agissons avec toute la diligence et le soin nécessaires et choisissons uniquement de partager des informations provenant de tiers que nous jugeons fiables. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations que nous recevons de fournisseurs tiers et que nous affichons via la plateforme d'investissement. Toutes les informations, y compris les recherches, obtenues auprès des tiers sélectionnés, ont été financées par nos propres ressources.

Revolut peut recevoir une rémunération, une réduction ou un avantage non monétaire de la part d'un tiers pour l'exécution de ses ordres propres sur une plateforme de trading ou une plateforme d'exécution spécifique. Comme expliqué à la Section 7 du présent Résumé, les transactions propres que nous effectuons à des fins de couverture de risque sont indépendantes des activités d'exécution des ordres de nos clients.

Interdiction de paiement pour le flux d'ordres (PFOF)

Revolut interdit formellement l'acceptation de paiements, remises ou avantages pour le transfert d'ordres client à un tiers pour exécution sur une plateforme d'exécution en particulier. Nous ne participons pas à des « paiements pour le flux d'ordres ».

7. Aperçu des systèmes et contrôles de Revolut pour gérer certains conflits d'intérêts

Trading pour compte propre

Conflits d'intérêts réels ou potentiels identifiés par les systèmes et contrôles Revolut pour gérer les conflits d'intérêts

Lorsque nous réalisons des transactions pour compte propre et agissons en tant que contrepartie principale, notre objectif principal est d'assurer la liquidité pour nos clients tout en générant des rendements durables à partir des positions propres que nous prenons. Cela peut théoriquement entraîner un conflit potentiel entre les intérêts de Revolut et ceux d'un client individuel.

Lorsque vous négociez directement avec nous alors que nous agissons en tant que contrepartie principale, nous pouvons être exposés au risque de marché lié à la transaction. Cela dépend du fait que nous couvrions intégralement nos positions avec vous, que nous les couvrions partiellement après que certains seuils de risque aient été atteints, ou que nous ne les couvrions pas du tout :

1. Exposition entièrement couverte. Si nous couvrons intégralement notre exposition envers vous, nous pouvons néanmoins encourir certains risques de marché selon le moment où la couverture est effectuée et selon que nous gérons les expositions liées aux transactions des clients de manière individuelle ou agrégée.

Négociation par appariement avec interposition du compte propre (matched principal) – dans certaines circonstances, nous pouvons exécuter vos transactions sur une base d'appariement avec interposition du compte propre. Cela signifie que notre transaction de couverture avec un fournisseur de liquidité et l'exécution de votre transaction ont lieu au même moment et aux mêmes conditions, y compris en matière de tarification. Par conséquent, l'exécution de votre transaction est subordonnée à la bonne exécution de la transaction de couverture correspondante avec le fournisseur de liquidité. Nous pouvons agir en tant que négociateur par appariement avec interposition du compte propre pour certains instruments illiquides ou lorsque les conditions de marché en vigueur le rendent nécessaire à des fins de gestion prudente des risques.

2. Couverture partielle ou absence de couverture. Lorsque nous couvrons partiellement nos positions avec vous (ou d'autres clients) ou que nous ne les couvrons pas du tout, nous conservons un risque de marché à hauteur de l'exposition non couverte. Bien que cela puisse théoriquement accroître le risque de conflits d'intérêts entre nous et nos clients, nous avons mis en place des garanties appropriées pour les prévenir et les gérer (voir ci-dessous).

Nous déterminons s'il convient de couvrir une transaction en fonction de nos contrôles internes des risques, des conditions de marché et des données propres à l'ordre concerné (y compris certaines données issues de nos relations passées avec vous). Les limites d'exposition prédéfinies, l'appétence au risque et les seuils de stop-loss priment en toutes circonstances et déclenchent une couverture externe immédiate en cas de dépassement. Lorsqu'une capacité de risque est disponible, notre décision postérieure à l'exécution tient compte de la volatilité du marché, de la liquidité, des caractéristiques de l'instrument et des données de l'ordre en temps réel. Ces données comprennent les détails de la position (tels que la valeur notionnelle, le sens de la transaction, le prix coté et le taux de marge) ainsi que les schémas de négociation historiques, ce qui nous permet de décider, transaction par transaction, s'il convient de conserver le risque de marché en interne ou de l'acheminer vers des fournisseurs de liquidités externes.

Afin d'atténuer les conflits d'intérêts potentiels découlant de notre rôle de contrepartie à vos transactions, nous avons mis en place un processus de tarification qui fonctionne indépendamment de nos activités de couverture de risque, à l'exception de la négociation par appariement avec interposition du compte propre (matched principal). Cela signifie que la tarification, les activités de négociation pour compte propre et la couverture auprès des fournisseurs de liquidités sont généralement séparées et gérées de manière indépendante. Nos politiques de tarification pour les instruments admis à la négociation sur une plateforme de trading, tels que les actions américaines ou européennes, sont clairement définies en se référant aux prix provenant des plateformes de trading les plus pertinentes. Pour les instruments financiers négociés en dehors d'une plateforme de trading (tels que les CFD), notre tarification est fondée sur des prix de marché observables d'instruments équivalents ou comparables provenant de sources fiables, et est comparée aux prix proposés par d'autres fournisseurs de CFD au sein de l'EEE. Il importe de souligner que la négociation sur une base d'appariement avec interposition du compte propre ne supprime, n'écarte ni ne diminue nos obligations de meilleure exécution. De même, notre processus d'exécution est conçu pour rester indépendant de notre activité de couverture et ne pas en être influencé, à l'exception de la négociation par appariement avec interposition du compte propre. En règle générale, dès lors que nous acceptons et confirmons votre ordre à un prix déterminé, nous nous engageons à l'exécuter à ce prix, indépendamment du moment de notre transaction de couverture ou des prix proposés par nos contreparties de couverture après l'exécution de votre ordre. Lorsque nous exécutons votre ordre sur une base d'appariement avec interposition du compte propre, nous répercutons les conditions d'exécution obtenues auprès de notre fournisseur de liquidité sans exercer de pouvoir d'appréciation arbitraire sur ces conditions. Par conséquent, quel que soit le moment ou les méthodes du modèle de couverture utilisé, nous veillons à ce que les ordres des clients soient exécutés de manière équitable et sans préjugé. Nous contrôlons de manière continue et indépendante la qualité de l'exécution, y compris lorsqu'elle est réalisée sur une base d'appariement avec interposition du compte propre, ainsi que l'efficacité de la séparation entre nos activités de tarification et de couverture. Lorsqu'un problème susceptible d'avoir une incidence défavorable sur les résultats obtenus pour les clients est identifié, nous prenons les mesures correctives appropriées sans retard injustifié.

Trading personnel

Conflits d'intérêts réels ou potentiels identifiés par les systèmes et contrôles Revolut pour gérer les conflits d'intérêts

Les Personnes concernées (ou les Personnes liées) peuvent effectuer des opérations sur comptes personnels, y compris des investissements personnels dans des titres ou des fonds. Cela peut entraîner un conflit entre les intérêts des Personnes concernées (ou leurs Personnes liées) et les intérêts des clients de Revolut, en favorisant le « front running » ou l'utilisation d'informations confidentielles à des fins personnelles.

Certains conflits d'intérêts potentiels ou perçus peuvent survenir en relation, entre autres, avec les activités de trading des clients et la protection des instruments financiers de ces derniers. Des conflits d'intérêts peuvent se manifester lorsque les Personnes concernées ont accès à des informations sensibles concernant les activités de trading des clients de Revolut et sont susceptibles d'en bénéficier personnellement.

Nous avons pris des dispositions visant à gérer ou à prévenir les transactions personnelles susceptibles de créer un conflit d'intérêts et à empêcher les Personnes concernées (ou leurs Personnes liées respectives) de se livrer à des opérations d'initié, à des transactions basées sur des informations matérielles non publiques et/ou à la divulgation ou à l'utilisation abusive d'informations confidentielles relatives aux clients ou à leurs transactions à des tiers. Plus précisément :

Les Personnes concernées ne sont pas autorisées à effectuer des transactions personnelles qui entrent en conflit ou sont susceptibles d'entrer en conflit avec les obligations de Revolut en vertu des lois applicables sur les marchés d'instruments financiers ou les abus de marché ;
Nous exigeons que toutes les Personnes concernées (et les Personnes liées dans la mesure nécessaire) soient toujours conscientes de nos restrictions en matière de transactions personnelles, et des mesures établies par Revolut en termes de transactions personnelles et la divulgation d'informations confidentielles ;
Nous demandons à toutes les Personnes concernées de nous informer sans délai des transactions personnelles qu'elles réalisent, lorsque la valeur de ces transactions excède un montant prédéterminé ;
Les transactions personnelles sont soumises à une période de détention minimum prédéfinie ;
Les Personnes concernées sont tenues d'attester de leur conformité et de leur compréhension des dispositions et des contrôles de Revolut en matière de conflits d'intérêts dans le cadre du processus d'attestation annuelle de Revolut.

Lorsque nous externalisons certaines fonctions à des tiers, nous nous assurons que l'entité à laquelle l'activité est externalisée conserve un registre des transactions personnelles effectuées par les Personnes concernées au sein de cette entité et fournisse ces registres à notre demande.

Le non-respect des exigences ci-dessus constitue une violation de notre Politique relative aux opérations sur comptes personnels, ce qui peut entraîner d'autres implications réglementaires pour les contrevenants.

Cadeaux ou invitations

Conflits réels ou possibles identifiés par les systèmes et contrôles Revolut pour la gestion des conflits d'intérêts

Les Personnes concernées peuvent échanger des cadeaux ou des invitations avec des tiers en relation avec les services d'investissement fournis à nos clients, ce qui est susceptible d'influencer leur comportement et de les inciter à agir de manière inappropriée ou contraire à l'éthique au détriment des clients. Un tel comportement est susceptible d'entraîner un conflit d'intérêts, empêchant Revolut d'évaluer correctement les coûts et la qualité de ses services, et l'amenant potentiellement à privilégier les intérêts d'un tiers au détriment de ceux de ses clients.

Pour gérer les risques associés aux cadeaux et invitations, la Politique de lutte contre la corruption et les actes de corruption de Revolut définit des exigences et des procédures spécifiques relatives à l'échange de cadeaux et d'invitations. Les employés de Revolut sont tenus de suivre périodiquement une formation obligatoire sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Revolut entend s'assurer que ses employés n'offrent, ne sollicitent ou n'acceptent pas de cadeaux ou d'invitations qui pourraient entrer en conflit avec les obligations envers ses clients ou influencer leur comportement d'une manière susceptible de nuire aux intérêts du client concerné. Les cadeaux et invitations échangés avec des tiers doivent constituer un avantage non monétaire raisonnable, tel que la participation à des conférences, des séminaires et des formations, des repas simples, et améliorer la qualité du service aux clients. Les cadeaux et invitations doivent être déclarés, consignés et pré-approuvés par le service Conformité ou le responsable de la Personne concernée dans le cas d'articles de faible valeur. Dans certaines circonstances, les cadeaux et invitations ne seront pas autorisés. Le service Conformité réalise des contrôles périodiques d'assurance de la conformité pour évaluer le dispositif de contrôle mis en place chez Revolut afin de gérer les risques liés à l'échange de cadeaux et d'invitations.

Intérêts commerciaux extérieurs

Conflits d'intérêts réels ou potentiels identifiés par les systèmes et contrôles Revolut pour gérer les conflits d'intérêts

Les Personnes concernées peuvent détenir des intérêts commerciaux extérieurs tels que des mandats d'administrateur, des fonctions de conseiller, des mandats au sein de conseils de surveillance ou d'administration, des mandats de fiduciaire ou exercer d'autres fonctions au sein du groupe Revolut ou à un titre différent pour d'autres sociétés publiques ou privées ou des organisations caritatives. Ces intérêts commerciaux extérieurs peuvent créer des conflits avec les intérêts supérieurs des clients.

Revolut a mis en place des contrôles de sorte que lorsque des intérêts commerciaux extérieurs sont détenus par des individus, ou qu'un individu a l'intention de détenir un tel poste, une déclaration et, dans de nombreux cas, une pré-approbation sont requises. De plus, les administrateurs, les membres du conseil d'administration et les membres des organes de direction pertinents de Revolut (par exemple, les membres du Comité exécutif des risques) sont tenus de déclarer tout conflit d'intérêts conformément à leurs fonctions.

Incitations à la rémunération

Conflits d'intérêts réels ou potentiels identifiés par les systèmes et contrôles Revolut pour gérer les conflits d'intérêts

La Politique globale de rémunération et de gouvernance du personnel de Revolut contient des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts, encourage une conduite commerciale responsable et favorise la sensibilisation aux risques et la prise de risques prudente. Plus précisément :

Nos pratiques de rémunération sont conçues de manière à ne pas créer de conflit d'intérêts ou d'incitation qui pourrait amener les Personnes concernées à favoriser leurs propres intérêts ou les intérêts de Revolut au détriment potentiel de nos clients.
Nous ne rémunérons ni n'évaluons la performance de notre personnel d'une manière qui entre en conflit avec notre devoir d'agir au mieux de vos intérêts.
Nous maintenons toujours un équilibre entre les composantes fixes et variables de la rémunération, afin que notre structure de rémunération ne favorise pas les intérêts de Revolut ou de ses Personnes concernées au détriment de vos intérêts.
La rémunération et les incitations similaires des Personnes concernées ne sont jamais basées uniquement ou principalement sur des critères commerciaux quantitatifs, et tiennent pleinement compte des critères qualitatifs appropriés reflétant la conformité aux réglementations applicables, le traitement équitable des clients et la qualité des services fournis à nos clients.
Nos pratiques de rémunération s'appliquent à toutes les Personnes concernées dans la mesure où la rémunération de ces personnes et les incitations similaires ne créent pas de conflits d'intérêts qui les encouragent à agir contre vos intérêts.