Essai gratuit d'abonnement payant pour tout type d'abonnement payant et pour une sélection de client
En quoi consiste cette Promotion ?
Dans le cadre de l'Offre d'essai gratuit pour les abonnements payants (la « Promotion »), nous invitons des clients sélectionnés de Revolut Ltd et Revolut Bank UAB et ses succursales, à l'exception de la Hongrie, de l'Allemagne, de l'Italie, du Portugal, de la Pologne et de la Roumanie (ensemble, « Revolut ») à souscrire l'un de nos abonnements payants (« Abonnement payant »), sans frais d'abonnement (l'« Essai gratuit ») pour une durée limitée (la « Période d'essai gratuit »), qui sera affichée dans la Communication sur la Promotion avant que vous décidiez de souscrire l'Abonnement payant. Les clients sélectionnés pourront accéder à cette Promotion via le tableau de bord d'abonnement dans leur application Revolut.
Cette Promotion se déroule sur une durée définie (la « Période de promotion »). La date de fin de la Promotion sera clairement définie dans la Communication sur la Promotion par e-mail, notification push, message de boîte de réception, dans un onglet ou des articles produit (la « Communication sur la Promotion »).
Les présentes conditions, auxquelles s'ajoute la Communication sur la Promotion vous invitant à participer à cette Promotion (ensemble, les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles qui s'appliquent à cette Promotion. Vous devez vous conformer aux présentes Conditions de la Promotion, ainsi qu'aux éléments suivants :
- les Conditions pour les particuliers qui s'appliquent à votre compte Revolut Particuliers ; et
- les Conditions d'abonnement payant correspondant à votre abonnement payant, le cas échéant.
Qui peut bénéficier de cette Promotion ?
Pour être un « Participant éligible » à cette Promotion, vous devez satisfaire aux critères d'éligibilité ci-après :
- avoir été intégré comme client Revolut (cela signifie que vous devez avoir passé nos vérifications Know Your Customer et que votre compte ne fait l'objet d'aucune restriction) ;
- avoir reçu la Communication sur la Promotion vous invitant à participer à cette Promotion ; et
- avoir souscrit un Abonnement payant sur une base mensuelle ou annuelle pendant la Période de la Promotion comme défini dans la Communication sur la Promotion.
Comment démarrer ma Période d'essai gratuit ?
Si vous êtes un Participant éligible, vous pouvez démarrer votre Période d'essai gratuit en suivant les instructions figurant dans la Communication sur la Promotion.
Vous devez accepter l'Essai gratuit dans votre application Revolut pour pouvoir le démarrer.
Pendant la Période d'essai gratuit, aucun frais d'abonnement payant ne vous sera facturé.
Une fois votre Période d'essai gratuit terminée, nous vous ferons souscrire automatiquement l'Abonnement payant choisi, à moins que vous annuliez votre Abonnement payant. Cela signifie que des règles habituelles de rétractation et de facturation s'appliqueront (voir les Conditions d'abonnement payant, les Pages des frais).
Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler votre Abonnement payant à tout moment pendant la Période d'essai gratuit, après quoi les règles habituelles de rétractation s'appliqueront.
Cela signifie que des frais habituels de déclassement de votre Abonnement payant s'appliqueront (voir la section « Frais relatifs au déclassement de votre Abonnement payant » dans les Conditions d'abonnement payant pour plus d'informations).
Carte Revolut physique
Vous pouvez commander une carte Revolut sans frais pendant votre Période d'essai gratuit. Cependant, si vous décidez d'annuler votre Essai gratuit d'abonnement payant pendant la Période d'essai gratuit, vous devrez nous régler les éléments suivants :
- les frais de livraison de la carte ;
- les frais liés à la carte elle-même, si vous avez commandé une carte « Metal » ;
- les frais de livraison de carte et les frais pour la carte elle-même si vous commandez des cartes Revolut supplémentaires.
Veuillez consulter la Page des frais pour connaître les frais relatifs à la livraison de carte et les frais pour la carte elle-même si vous avez choisi d'essayer Metal.
Frais de résiliation ou de déclassement de votre abonnement payant après votre Essai gratuit
Vous pouvez résilier votre abonnement payant à tout moment (ce que nous appelons un déclassement). En fonction de votre pays de résidence, la résiliation ou le déclassement de votre Abonnement payant peut être soumis à certains frais. Consultez les « Frais relatifs au déclassement de votre abonnement payant » dans les Conditions d'abonnement payant pour plus d'informations. Pour vérifier la date de début de votre abonnement, accédez à la section « Profil » -> « Abonnement » -> « Informations de facturation » dans Revolut. Pour effectuer un déclassement, accédez à la section « Profil » -> « Abonnement » -> « Modifier l'abonnement ». Une fois le déclassement effectué, vous redeviendrez utilisateur Standard (un titulaire de compte personnel qui ne paye pas d'abonnement payant).
Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?
1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la date de fin susmentionnée si nous avons des raisons légitimes de croire qu'il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la Promotion. Veuillez contacter l'assistance si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison de cette suspension ou de cet arrêt anticipé.
2. Dans l'éventualité où nous devrions modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la fin de la Période de la Promotion, nous l'annoncerions de la même façon que la Promotion et nous vous en avertirions dans l'application ou par e-mail. En cas de modification des présentes Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliqueront pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.
3. La société Revolut ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de manière directe ou indirecte d'un événement extérieur, en dehors de son contrôle, sauf faute ou négligence grave, qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu. Veuillez contacter le support dans l'application Revolut si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
4. Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous vous êtes livrés à une fraude ou à un abus important de cette Promotion (par exemple tenter d'obtenir un avantage déloyal par la ruse), votre Période d'essai gratuit prendra fin immédiatement et la portion des frais relatifs à votre Abonnement payant correspondant à la durée utilisée jusqu'à la fin de votre Période d'essai gratuit vous sera facturée.
5. Si vous clôturez votre compte Revolut Particuliers ou que ce dernier est suspendu, ou encore que votre accès est restreint, avant que nous ayons pu vous accorder l'Essai gratuit, vous perdrez tous vos droits à en bénéficier et vous n'aurez droit à aucune compensation.
6. Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour satisfaire à nos obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité Client.
7. Les présentes Conditions sont publiées en anglais ; toute traduction est fournie à titre de courtoisie, de manière non officielle. Les Participants à la Promotion ne pourront tirer aucun droit des versions traduites. La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et contraignante. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Néanmoins, dans l'éventualité où la loi exigerait d'utiliser la version en langue locale, celle-ci prévaudrait (veuillez consulter le tableau ci-dessous pour déterminer si tel est le cas).
Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité du groupe Revolut associée à votre compte Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut ainsi que les législations et tribunaux applicables ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion. Vous pouvez toujours vous référer aux lois et réglementations contraignantes de protection des consommateurs du pays dans lequel vous vivez.
Entité/succursale du groupe Revolut | Siège social | La loi qui s'applique aux présentes Conditions de la Promotion | Quels sont les tribunaux compétents |
Revolut Ltd | 7 Westferry Circus, London, E14 4HD | Droit britannique | Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. | Droit lituanien | Les tribunaux de Lituanie (ou les tribunaux de tout État membre de l'UE dans lequel vous résidez). |
Division espagnole de Revolut Bank UAB | Société associée au numéro d’identification fiscale W0250845E, dûment inscrite au Registre commercial de Madrid sous le Volume 44863, Folio 1, Section 8, Page M-789831 et enregistrée auprès de la Banque d’Espagne sous le numéro 1583. Príncipe de Vergara 132, 4 planta, 28002 Madrid, Espagne | Législation espagnole La version espagnole des présentes Conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure. | Tribunaux compétents d'Espagne |
Division irlandaise de Revolut Bank UAB | 2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande | Législation irlandaise | Les tribunaux compétents d'Irlande. |
Division française de Revolut Bank UAB | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077) | Législation française. La version française des présentes Conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure. | Le tribunal compétent en France. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez l'adresser gratuitement au Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF). Vous pouvez vous retirer de la présente promotion gratuitement et sans avoir à indiquer de raison dans les 14 premiers jours suivant votre participation en nous en informant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] (formulaire de rétractation), à condition que la promotion ne soit pas encore pleinement exécutée ou qu'elle n'ait pas pris fin. |
Division néerlandaise de Revolut Bank UAB | Barbara Strozzilaan 101, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas | Législation néerlandaise | Tribunaux compétents des Pays-Bas |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en Belgique | Silversquare, Sq. de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique | Droit belge | Les tribunaux compétents de Belgique. |