Revolut Business x Promotion d’affiliation

En quoi consiste cette Promotion ?

Revolut offre aux entreprises (sociétés) situées au Royaume-Uni, à Singapour et dans tous les pays de l’EEE où Revolut Bank UAB ou ses succursales fournissent des services (ensemble, les « Marchéséligibles ») la possibilité de s’inscrire sur Revolut Business pour la première fois et de bénéficier d’un essai gratuit de l’une de nos formules d’abonnement Revolut Business (l’« Essaigratuit »).

La Promotion sera commercialisée de la manière suivante :

• directement par l’Affilié par e-mail, newsletter en ligne, SMS ou notifications push si vous avez communiqué vos données personnelles à l’Affilié et avez consenti à recevoir ce type de marketing de sa part ; et/ou
• par intégration dans le parcours d’inscription des clients de l’Affilié, sur le site web de l’Affilié, sur les réseaux sociaux, ou via des supports marketing physiques (sous forme écrite ou intégrés via un code QR).

Nous désignons l’ensemble de ce qui précède par le terme « Contenu promotionnel de l’Affilié ».

Aux fins des présentes Conditions de la Promotion, « Affilié » désigne une société fournissant des services de publicité, de finance, de comptabilité et de financement, incluant couramment les sites comparateurs, les sociétés de création d’entreprise, les cabinets comptables, les influenceurs, les réseaux publicitaires, les cabinets d’avocats et les groupes de fondateurs.

La Promotion se déroulera pendant une période déterminée (la « Période de la Promotion ») telle qu’indiquée clairement dans le Contenu promotionnel de l’Affilié ou sur la page du site web Revolut vers laquelle renvoie ce contenu (appelée la « Page de destination Revolut »).

Cet Essai gratuit dure une période décidée par Revolut, d’une durée minimale d’un mois. Vous serez informé de la durée exacte de l’Essai gratuit dans le Contenu promotionnel de l’Affilié ou sur la Page de destination Revolut. À la fin de l’Essai gratuit, les frais normaux et les règles de résiliation s’appliquent.

Les présentes conditions (les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles applicables à cette Promotion. Lors de votre participation à cette Promotion, vous devez vous conformer à ces Conditions de la Promotion, ainsi qu’aux

• conditions générales applicables à votre compte Revolut Business et
• aux conditions générales applicables à la formule d’abonnement qui vous est proposée, le cas échéant.

Comment participer à la Promotion ?

Pour être considéré comme un « Participant éligible » à cette Promotion, votre entreprise doit remplir les « Critères d’éligibilité » suivants :

• être nouvelle sur Revolut Business – si votre entreprise dispose déjà d’un compte Revolut Business ou en a disposé auparavant, vous ne serez pas éligible à cette Promotion ;
• avoir une adresse enregistrée dans un Marché éligible ;
• et avoir reçu ou avoir accès à un lien unique pour la Promotion de la part de l’Affilié – ce lien sera inclus dans le Contenu promotionnel de l’Affilié.

Vous devrez également réaliser les « Étapes requises » suivantes avant la fin de la Période de la Promotion :

• cliquer sur le lien unique Revolut Business x Affilié mentionné ci-dessus – ce lien vous redirigera vers la Page de destination Revolut où vous pourrez commencer le parcours d’inscription ;
• suivre les étapes d’ouverture d’un compte Revolut Business ; réaliser nos contrôles Know Your Business (« KYB ») avant la fin de la Période de la Promotion et être intégré avec succès sur Revolut Business sans restriction sur votre compte (cela signifie que votre entreprise doit réussir le KYB avec une adresse enregistrée dans un Marché éligible) ;
• et réaliser votre première transaction, qui ne doit pas être annulée ou remboursée, avec votre compte Revolut Business.

Votre première transaction doit être effectuée avec une carte Revolut Business physique ou virtuelle liée à votre compte Revolut Business.

Vous devez réaliser les étapes ci-dessus avant la fin de la Période de la Promotion pour recevoir l’Essai gratuit.

Comment démarrer mon Essai gratuit ?

La Promotion est disponible pour nos formules Business Basic, Business Grow, Business Scale et Business Enterprise.

Pour démarrer votre Essai gratuit, vous devez cliquer sur le lien unique fourni dans le Contenu promotionnel de l’Affilié. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, vous êtes redirigé vers la page d’inscription Revolut Business pour une durée d’un ou de plusieurs mois, telle qu’affichée dans le Contenu promotionnel de l’Affilié.

Votre Essai gratuit commencera dès que vous aurez réalisé les Étapes requises mentionnées ci-dessus et accepté l’Essai gratuit. Vous devez accepter votre Essai gratuit avant la fin de la période de la promotion.

Nous ne vous facturerons pas la période incluse dans votre Essai gratuit. Vous avez le droit de résilier à tout moment la formule d’abonnement choisie pendant l’Essai gratuit (votre « Période de rétractation »).

Si vous souhaitez passer à une formule inférieure, aucun frais ne vous sera facturé tant que vous nous demandez ce changement avant la fin de la Période de rétractation. Conformément à nos Conditions Business, disponibles ici.

Nous traiterons votre demande de passage à une formule inférieure dans la semaine suivant sa réception. Veuillez noter que si vous soumettez votre demande de passage à une formule inférieure vers la fin de l’Essai gratuit, il est possible que vous soyez encore facturé automatiquement pour la formule d’abonnement choisie. Cependant, nous rembourserons ces frais sur votre compte Revolut Business dans la semaine suivant le traitement de votre demande.

Si vous commandez une carte et nous demandons de passer à une formule inférieure avant la fin de la Période de rétractation, vous devrez nous rembourser les frais de livraison de la carte. S’il s’agissait d’une carte Metal, vous devrez également nous rembourser le coût de la carte elle-même. Si vous commandez une deuxième carte ou des cartes Revolut supplémentaires et décidez de résilier la formule choisie pendant votre Période de rétractation, vous pourriez également devoir nous rembourser les frais de livraison des cartes. Veuillez consulter la page des Frais correspondant à la formule d’abonnement choisie (Pages Frais Business) pour connaître les frais associés à la livraison des cartes et aux cartes Metal.

À l’expiration de l’Essai gratuit, vous resterez sur la formule choisie sauf indication contraire de votre part, et les règles normales de résiliation et de facturation s’appliqueront (veuillez notamment consulter les Conditions Business pour plus d’informations) ainsi que la page des Frais (Pages Frais Business) applicable à la formule choisie pour plus d’informations sur les conséquences d’un passage à une formule inférieure dans les trois mois suivant la commande d’une carte Metal.

Vous pouvez choisir de payer nos formules d’abonnement au mois ou à l’année. Nous commencerons à prélever les paiements de la formule choisie au mois ou à l’année selon ce que vous avez accepté lors de votre inscription.

Vous pouvez également résilier la formule choisie à tout moment après l’Essai gratuit. Cependant, des frais peuvent s’appliquer dans ce cas.

Quelles autres informations juridiques dois-je connaître ?

1. La Promotion ne se déroulera que pendant la Période de la Promotion convenue. Vous ne pouvez pas nous demander de prolonger la Promotion si vous l’avez manquée.
2. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la date de fin mentionnée ci-dessus si, de notre avis raisonnable, la Promotion fait l’objet d’un abus ou est susceptible de nuire à l’image ou à la réputation de Revolut. Nous pouvons le faire de manière individuelle ou pour l’ensemble de la Promotion. Veuillez contacter l’Assistance si vous estimez remplir les conditions d’un avantage particulier dans le cadre de la Promotion qui ne vous a pas été attribué en raison de cette suspension ou de cet arrêt anticipé.
3. Nous pouvons annuler cette Promotion ou modifier ces Conditions de la Promotion à tout moment sans préavis. Si nous devons modifier ou annuler la Promotion avant la fin de la Période de la Promotion, nous vous en informerons de manière raisonnable via l’application Revolut et/ou par e-mail. Toute modification des Conditions de la Promotion n’affecte pas vos droits si vous avez déjà participé à la Promotion.
4. Nous acceptons de vous offrir un Essai gratuit en ne vous facturant pas la période concernée. Après la fin de votre période d’Essai gratuit, toutes les règles normales de facturation et de résiliation s’appliqueront. Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez choisir de payer votre abonnement au mois ou à l’année ; si vous choisissez le paiement annuel, votre période d’Essai gratuit ne sera pas décomptée des 12 premiers mois.
5. S’il existe des motifs raisonnables de croire que vous vous êtes livré à une fraude ou à un abus significatif de cette Promotion (par exemple, en tentant d’obtenir un avantage injuste par tromperie), votre période d’Essai gratuit prendra fin immédiatement et vous serez facturé d’une partie des frais d’abonnement de votre formule payante correspondant à la période utilisée jusqu’à la fin de votre période d’Essai gratuit.
6. L’Affilié enverra des communications marketing à ses clients existants dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité des données et de marketing électronique direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de l’Affilié, vous devez gérer vos préférences marketing directement auprès de l’Affilié, cela relevant de sa compétence et non de celle de Revolut. Si vous vous inscrivez sur Revolut dans le cadre de cette Promotion, Revolut traitera vos données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité applicable à votre compte Business, que vous trouverez ici.
7. Les présentes Conditions de la Promotion sont publiées en anglais et toute traduction est fournie à titre de courtoisie et constitue uniquement une traduction non officielle. Les participants à la Promotion ne peuvent tirer aucun droit de la version traduite. La version anglaise des présentes conditions s’applique et prévaut et est définitive et contraignante. La version anglaise sera utilisée dans toute procédure judiciaire. Toutefois, si la loi exige l’usage de la langue locale, la langue locale prévaudra.
8. Cette Promotion est organisée et offerte par les entités du groupe Revolut suivantes qui vous fournissent votre compte Business. Si vous avez une réclamation concernant cette Promotion, vous pouvez la leur adresser directement. Vous trouverez ci-dessous les adresses enregistrées de chaque entité du groupe Revolut, les législations applicables et les tribunaux compétents pour trancher tout litige que vous pourriez avoir en lien avec cette Promotion.