Discounted Fees Offer for Paid Plans

En quoi consiste cette Promotion ?

Revolut offre à certains clients Particuliers résidant en Suisse (le « Marché éligible ») la possibilité de passer à l'un de nos Abonnements payants (l'« Abonnement payant ») à un prix réduit (la « Remise sur les frais ») pendant une durée limitée (la « Période de remise sur les frais »), qui sera affichée dans la Communication sur la Promotion avant votre prise de décision sur le surclassement. Les clients sélectionnés pourront accéder à cette Promotion via le tableau de bord d'abonnement dans leur application Revolut.

La remise sur les frais de cette Promotion fait référence à des frais inférieurs à ceux habituellement réglés par les clients pour l'Abonnement payant choisi.

Les présentes conditions générales, auxquelles s'ajoute la Communication sur la Promotion vous invitant à participer à cette Promotion (ensemble, les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles qui s'appliquent à la Promotion. Lorsque vous participez à cette Promotion, vous devez vous conformer aux présentes Conditions de la Promotion, ainsi qu'aux éléments suivants :

• les Conditions pour les particuliers qui s'appliquent à votre compte Revolut Particuliers ; et
• les Conditions de nos abonnements payants et les Pages des frais relatives à votre abonnement offert, le cas échéant.

Cette Promotion se déroule sur une durée définie (la « Période de promotion »). La date de fin de la Promotion sera clairement définie dans la Communication sur la Promotion par e-mail, notification push, message de boîte de réception, dans un onglet ou des articles produit (la « Communication sur la Promotion »). Pour pouvoir bénéficier de cette Promotion, vous devez satisfaire aux critères d'éligibilité et réaliser l'ensemble des étapes requises, tel que précisé dans les présentes Conditions de la Promotion pendant la période indiquée dans la communication sur la Promotion. Ce délai correspond à la « Période de la Promotion ».

Qui peut bénéficier de cette Promotion ?

Pour être considéré comme un « Participant éligible » à cette Promotion, vous devez satisfaire aux « Critères d'éligibilité » ci-après :

• avoir été intégré comme client Revolut (cela signifie que vous devez avoir passé nos vérifications Contrôle d'identité client et que votre compte ne fait l'objet d'aucune restriction) ;
• présenter une adresse de résidence en Suisse ;
• avoir reçu un e-mail et/ou une notification push et/ou voir une invitation dans l'application vous invitant à participer à la promotion ; et
• avoir souscrit un Abonnement payant sur une base mensuelle ou annuelle pendant la Période de la Promotion comme défini dans la Communication sur la Promotion.

Comment démarrer ma Période de remise sur les frais ?

Si vous êtes un Participant éligible, vous pouvez démarrer votre Période de remise sur les frais en suivant les instructions figurant dans la Communication sur la Promotion.

Vous devez accepter la Remise sur les frais dans votre application Revolut pour démarrer votre Période de remise sur les frais.

Remise sur les frais

Pendant la Période de remise sur les frais, nous vous facturerons les frais en tenant compte de la remise. Vous pouvez consulter votre Remise sur les frais à tout moment dans la section du tableau de bord de l'abonnement dans l'application.

À la fin de votre Période de remise sur les frais, vous garderez l'Abonnement payant choisi, sans la Remise sur les frais, à moins que vous n'annuliez votre Abonnement payant. Cela signifie que des règles habituelles de rétractation et de facturation s'appliqueront (voir les Conditions d'abonnement payant, les Pages des frais). Pendant la Période de remise sur les frais et une fois celle-ci terminée, un paiement correspondant à votre Abonnement payant mensuel ou annuel sera prélevé comme défini dans la Communication sur la Promotion.

Frais de résiliation ou de déclassement de votre Abonnement payant

Vous pouvez résilier votre Abonnement payant à tout moment (ce que nous appelons un déclassement). La résiliation ou le déclassement de votre Abonnement payant peut être soumis à certains frais. Consultez les « Frais relatifs au déclassement de votre abonnement payant » dans les Conditions d'abonnement payant pour plus d'informations. Pour vérifier la date de début de votre abonnement, accédez à la section « Profil » -> « Abonnement » -> « Informations de facturation » dans Revolut. Pour effectuer un déclassement, accédez à la section « Profil » -> « Abonnement » -> « Modifier l'abonnement ». Une fois le déclassement effectué, vous redeviendrez utilisateur Standard (un titulaire de compte personnel qui ne paye pas d'abonnement payant).

Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?

1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la date de fin susmentionnée si nous estimons raisonnablement qu'il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l'intégralité de la promotion. Veuillez contacter l'assistance si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison de cette suspension ou de cet arrêt anticipé.
2. Dans l'éventualité où nous devrions modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la fin de la Période de la Promotion, nous l'annoncerions de la même façon que la Promotion et nous vous en avertirions par le biais d'un e-mail, d'une notification push et/ou de votre messagerie dans l'application. En cas de modification des présentes Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliqueront pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.
3. La société Revolut ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de manière directe ou indirecte d'un événement en dehors de son contrôle qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu. Veuillez contacter l'équipe Support si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
4. Si vous clôturez votre compte Revolut Particuliers ou que ce dernier est suspendu, ou encore que votre accès est restreint, avant que nous ayons pu vous accorder la Remise sur les frais, vous perdrez tous vos droits à en bénéficier.
5. Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour satisfaire à nos obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité client.
6. Les présentes Conditions sont publiées en anglais ; toute traduction est fournie à titre de courtoisie, de manière non officielle. Les Participants à la Promotion ne pourront tirer aucun droit des versions traduites. La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et contraignante. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Néanmoins, dans l'éventualité où la loi exigerait d'utiliser la version en langue locale, celle-ci prévaudrait.

Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité Revolut, fournisseur de votre compte Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les sièges sociaux ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion. Vous pouvez toujours vous référer aux lois et réglementations contraignantes de protection des consommateurs de Suisse.