Offre de remise sur les frais pour les abonnements payants

En quoi consiste cette Promotion ?

Revolut offre à certains clients Particuliers avec un abonnement payant résidant en Suisse (le « Marché éligible ») la possibilité de passer à un abonnement payant supérieur (l'« Abonnement payant ») à un prix réduit (la « Remise sur les frais ») pendant une durée limitée (la « Période de remise sur les frais »), qui sera affichée dans la Communication sur la Promotion avant votre prise de décision sur le surclassement. Les clients sélectionnés pourront accéder à cette Promotion par le biais du tableau de bord d'abonnement dans leur application Revolut et de la Communication sur la Promotion.

La remise sur les frais de cette Promotion fait référence à des frais inférieurs à ceux habituellement réglés par les clients pour l'Abonnement payant choisi.

Les présentes conditions générales, auxquelles s'ajoute la Communication sur la Promotion vous invitant à participer à cette Promotion (ensemble, les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles qui s'appliquent à la Promotion. En participant à cette Promotion, vous devez observer les présentes Conditions de la Promotion, ainsi que les conditions qui s'appliquent à votre compte Revolut, notamment les Conditions pour les particuliers et les Conditions de nos abonnements payants.

Cette Promotion se déroule sur une durée définie (la « Période de promotion »). La date de fin de la Promotion sera clairement définie dans la Communication sur la Promotion par e-mail, notification push, message de boîte de réception, dans un onglet ou des articles produit (la « Communication sur la Promotion »).

Qui peut bénéficier de cette Promotion ?

Pour être considéré comme un « Participant éligible » à cette Promotion, vous devez satisfaire aux « Critères d'éligibilité » ci-après :

• avoir un compte chez Revolut Bank UAB (cela signifie que vous devez avoir passé le contrôle d'identité client et que votre compte ne fait l'objet d'aucune restriction) ;
• avoir rejoint Revolut Switzerland Payments AG (cela signifie que vous devez avoir satisfait aux contrôles de vérification d'identité supplémentaires et avoir fourni les informations requises) ;
• présenter une adresse de résidence en Suisse ;
• avoir reçu une invitation de Revolut à participer à la promotion ; et
• surclasser votre Abonnement payant sur une base mensuelle pendant la Période de la Promotion comme défini dans la Communication sur la Promotion.

Comment démarrer ma Période de remise sur les frais ?

Si vous êtes un Participant éligible, vous pouvez démarrer votre Période de remise sur les frais en suivant les instructions figurant dans la Communication sur la Promotion.

Vous devez accepter la Remise sur les frais dans votre application Revolut pour démarrer votre Période de remise sur les frais.

Remise sur les frais

Pendant la Période de remise sur les frais, nous vous facturerons les frais en tenant compte de la remise. Vous pouvez consulter votre Remise sur les frais à tout moment dans la section du tableau de bord de l'abonnement dans l'application.

À la fin de votre Période de remise sur les frais, vous garderez l'Abonnement payant choisi, sans la Remise sur les frais, à moins que vous n'annuliez votre Abonnement payant. Cela signifie que des règles habituelles de rétractation et de facturation s'appliqueront (voir les Conditions de nos abonnements payants). Pendant la Période de remise sur les frais et une fois celle-ci terminée, un paiement mensuel correspondant à votre Abonnement payant sera prélevé comme défini dans la Communication sur la Promotion.

Si vous disposez actuellement d'un abonnement annuel, vous recevrez un remboursement correspondant à la portion restante de votre durée d'abonnement.

Droit de résiliation

Vous avez le droit de résilier votre abonnement à tout moment pendant la Période de remise sur les frais sans frais de rétractation. Des frais de carte ou de livraison de carte peuvent toujours s'appliquer. Une fois la Période de remise sur les frais terminée, les règles de rétractation standard s'appliqueront, avec notamment des frais de déclassement de votre Abonnement payant (voir la section « Frais relatifs au déclassement de votre Abonnement payant » dans les Conditions de nos abonnements payants pour plus d'informations).

Carte Revolut physique

Vous pouvez commander une carte Revolut sans frais pendant votre Période de remise sur les frais. Cependant, si vous décidez de résilier votre abonnement payant surclassé pendant votre Période de remise sur les frais, vous devrez nous régler les frais de livraison de la carte et la carte elle-même si vous avez commandé une carte « Metal » ou « Ultra ». Vous devrez aussi payer des frais de livraison et des frais pour la carte elle-même si vous commandez des cartes Revolut supplémentaires.

Veuillez consulter la Page des frais pour connaître les frais de livraison et de fourniture de carte.

Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?

1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la date de fin susmentionnée si nous estimons raisonnablement qu'il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la Promotion. Veuillez contacter l'assistance si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison de cette suspension ou de cet arrêt anticipé.
2. Dans l'éventualité où nous devrions modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la fin de la Période de la Promotion, nous l'annoncerions de la même façon que la Promotion et, si possible, nous essayerions de vous en avertir par le biais d'un e-mail, d'une notification push et/ou de votre messagerie dans l'application. En cas de modification des présentes Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliqueront pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.
3. La société Revolut ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de manière directe ou indirecte d'un événement en dehors de son contrôle qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu. Veuillez contacter l'équipe Support si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
4. Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous vous êtes livrés à une fraude ou à un abus important de cette Promotion (par exemple tenter d'obtenir un avantage déloyal par la ruse), votre Période de remise sur les frais prendra fin immédiatement et la portion des frais relatifs à votre Abonnement payant correspondant à la durée utilisée jusqu'à la fin de votre Période de remise sur les frais vous sera facturée.
5. Si vous clôturez votre compte Revolut Particuliers ou que ce dernier est suspendu, ou encore que votre accès est restreint, avant que nous ayons pu vous accorder l'Essai de remise sur les frais, vous perdrez tous vos droits à en bénéficier.
6. Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour satisfaire à nos obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité client.
7. Les présentes Conditions sont publiées en anglais ; toute traduction est fournie à titre de courtoisie, de manière non officielle. Les Participants à la Promotion ne pourront tirer aucun droit des versions traduites. La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et contraignante. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Néanmoins, dans l'éventualité où la loi exigerait d'utiliser la version en langue locale, celle-ci prévaudrait.

Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité du groupe Revolut, fournisseur de votre compte Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion.