Conditions de la Promotion sur les actions avril 2026

Qu'est-ce que la Promotion ?

Revolut Securities Europe UAB (« Revolut Securities », « nous », « notre » ou « nos ») propose à certains clients résidant en Autriche, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Irlande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suisse (dénommés ci-après ensemble les « Marchés éligibles ») l'opportunité de réclamer 3 USD en parts dans 3 entreprises (la « Récompense »). Les clients pourront choisir jusqu'à 3 parts dans une liste 20 actions cotées aux États-Unis, qui ont été achetées les plus souvent sur l'application Revolut au cours des 12 derniers mois. La Récompense sera partagée de manière égale dans leurs sélections. Les parts peuvent être entières ou fractionnées. Revolut Securities couvrira le coût des parts et les frais de commission liés (la « Promotion »).

Les présentes conditions définissent les règles applicables à la Promotion (les « Conditions de la Promotion »). Lorsque vous participez à cette Promotion, vous devez vous conformer aux présentes Conditions de la Promotion ainsi qu'aux Conditions générales de trading de Revolut. Si un mot ou une expression n'est pas défini(e) dans les Conditions de la Promotion, il ou elle aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales de trading de Revolut.

La Promotion est valable de 27 avril 2026 à 00h00 UTC au 27 mai 2026 à 00h00 UTC (la « Période de la Promotion »). Nous pourrions souhaiter prolonger la Période de la Promotion en modifiant les présentes Conditions de la Promotion.

Pour pouvoir prendre part à cette Promotion, vous devez satisfaire aux Critères d'éligibilité tels que précisés dans les présentes Conditions de la Promotion ci-dessous.

Quelles sont les conditions de la Promotion ?

La Récompense de 3 USD sera attribuée aux clients éligibles participant à la Promotion.

Quand un client sélectionne les parts à réclamer dans le cadre de la Récompense, nous considérerons cela comme une instruction pour que Revolut Securities achète les parts sélectionnées pour la valeur de la Récompense (un « ordre ») au nom du client. Si l'instruction est transmise pendant les heures de trading du marché ou du marché des changes, où les actions choisies sont cotées, l'ordre sera exécuté à ce moment-là au meilleur prix disponible. Si l'instruction est transmise en dehors des heures de trading standard, l'ordre sera exécuté lors de la prochaine ouverture du marché.

Les informations de l'exécution de l'ordre concerné, notamment le prix final et le nombre de parts fractionnées ou entières achetées, seront visibles dans la section « Transactions » de l'application Revolut après l'exécution de l'ordre.

La participation à la Promotion est également soumise aux conditions suivantes :

Dès que le client a réclamé la Récompense dans le cadre de la Promotion, les parts entières ou fractionnées reçues (d'une valeur totale de 3 USD) peuvent seulement être vendues ou transférées après que le client a acheté les parts entières ou fractionnées ou les ETF d'une valeur au moins égale au montant de la Récompense (à savoir 3 USD).
Si un client a réclamé la Récompense, mais n'achète pas les parts entières ou fractionnées ou les ETF d'une valeur totale ou supérieure au montant de la Récompense sous 30 jours calendaires après réclamation de la Récompense, ou si le client souhaite clôturer son compte au cours de la période des 30 jours calendaires, Revolut Securities se réserve le droit de vendre les parts entières ou fractionnées reçues dans le cadre de la Promotion et de récupérer sur votre compte les gains en espèces résultant de cette vente. Revolut Securities peut vendre le nombre de parts entières ou fractionnées reçues à l'origine par le client dans le cadre de la Promotion, quel que soit leur changement de valeur sur le marché. En prenant part à cette Promotion, vous acceptez que nous considérons une telle vente comment étant effectuée avec votre consentement et avec votre autorisation. Veuillez noter que si le 30e jour calendaire tombe un week-end, un jour férié ou un autre jour où le marché concerné est fermé, le client doit respecter le seuil d'investissement avant le dernier jour précédent au cours duquel le marché est ouvert.
Si nous exerçons notre droit à récupérer la Récompense conformément aux présentes Conditions de la Promotion, vous ne serez pas tenu responsable d'un déficit entre la valeur de la Récompense initiale et les gains de vente dont nous bénéficierons. De même, vous ne bénéficierez pas de toute hausse de la valeur des parts reçues en récompense et vous ne pourrez pas réclamer toute appréciation de la valeur survenue entre la date d'achat et la date de vente.

Par exemple : Un client reçoit une Récompense de 3 USD, qui est divisée en parts fractionnées sur trois entreprises sélectionnées par le client : 0,20 part dans l'Entreprise A, 0,15 part dans l'Entreprise B, et 0,10 part dans l'Entreprise C. Si le client n'investit pas au moins 3 USD dans des actions ou un montant équivalent en ETF au cours des 30 jours calendaires suivant la réception de la Récompense, Revolut Securities peut vendre les parts fractionnées reçues (0,20 ; 0,15 ; et 0,10) à la valeur du marché actuel et récupérer les produits en espèces de cette vente, même si la valeur du marché des parts concernées a augmenté ou diminué depuis l'obtention de la Récompense.

Qui peut prendre part à cette Promotion ?

Pour participer à la présente Promotion, vous devez satisfaire aux « Critères d'éligibilité » ci-après :

présenter une adresse de résidence au sein des Marchés éligibles ;
recevoir directement des e-mails/notification push marketing de notre part à propos de cette Promotion ou voir la Promotion promue dans l'application Revolut (soit dans une bannière intégrée à l'application, soit dans un message dans la boîte de réception de l'application) (les « Communications à caractère promotionnel ») vous invitant à participer à cette Promotion. Vous recevrez uniquement des communications marketing de notre part si vous avez déjà fourni vos données personnelles et si vous acceptez que Revolut vous envoie des communications marketing ; et
cliquer sur un lien de Promotion unique dans les Communications à caractère promotionnel, suivre les étapes et ouvrir un compte d'investissement chez nous (si vous n'en possédez pas déjà un).

Vous devez remplir tous les Critères d'éligibilité ci-dessus et respecter les conditions présentées dans la section « Quelles sont les conditions de la Promotion ? » dans les délais spécifiés dans les Communications à caractère promotionnel, afin de recevoir et conserver les avantages de cette Promotion.

Comment puis-je bénéficier de la Promotion ?

Vous prendrez part à cette Promotion si vous remplissez les Critères d'éligibilité indiqués dans la section « Qui peut prendre part à cette Promotion ? » des présentes Conditions de la Promotion.

Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?

La Promotion est organisée et proposée par Revolut Securities Europe UAB, une entreprise dont le siège social est situé à l'adresse Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Revolut Securities est autorisée et réglementée par la Banque de Lituanie. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Conditions générales de trading de Revolut.
La réclamation de la Récompense, la vente ou le transfert des parts choisies, ou la récupération ultérieure de la Récompense, peuvent être assorties d'implications fiscales. Vous êtes seul(e) responsable du paiement des taxes applicables, des déclarations de revenus requises et de la fourniture de toutes les informations nécessaires aux autorités fiscales concernées. Si vous avez des questions en matière fiscale, demandez conseil à un expert indépendant. Nous ne fournissons pas de conseils en matière fiscale et aucune disposition des présentes Conditions de la Promotion ne saurait être interprétée comme telle.
Si nous estimons raisonnablement qu'il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut Securities ou d'autres entités du groupe Revolut, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou terminer la Promotion immédiatement. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la Promotion.
Dans l'éventualité où nous devrions modifier, suspendre, prolonger ou terminer la Promotion au cours de la Période de Promotion, nous l'annoncerions de la même façon que la Promotion et, si possible, nous vous en avertirions par le biais de l'application et/ou par e-mail.
En cas de modification des présentes Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliqueront pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion. Si nous modifions les présentes Conditions de la Promotion, nous publierons la version mise à jour des présentes Conditions de la Promotion sur notre site Web.
Si vous clôturez votre compte d'investissement ou votre compte d'investissement est restreint ou suspendu avant que toutes les conditions concernées de cette Promotion soient remplies, vous perdrez tous vos droits à bénéficier des avantages de cette Promotion.
Nous nous réservons le droit de vous retirer de la Promotion si vous enfreignez les Conditions générales de trading de Revolut, les Conditions relatives au compte Revolut Particuliers, ou si nous apprenons que vous ne respectez pas les présentes Conditions de la Promotion.
La détention de parts fractionnées peut impliquer des risques spécifiques ou plus importants ou des limites par rapport à la détention de parts entières. Veuillez consulter la description ainsi que les risques associés aux transactions de capitaux fractionnés dans notre Description des Services, des Instruments financiers et des Risques.
Si nous avons des raisons légitimes de croire que vous avez commis une fraude ou un abus important de cette Promotion (comme tenter d'obtenir un avantage déloyal par la ruse), nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre des mesures que nous jugeons adaptées aux circonstances.
Des événements qui échappent au contrôle de Revolut Securities peuvent empêcher cette Promotion. La société Revolut Securities ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de manière directe ou indirecte d'un événement en dehors de son contrôle qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu.
Revolut Securities enverra des contenus marketing à ses clients existants, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et de marketing électronique direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir des contenus marketing de Revolut Securities, vous pouvez gérer vos préférences marketing dans l'application Revolut. Revolut Securities et d'autres entités du groupe Revolut traiteront vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité client.
Les Conditions de la Promotion sont publiées en anglais ; toute traduction est fournie à titre de courtoisie, de manière non officielle. La version anglaise des présentes conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et contraignante. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire.
Pour tous les clients de Revolut Securities, dans le cadre autorisé par la loi, les présentes Conditions de la Promotion seront régies et interprétées exclusivement en vertu des lois de la République de Lituanie. Malgré cela, vous pouvez toujours vous référer aux réglementations contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence de l'EEE (Espace Économique Européen). Toute réclamation découlant des présentes Conditions de la Promotion sera exclusivement transmise au tribunal compétent en République de Lituanie et gérée par ce dernier (ou les tribunaux de l'État membre de l'EEE dans lequel vous résidez).