Conditions de dépôt à vue

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Le 1er juillet 2022, nous fusionnons Revolut Payments UAB avec Revolut Bank UAB. Cette version de nos conditions générales s’appliquera à partir du 1er juillet 2022. Si vous souhaitez consulter les conditions générales qui s’appliquent jusqu’au 1er juillet 2022, veuillez cliquer ici.

1. Importance de ces informations

Ce document définit les conditions générales de votre Compte de dépôt à vue et ses services associés. Il indique également d’autres éléments importants à savoir.

Le présent document, ainsi que notre Politique de confidentialité et toutes les autres conditions générales applicables à nos services, constituent un contrat entre :

vous, le titulaire du Compte de dépôt à vue, et
nous, Revolut Bank UAB (Revolut Bank).

Nous désignons ce contrat les Conditions de dépôt à vue. Ce contrat est illimité. Cela signifie qu’il est valide jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin.

Les présentes Conditions de dépôt à vue sont conclues via un moyen de communication à distance.

Vous convenez que les présentes Conditions de dépôt à vue et tous les autres échanges entre nous seront en anglais. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans votre langue de préférence, mais nous nous réservons le droit de répondre en anglais.

Vous pouvez accéder à tout moment aux présentes Conditions de dépôt à vue ainsi qu’à la Politique de confidentialité de Revolut Bank, aux informations standard pour l’assurance des dépôts de l’Assurance des dépôts et des investissements des entreprises nationales (State Company Deposit and Investment Insurance) et aux autres conditions générales qui s’appliquent à nos services dans l’application Revolut.

Revolut Bank est une banque constituée et agréée en République de Lituanie sous le numéro d’immatriculation d’entreprise 304580906 et le code d’autorisation LB002119 et dont le siège social est Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous sommes agréés et réglementés par la Banque de Lituanie et la Banque Centrale Européenne en tant qu’institution de crédit. Vous pouvez consulter notre licence sur le site internet de la Banque de Lituanie ici et nos documents de constitution et de société sur le site Internet du Registre lituanien des entités juridiques ici.

2. Puis-je ouvrir un Compte de dépôt à vue ?

En acceptant les présentes Conditions de dépôt à vue, vous confirmez que :

vous avez reçu par e-mail, lu et compris les présentes Conditions de dépôt à vue ;
vous avez reçu par e-mail, lu et compris les informations standard relatives à l’assurance des dépôts de l’Assurance des dépôts et des investissements des entreprises nationales (VĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») qui sont également disponibles ici ;
vous avez lu, compris et accepté la Politique de confidentialité ; et
vous avez fourni des coordonnées correctes et exactes (y compris une adresse e-mail que vous vérifiez régulièrement) pendant le processus d’inscription.

Lorsque vous nous demanderez d’ouvrir un Compte de dépôt à vue, nous ou nos représentants demanderons des informations vous concernant et l’origine de l’argent que vous déposerez sur votre Compte de dépôt à vue. Nous procédons ainsi pour plusieurs raisons, notamment pour vérifier votre cote de solvabilité et votre identité, et pour répondre aux exigences réglementaires et légales. Une fois que nous aurons les informations dont nous avons besoin, nous ouvrirons votre Compte de dépôt à vue et vous pourrez y effectuer un dépôt. Si vous avez déjà fourni ces informations à l’une de nos entités de groupe à l’ouverture d’un compte courant, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions les utiliser et nous appuyer sur elles à cette fin.

Notre Politique de confidentialité explique plus en détails comment nous utilisons vos informations à cette fin et à d’autres.

Nous ne pouvons vous fournir des services qu’une fois que vous avez passé nos vérifications internes et non avant. Nous vous informerons par l’intermédiaire de l’application Revolut une fois que cela aura eu lieu et nous vous informerons une fois votre Compte de dépôt à vue ouvert.

Vous pouvez voir les détails de votre Compte de dépôt à vue dans le relevé de compte. Gardez à l’esprit que ces coordonnées bancaires ne peuvent pas être utilisées pour les paiements directs et que vous ne pouvez placer votre dépôt que de la manière décrite dans les présentes Conditions de dépôt à vue. Si vous utilisez ces coordonnées pour des transactions de paiement, ces transactions ne seront pas exécutées.

Si l’une de vos informations à caractère personnel change, vous devez nous en informer immédiatement.

Lorsque nous faisons référence à un « e-mail », nous entendons l’adresse e-mail que vous nous avez fournie pendant le processus d’inscription (excepté si vous avez mis à jour votre adresse e-mail ultérieurement). Il est important que vous fournissiez votre adresse e-mail principale et que vous la vérifiiez régulièrement. Si votre adresse e-mail change ou si vous rencontrez des difficultés à recevoir ou ouvrir des e-mails provenant de nous, vous devez nous en informer immédiatement. Sinon, vous acceptez que si un e-mail a été envoyé à votre adresse e-mail, vous devriez l’avoir lu, même si vous n’avez pas réussi à le faire pour une raison quelconque.

3. Mon Compte de dépôt à vue

Lorsque vous déposez de l’argent sur votre Compte de dépôt à vue, nous acceptons l’argent, le conservons pour vous et nous nous engageons à vous le restituer à votre demande.

La seule façon de déposer de l’argent sur votre compte de dépôt à vue, ou d’en retirer de l’argent, est d’avoir un compte courant en l’utilisant de la manière décrite dans les présentes Conditions de dépôt à vue.

Si vous avez accepté les présentes Conditions de dépôt à vue avant le 1er juillet 2022 et que vous avez un solde positif sur votre compte de dépôt à vue au 1er juillet 2022, vous acceptez et nous autorisez à transférer votre solde du compte de dépôt à vue sur votre compte courant détenu chez nous vers le 1er juillet 2022. Vous pourrez effectuer des dépôts vers et depuis votre compte de dépôt à vue après ce jour, comme décrit dans les présentes Conditions.

4. Comment effectuer un dépôt sur mon Compte de dépôt à vue

Ajouter de l’argent à tout moment

Les dépôts sur votre compte de dépôt à vue ne peuvent être effectués qu’en transférant des fonds via votre compte courant détenu chez nous sur votre compte de dépôt à vue.

Ces dépôts peuvent être effectués à tout moment et dans n’importe quelle devise. La somme d’argent que vous pouvez ajouter à votre Compte de dépôt à vue et la fréquence de vos ajouts ne sont pas limitées.

Dans combien de temps l’argent sera-t-il crédité ?

Votre dépôt sera crédité sur votre Compte de dépôt à vue dès que possible après son arrivée chez nous et, dans tous les cas, au plus tard le jour ouvrable suivant. Un « jour ouvrable » est un jour autre qu’un dimanche, un samedi ou un jour férié en République de Lituanie.

5. Allez-vous payer des intérêts sur le dépôt détenu sur mon Compte de dépôt à vue ?

Nous paierons des intérêts sur le solde de votre Compte de dépôt à vue à la fin de chaque jour ouvrable. Les intérêts seront calculés à un taux annuel de 0 %. Cependant, étant donné que le taux est de 0 %, aucun intérêt ne sera exigible.

6. Comment effectuer un retrait sur mon Compte de dépôt à vue ?

Nous vous restituerons l’argent de votre Compte de dépôt à vue à votre demande. Vous pouvez faire une demande de retrait à tout moment et pour tout montant dans la limite du solde disponible. Lorsque vous retirez l’argent de votre compte de dépôt à vue, nous transférons les fonds sur votre compte courant ouvert chez nous.

7. Comment mon argent est-il protégé ?

Votre argent est protégé une fois qu’il atteint votre Compte de dépôt à vue ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au Régime d’assurance des dépôts. Votre argent sera crédité sur votre Compte de dépôt à vue dès que possible après son arrivée chez nous et, dans tous les cas, au plus tard le jour ouvrable suivant.

Par exemple, si vous ajoutez/transférez de l’argent vers/depuis votre Compte de dépôt à vue un jour qui n’est pas un jour ouvrable, votre argent ne sera pas protégé par le Régime d’assurance des dépôts jusqu’à ce qu’il atteigne votre Compte de dépôt à vue ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au Régime d’assurance des dépôts. Néanmoins, votre argent sera protégé par d’autres moyens, comme la loi le prévoit.

L’argent de votre Compte de dépôt à vue est protégé par une assurance des dépôts lituanienne gérée par l’Assurance des dépôts et des investissements des entreprises nationales (VĮ « Indalhikkkee ir investigationcijk draudimas ») conformément aux conditions établies par la Loi sur l’assurance des dépôts et les obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie disponibles ici. Il n’existe pas de mécanismes supplémentaires (nous les appelons « fonds de garantie ») en vertu des présentes Conditions de dépôt à vue qui protègent votre argent sur votre Compte de dépôt à vue.

8. Protection de vos informations de sécurité

Nous nous efforçons de protéger au mieux votre argent. Nous vous demandons de faire de même en protégeant vos informations de sécurité. Cela signifie que vous devez vous assurer qu’elles soient sécurisées, qu’elles ne soient pas accessibles par d’autres personnes et qu’elles ne sont pas partagées avec d’autres personnes.

Vous pouvez facilement oublier de suivre la procédure nécessaire pour protéger votre argent. Voici quelques astuces :

assurez-vous de ne pas laisser l’application Revolut ouverte sur un appareil déverrouillé; et
protégez votre téléphone portable et votre compte de messagerie électronique et ne laissez personne les utiliser.

Contactez-nous via l’application Revolut dès que possible si vous pensez que vos informations de sécurité peuvent avoir été utilisées sans votre autorisation.

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants

Nous informer d’une perte ou un vol d’informations de sécurité :

Envoyez-nous un message via le chat sur l’application Revolut.
Envoyez-nous un e-mail à feedback@revolut.com.
Appelez-nous pour bloquer une carte perdue ou volée au +370 5 214 3608 (les tarifs standard de votre fournisseur de services de télécommunication s’appliquent)

Notre site internet : www.revolut.com

9. Existent-il des restrictions d’utilisation de l’application Revolut ?

Utilisez l’application Revolut de manière raisonnable et responsable.

L’application Revolut ne doit pas être utilisée (directement ou indirectement) comme suit :

à des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude) ;
d’une façon qui pourrait raisonnablement nuire à notre capacité à fournir des services ;
pour contrôler ou utiliser un Compte de dépôt à vue qui ne vous appartient pas ;
pour permettre à quiconque d’avoir accès ou d’utiliser votre Compte de dépôt à vue ou votre application Revolut; ou
à des fins commerciales.

Veuillez agir de manière respectueuse avec nous et notre personnel de support, car nous souhaitons vous aider.

10. Blocage de l’utilisation de votre Compte de dépôt à vue

La sécurité de votre argent est importante pour nous, nous pouvons donc bloquer l’utilisation de votre Compte de dépôt à vue. Par exemple, nous refuserons la restitution de tout dépôt et ne créditerons aucun dépôt supplémentaire si nous sommes raisonnablement préoccupés par sa sécurité ou par le fait qu’il pourrait être utilisé frauduleusement ou sans votre permission.

Nous pourrions également avoir à vous empêcher d’utiliser votre Compte de dépôt à vue pour respecter les obligations légales nous incombant découlant des lois de la République de Lituanie.

Avant de bloquer l’utilisation de votre Compte de dépôt à vue, nous vous en informerons via l’application Revolut, ou dès que possible après. Nous vous informerons aussi des motifs de nos mesures (sauf si cela risque de nuire à notre ou votre sécurité, ou si cela est illégal). Nous vous laisserons utiliser votre Compte de dépôt à vue normalement dès que les raisons du blocage auront disparu.

11. Dans quelles circonstances pourrez-vous suspendre ou fermer mon Compte de dépôt à vue ?

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons fermer ou suspendre votre Compte de dépôt à vue immédiatement (y compris l’accès aux services fournis par les autres entités Revolut) et mettre fin à votre accès à l’application Revolut. Cela comprend les situations suivantes :

si nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ou autrement criminels ;
si vous enfreignez gravement ou régulièrement les présentes Conditions de dépôt à vue et que, sur notre demande, vous n’avez pas résolu le problème après un délai raisonnable ;
si nous avons de bonnes raisons de croire que votre utilisation de l’application Revolut peut nous nuire ou nuire à nos logiciels, nos systèmes, notre matériel, notre réputation ou clientèle ;
si vous avez été déclaré(e) en faillite ;
si vous décédez ou que vous êtes déclaré(e) décédé(e) par la justice ; ou
si nous y sommes tenus en vertu de toute loi, réglementation, ordonnance judiciaire ou sur instructions d’un médiateur.

Nous pouvons également fermer votre compte de dépôt à vue si nous modifions notre modèle commercial et que nous ne proposons plus de produit de dépôt à vue. Dans ce cas, nous vous informerons à l’avance de la clôture de votre compte de dépôt à vue conformément aux présentes conditions générales.

À la clôture de votre compte de dépôt à vue, nous verserons tout solde restant de votre compte de dépôt à vue sur votre compte courant ouvert chez nous. Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et nous avez autorisés à exécuter cette transaction. Nous pouvons également vous permettre d’effectuer un retrait directement de votre compte de dépôt à vue sur votre compte courant.

12. Sommes-nous responsables si un problème survient avec votre Compte de dépôt à vue ou sur l’application Revolut ?

Nous ferons tout notre possible dans la mesure du raisonnable afin de garantir la continuité et l’accessibilité de nos services à une vitesse raisonnable. Toutefois, nous ne pouvons vous promettre que ce sera toujours le cas et que nos services ne rencontreront aucun problème. Nous dépendons également de certains tiers pour vous fournir des services, ce qui peut perturber nos services. Nous nous efforcerons toujours de résoudre les problèmes que rencontrent nos services, quelle qu’en soit la cause.

Nous ne serons pas responsables des pertes résultant du non-respect par nous de nos obligations de créditer en temps opportun sur votre Compte de dépôt à vue l’argent entrant, ou de débiter de votre Compte de dépôt à vue l’argent retiré, du fait :

d’une exigence réglementaire ou légale ; ou
d’événements imprévisibles échappant à notre contrôle et inévitables à ce moment-là ;
d’actes criminels ou autres actes illégaux de tiers entraînant des dommages pour vous ou toute autre personne (sauf stipulation contraire des présentes conditions générales), ou
du blocage de votre Compte de dépôt à vue lors de la mise en œuvre d’exigences légales, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles

Si nous enfreignons le présent contrat, nous serons responsables de toutes les pertes que nous aurions pu prévoir au moment de la conclusion du contrat, ainsi que de la perte qui découle de notre fraude ou de notre négligence grave.

Nous ne sommes pas responsables à votre égard des situations suivantes, directement ou indirectement, qui surviennent en lien avec le présent contrat :

perte de revenus ou de profits ;
perte de clientèle ou atteinte à votre réputation ;
perte d’opportunités ou de contrats commerciaux ;
perte d’économies futures ;
perte consécutive.

Aucune stipulation contenue dans le présent contrat n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant de notre négligence, d’une fraude ou d’allégations et déclarations frauduleuses.

13. Notre droit de retirer de l’argent de votre Compte de dépôt à vue dans des cas exceptionnels

Nous avons le droit de retirer de l’argent de votre Compte de dépôt à vue sans instruction de votre part dans les cas suivants :

si de l’argent a été transféré sur votre Compte de dépôt à vue sans aucun fondement juridique (c.-à-d. du fait d’une fraude, de fautes ou d’erreurs techniques) ;
lorsque, en tant que prestataire de services, nous sommes tenus par les lois applicables de retenir et de verser aux autorités compétentes les taxes qui s’appliquent à vous en votre qualité de déposant ; ou
dans d’autres cas, dans la mesure établie par les lois lituaniennes et autre législation applicable.

14. Cas où vous pourriez être tenu(e) responsable de nos pertes

Vous pouvez être tenu(e) responsable de certaines pertes.

Si vous avez enfreint le présent contrat et que cela nous a causé une perte, les stipulations suivantes s’appliqueront :

vous serez responsable de toutes les pertes prévisibles que nous subissons en conséquence de votre action (nous essaierons de minimiser les pertes) ; et
vous serez également responsable de tout coût légal raisonnable découlant de nos pertes.

15. Comment puis-je obtenir des informations sur les transactions sur mon Compte de dépôt à vue ?

Vous pouvez vérifier tous les flux entrants et sortants du Compte de dépôt à vue via l’application Revolut. Nous conserverons vos informations de Compte de dépôt à vue tant que vous êtes un client et pendant 8 ans après la clôture de votre Compte de dépôt à vue. Si vous souhaitez conserver un exemplaire des informations après cette période, vous devez les télécharger. Vous pouvez télécharger des informations à partir de l’application Revolut tant que vous êtes client ou, si votre Compte de dépôt à vue est fermé, vous pouvez nous contacter à l’adresse feedback@revolut.com et nous vous fournirons ces informations.

Vous recevrez une notification sur votre appareil mobile chaque fois qu’un dépôt ou retrait est effectué sur votre Compte de dépôt à vue. Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment, via l’application Revolut ou dans les paramètres de votre appareil. Si vous désactivez les notifications, vous devriez régulièrement vérifier vos informations de Compte de dépôt à vue sur l’application Revolut. Il est important d’avoir connaissance des montants entrant et sortant de votre Compte de dépôt à vue. Nous vous recommandons donc de ne pas désactiver les notifications.

Vous contacter

Nous vous contacterons via l’application Revolut. D’autres entités du groupe Revolut peuvent également communiquer avec vous via l’application Revolut si cela est convenu entre vous et cette entité.

Nous l’utiliserons pour vous fournir des informations sur votre Compte de dépôt à vue et pour vous tenir informé(e) des fraudes, ou suspicions de fraude, liées à votre Compte de dépôt à vue. Nous l’utiliserons également pour vous informer de toute menace de sécurité concernant votre Compte de dépôt à vue. Veillez à vérifier régulièrement l’application Revolut afin d’obtenir ces informations.

Afin de garantir la sécurité de votre Compte de dépôt à vue, téléchargez la dernière version du logiciel pour votre téléphone portable et la dernière version de l’application Revolut dès qu’elles sont disponibles.

Nous pouvons aussi vous contacter par SMS ou par e-mail. Pensez donc à vérifier régulièrement vos SMS et votre messagerie.

Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations données à l’aide de l’application Revolut auront la même valeur juridique que votre signature sur un document écrit. Vos accords conclus avec nous via l’application Revolut seront réputés être des accords écrits conclus entre vous et nous. Toutes les instructions qui nous sont données pour effectuer des opérations et les autres actions soumises/exécutées en provenance de vous via l’application Revolut seront traitées comme soumises/exécutées par vous et valides comme des actions que vous effectuez personnellement.

Nous vous communiquerons généralement avec vous en anglais.

Nous tenir informés

Tenez vos informations personnelles à jour et contactez-nous immédiatement si elles ont été modifiées. Si nous découvrons que l’une de vos informations est incorrecte, nous pouvons la mettre à jour ou vous demander de fournir des informations supplémentaires.

Afin de respecter nos exigences légales et réglementaires, nous pourrons vous demander de plus amples informations à votre sujet (par exemple, lors d’une augmentation des flux entrants et sortants sur votre compte). Veuillez rapidement fournir lesdites informations afin de minimiser les perturbations au niveau de votre Compte de dépôt à vue ou de nos services.

16. Confidentialité

Vous comprenez et acceptez qu’en raison de la nature des services de Revolut Bank en vertu du présent contrat, nous pouvons être tenus de divulguer les informations suivantes vous concernant :

le fait que vous êtes notre client ;
les services qui vous sont fournis ;
votre numéro de Compte de dépôt à vue ;
les soldes disponibles sur votre Compte de dépôt à vue ;
les opérations effectuées ou en cours en votre nom ;
vos dettes envers nous et les circonstances dans lesquelles nous vous fournissons des services financiers ;
les conditions générales des accords sur la base desquels nous vous fournissons des services ;
la résiliation du présent contrat et la clôture de votre Compte de dépôt à vue ;
votre situation financière et vos actifs ; et
vos activités, projets, obligations de dette ou transactions avec d’autres personnes.

Vos secrets industriels ou professionnels sont tous traités comme des informations à caractère confidentiel (c.-à-d. comme un secret de client ou un secret bancaire).

Vous comprenez que, et consentez à ce que, les personnes auxquelles nous pouvons divulguer ces informations soient :

Toute société affiliée de Revolut Bank. Cela inclut, mais sans s’y limiter, Revolut Ltd (société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08804411 et le numéro de référence de société 900562, dont le siège social est sis 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, E14 4HD, Royaume-Uni) (Revolut Ltd).
Les représentants de Revolut Bank et d’autres parties directement ou indirectement impliquées dans la prestation des services de Revolut Bank en vertu du présent contrat à votre égard, ou dans la préparation de la prestation desdits services à votre égard, et leurs sous-traitants (par exemple, les banques correspondantes, institutions financières, compagnies d’assurance, intermédiaires financiers, courtiers, participants de, ou parties à, systèmes de paiement, de compensation ou de règlement, d’échanges et autres) si, en raison des spécificités de ces services, il est nécessaire de divulguer ces données.
Les tiers qui fournissent des services à Revolut Bank (complétant la prestation de nos services financiers) et les sous-traitants de ces tiers, à condition que ces tiers et leurs sous-traitants aient été engagés conformément à toutes les exigences réglementaires applicables à cette sous-traitance.

Au cours de la communication et de l’échange d’informations entre vous et nous au moyen de télécommunications ou de communications électroniques, des informations à caractère confidentiel (y compris des informations constituant des secrets de clients ou des secrets bancaires) peuvent être mises à disposition de tiers sans que nous le voulions ou le sachions. Si cela se produit, nous ne sommes pas responsables d’une telle divulgation d’informations et vous devez évaluer ce risque avant de conclure le présent contrat avec nous.

Divulgations requises des informations

Nous divulguerons vos informations lorsque cela est requis ou autorisé par les lois lituaniennes et autres lois applicables, ou pour exercer ou faire valoir nos droits ou les droits de nos clients.

17. Notre propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle de nos produits (par exemple, le contenu de l’application Revolut et de notre site internet, notre logo) appartient à Revolut Ltd et est utilisée par nous et d’autres sociétés du groupe Revolut. Il est interdit d’utiliser cette propriété intellectuelle comme si elle vous appartenait, hormis pour profiter de nos produits. Il est également interdit de procéder à des opérations d’ingénierie inversée sur nos produits (c’est-à-dire les reproduire après analyse détaillée de leur construction ou composition).

18. Comment effectuer une réclamation ?

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, nous essaierons de résoudre les différents problèmes

Nous faisons toujours tout notre possible, mais nous savons qu’il peut arriver que tout ne se passe pas comme prévu. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter. Nous accepterons et examinerons toute réclamation que vous nous aurez envoyée. Notre réponse finale à votre réclamation, ou une lettre expliquant pourquoi la réponse finale n’a pas été complétée, vous sera fournie dans les 15 jours ouvrables suivant la réclamation et, dans des circonstances exceptionnelles, dans les 35 jours ouvrables (et nous vous informerons si c’est le cas).

Autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les réclamations liées aux services financiers

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la transmettre à la Banque de Lituanie dans l’année suivant la date à laquelle vous nous avez envoyé votre réclamation. Dans ce cas, la Banque de Lituanie agira en tant qu’autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services financiers.

L’adresse est la suivante : Žalgirio str. 90, 09303 Vilnius, République de Lituanie.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site web.

Veuillez noter que, si vous souhaitez avoir la possibilité de déposer une demande auprès de la Banque de Lituanie en tant qu’autorité de résolution extrajudiciaire des litiges, vous devrez alors nous envoyer votre réclamation dans un délai de trois (3) mois à compter du jour où vous avez découvert ou auriez dû découvrir la violation présumée de vos droits ou intérêts légitimes découlant du contrat conclu avec nous. Vous avez également le droit de vous adresser à toute juridiction compétente si vous pensez que nous avons enfreint la loi. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des autorités de résolution extrajudiciaire des litiges qui traitent les réclamations des consommateurs dans votre pays en ce qui concerne les services financiers que nous fournissons. La liste de ces autorités est disponible ici.

L’examen de votre réclamation déposée auprès de la Banque de Lituanie est gratuit.

L’organisme de résolution extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs, pour les litiges ne dépendant pas des compétences de la Banque de Lituanie, est la State Consumer Rights Protection Authority.

L’adresse est la suivante : Vilniaus str. 25, 01402, Vilnius, République de Lituanie.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site web. Vous pouvez également vous référer aux obligations en matière de protection des consommateurs du pays de l’EEE dans lequel vous résidez.

Autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les réclamations liées au traitement des données à caractère personnel

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Inspection nationale de la protection des données (State Data Protection Inspectorate, SDPI), l’autorité de contrôle lituanienne pour les questions de protection des données.

L’adresse est la suivante : L. Sapiegos str. 17, 10312, Vilnius, République de Lituanie ; ada@ada.lt.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site web.

Informations supplémentaires

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre procédure de gestion des réclamations.

Comment résoudre un problème ou effectuer une réclamation

Si vous souhaitez uniquement faire part d’un problème qui vous préoccupe, veuillez nous contacter via l’application Revolut. Nous pouvons généralement résoudre les problèmes rapidement.

Si vous le préférez, vous pouvez déposer une réclamation. Vous pouvez également le faire via l’application Revolut, en utilisant ce formulaire ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse formalcomplaints@revolut.com.

Pour déposer une réclamation, vous devrez nous fournir :

votre prénom et votre nom de famille ;
le numéro de téléphone et l’adresse e-mail associés à votre Compte de dépôt à vue ;
en quoi consiste le problème ;
quand le problème est survenu ; et
comment vous aimeriez que le problème soit réglé.

Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons par e-mail. Nous communiquerons en anglais, sauf indication contraire.

Indépendamment de ce qui précède, vous avez toujours le droit de contacter les autorités de résolution extrajudiciaire des litiges mentionnées ci-dessus en relation avec toute réclamation concernant notre service. Vous avez également le droit de vous adresser à toute juridiction compétente (conformément au présent contrat) si vous pensez que nous avons enfreint la loi.

19. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de dépôt à vue

Nous ne modifierons le contrat que pour les raisons suivantes :

si nous pensons qu’elles seront plus simples à comprendre et plus utiles ;
pour refléter la façon dont nous gérons notre entreprise, plus particulièrement si la modification est nécessaire en raison d’une modification de l’offre d’une technologie ou d’un système financier ;
pour refléter toutes exigences réglementaires ou légales qui s’appliquent à nous ;
pour refléter des modifications concernant les coûts liés à notre entreprise ; ou
car nous modifions ou introduisons des services ou des produits qui affectent les produits et services existants couverts par les présentes Conditions de dépôt à vue.

Vous avertir des modifications

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas le contrat, nous pouvons ajouter le produit ou service immédiatement et vous informer avant que vous ne l’utilisiez.

Autrement, nous vous avertirons au moins 2 mois à l’avance via l’application Revolut ou par e-mail avant de procéder à toute modification. Nous partirons du principe que vous êtes satisfait(e), sauf si vous nous demandez de fermer votre Compte de dépôt à vue avant la mise en œuvre de la modification.

20. Frais et taxes

Revolut Bank ne facture aucun frais qui s’applique à vous pour et en relation avec les services de Revolut Bank en vertu du présent contrat. Cela signifie également que vous ne nous paierez aucun frais en relation avec l’utilisation de l’application Revolut ou de tout autre moyen de communication à distance pour votre Compte de dépôt à vue.

Vous pourrez être responsable du paiement de taxes ou de frais qui s’appliquent au dépôt que vous détenez sur votre Compte de dépôt à vue et que nous ne sommes pas responsables de recouvrer auprès de vous, sauf lorsque cela est requis par la loi.

21. Comment clôturer mon Compte de dépôt à vue ?

Vous conservez votre droit de clôturer votre Compte de dépôt à vue et de mettre donc fin au présent contrat, à tout moment et gratuitement, en nous en informant, même après la fin de la période de 14 jours. Vous pouvez le faire via l’application Revolut ou par e-mail à l’adresse feedback@revolut.com.

Que se passe-t-il une fois que mon compte courant est clôturé ?

Immédiatement après la clôture de votre compte de dépôt à vue, nous restituerons tout solde restant sur votre compte courant ouvert chez nous.

Votre compte courant ouvert chez nous et votre compte de dépôt à vue sont des comptes différents. Il est impossible de souscrire à un compte de dépôt à vue avec nous sans ouvrir de compte courant. La clôture de l’un n’entraînera pas automatiquement la clôture de l’autre.

Si votre compte courant est clôturé, vous ne pourrez pas retourner les dépôts de votre compte de dépôt à vue sur votre compte courant. Cela signifie que, bien que vous puissiez continuer à utiliser votre Compte de dépôt à vue, sa fonctionnalité se limitera à conserver votre argent et à vous le restituer sur demande, comme décrit dans la section 6.

Comment puis-je exercer mon droit de rétractation de mon Compte de dépôt à vue ?

Vous pouvez vous rétracter de votre Compte de dépôt à vue et mettre fin au présent contrat dans les 14 premiers jours suivant son ouverture en nous en informant via l’application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse feedback@revolut.com. Vous avez le droit de vous rétracter sans payer de pénalités et sans avoir à indiquer de raison. En cas de rétractation de votre compte de dépôt à vue, nous restituerons tout solde restant sur votre compte courant.

22. Dispositions légales diverses

Notre autorisation pour traiter vos informations à caractère personnel

Pour fournir des services selon le contrat, nous devons collecter des informations sur vous. En vertu de la loi de protection des données, nous sommes considérés comme le « contrôleur des données » de vos informations personnelles. Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos informations personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

En acceptant les conditions du contrat, vous nous autorisez à collecter, traiter et stocker vos informations personnelles dans le but de vous fournir nos services. Ceci n’affecte aucun des droits et obligations des deux parties découlant de la loi de protection des données.

Vous pouvez retirer votre autorisation en clôturant votre Compte de dépôt à vue, ce qui mettra un terme au contrat conclu entre nous. Le cas échéant, nous cesserons d’utiliser vos informations dans le but de fournir nos services, mais nous pouvons les conserver pour d’autres raisons légales.

Notre contrat avec vous

Vous et nous sommes les seuls ayants droit en vertu du contrat.

Le contrat est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à qui que ce soit sans notre consentement.

Notre droit de transfert et de cession

Vous acceptez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou exécuter toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre entreprise et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de dépôt à vue à tout tiers.

Nous ne transférerons nos ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de dépôt à vue que si cela n'a aucun effet négatif important sur vos droits en vertu des présentes Conditions de dépôt à vue, ou si nous devons le faire pour respecter une exigence légale ou réglementaire, ou si cela est fait à la suite de la mise en œuvre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire). Vous pourrez résilier le Compte de dépôt à vue après la notification de la cession, de la fusion, de la réorganisation ou toute autre notification similaire.

Le droit lituanien s’applique

Les lois de la République de Lituanie régissent votre relation avec nous. Elles s’appliquent également au présent contrat. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l’État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous vivez.

Lieu de conclusion du présent contrat

Le présent contrat est réputé être conclu à l’endroit où vous vivez au moment de la conclusion.

La version anglaise de cet accord s’applique

Si les présentes Conditions de dépôt à vue sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie uniquement à titre indicatif et la version anglaise s’appliquera. En concluant le présent contrat et en acceptant les services de Revolut Bank, vous confirmez que vous comprenez la langue anglaise et acceptez de communiquer avec Revolut Bank en anglais concernant le présent contrat.

Notre droit d’appliquer l’accord

Si vous avez rompu l’accord passé entre vous et nous et que nous n’appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer ou d’appliquer tout autre droit à une date ultérieure.

Prendre des mesures juridiques contre nous

Une action en justice en vertu des présentes Conditions de dépôt à vue ne peut être engagée que devant les juridictions de la République de Lituanie (ou devant les juridictions de tout État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous résidez).