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Qu’est-ce que c’est le financement du terrorisme ?

Qu'est-ce que le financement du terrorisme ?

Le financement du terrorisme comprend la sollicitation, la perception ou la mise à disposition de fonds destinés à financer des actes ou des organisations terroristes. Les fonds peuvent provenir de sources licites ou illicites. Plus précisément, selon la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, est coupable de financer le terrorisme « toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l'intention de les voir utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre » une infraction au regard de la Convention.

L’objectif premier des individus ou entités impliquées dans le financement du terrorisme n’est donc pas nécessairement de dissimuler les sources des fonds mais de dissimuler à la fois l’acte de financement et la nature de l’activité financée.

Qu’est-ce que la lutte contre le financement du terrorisme (FT) ?

La « lutte contre le financement du terrorisme » concerne spécifiquement toutes les politiques et mesures législatives qui forcent les institutions financières à surveiller leurs clients de manière proactive et préventive pour lutter contre le financement du terrorisme.

La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies est un exemple d’action visant à lutter contre le financement du terrorisme :

La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies (A/RES/60/288) est un instrument mondial unique visant à renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme à l’échelle nationale, régionale et internationale. Avec son adoption à l’unanimité en 2006, c’est la première fois que tous les États Membres sont convenus d’une approche stratégique commune de lutte contre le terrorisme.

Ce texte envoie un message sans équivoque sur le caractère inacceptable du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Il définit aussi les mesures pratiques que les pays doivent prendre individuellement et collectivement pour prévenir et combattre le terrorisme. Toute une série de mesures sont ainsi prévues, comme notamment étoffer les moyens dont disposent les États pour lutter contre le terrorisme et améliorer la coordination des activités anti-terroristes du système des Nations Unies.

La Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies prend la forme d’une résolution assortie d’un plan d’action (A/RES/60/288) qui s’articulent autour de quatre piliers :

1. Remédier aux conditions favorisant la propagation du terrorisme

2. Prendre des mesures visant à prévenir et combattre les activités terroristes

3. Prendre des mesures visant à étoffer les moyens dont disposent les États pour lutter contre et prévenir le terrorisme et renforcer le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine

4. Prendre des mesures afin de veiller au respect universel des droits de l’homme et la primauté du droit comme impératif catégorique dans la lutte contre le terrorisme

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