Comment pouvons-nous vous aider ?

Que dois-je fournir pour vérifier la structure actionnariale ?

Si votre entreprise a plusieurs actionnaires, nous mettrons à votre disposition un document officiel confirmant les noms de tous les propriétaires actuels, la structure de propriété et la répartition des actions, datés des trois dernières années :

  • Extrait du registre
  • Certificat de constitution en société
  • Statuts
  • Relevé de confirmation
  • Rapport annuel vérifié
  • Certificat de constitution en société
  • Extrait du registre
  • Certificat d’actions
  • Registre des actions

Si votre entreprise est immatriculée dans les pays suivants : Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie. Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Irlande, Autriche, France, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Finlande, Luxembourg, Islande et Liechtenstein, nous aurons besoin des documents signés, datés et certifiés conformes par un notaire.

Pour tous les autres pays, nous pouvons également accepter ce qui suit : documents signés et datés au cours de l’année précédente par un notaire ou par un directeur (qui n’est pas un propriétaire réel), au moins deux actionnaires (qui peuvent également être des directeurs), un secrétaire de l’entreprise ou un autre représentant légal mentionné dans le registre ou par tout autre signataire autorisé :

  • Certificat d’actions
  • Tableau des plafonds (y compris la date, le nom complet des actionnaires, le poste dans l’entreprise et la signature) :
  • Organigramme de propriété de l’entreprise.

Si une entreprise est une entreprise individuelle (un seul propriétaire / directeur dans la structure et la même personne), nous exigeons les documents suivants :

  • Statuts
  • Certificat de constitution avec le nom du fondateur, qui dans ce cas sera le propriétaire / directeur
  • Certificat de constitution avec le nom du fondateur, qui dans ce cas sera le propriétaire / directeur
  • Extrait du registre
  • Extrait BVD Orbis
  • Extrait Credit Safe

Gardez à l’esprit que les documents, que nous pouvons accepter, dépendent de la complexité de votre entreprise et/ou des documents que vous avez déjà téléchargés.

Articles liés