Plan Partnerships for Swiss clients

Ces conditions s'appliquent aux clients en Suisse qui reçoivent leur compte de paiement de Revolut Bank UAB

1. Importance de ces informations

Les présentes conditions générales (les « Conditions » régissent l'accord entre :

vous, et
nous, Revolut Ltd.

Elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez l'application Revolut (l'« Application ») pour accéder à nos services de Partenariats d'abonnement (les « Partenariats d'abonnement »).

Pour accéder aux Partenariats d'abonnement, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans et posséder un compte Particuliers actif et sans restriction avec un abonnement Premium, Metal ou Ultra (chacun étant un « Abonnement payant ») auprès de l'une des sociétés du groupe Revolut. Cependant, les Partenariats d'abonnement ne sont disponibles que pour certains utilisateurs d'Abonnement payants sur certains marchés. Les Partenariats d'abonnement sont uniquement disponibles pour les utilisateurs Ultra au Royaume-Uni. Dans l'EEE et en Suisse, les Partenariats d'abonnement sont disponibles pour les utilisateurs Ultra et certains clients bénéficiant de nos abonnements Premium et Metal. S'ils ne vous sont pas présentés dans l'Application, ils ne sont pas disponibles pour vous.

Tous les paiements que vous effectuez ou recevez sur votre compte Particuliers lorsque vous utilisez les Partenariats d'abonnement seront régis par les conditions générales que vous avez acceptées pour ce compte avec la société du groupe Revolut qui le fournit. Veuillez consulter les Conditions pour les particuliers qui s'appliquent à votre compte Revolut pour plus d'informations sur vos services de paiement. Cependant, sachez que les Partenariats d'abonnement sont un service non réglementé.

2. Que sont les Partenariats d'abonnement ?

Les Partenariats d'abonnement fournissent un accès dans l'application à des abonnements, des crédits ou des accès gratuits (« Abonnements ») auprès de certains partenaires (« Partenaires ») dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre Abonnement payant.

Les Partenariats d'abonnement disponibles sont affichés dans l'application. Chaque Partenariat d'abonnement a ses propres conditions générales, qui énoncent les détails de l'Abonnement et ce que vous devez faire en bénéficier (les « Conditions de l'offre »). Nous sommes susceptibles de modifier les Partenariats d'abonnement disponibles et les Conditions de l'offre (y compris le type ou la durée des Abonnements) à tout moment et à notre discrétion.

Afin de bénéficier de vos Partenariats d'abonnement, vous devrez peut-être ouvrir un compte auprès du Partenaire et accepter ses propres conditions générales, ce qui signifie que vous pouvez également devenir un(e) client(e) du Partenaire. Revolut n'a aucun contrôle sur cette relation et ne sera pas responsable des problèmes découlant du service que le Partenaire vous fournit ou en relation avec celui-ci.

3. Comment pouvez-vous bénéficier d'une offre de Partenaire ?

Pour bénéficier d'une offre de Partenaire, il vous suffit de :

vous rendre sur le tableau de bord des Partenariats d'abonnement dans l'application Revolut pour voir quels abonnements sont à votre disposition ;
choisir une offre de Partenaire dans l'Application et d'accepter de bénéficier de l'offre de Partenaire, ce qui vous redirigera vers une URL de Partenaire unique ou notre page de Partenaire dédiée ;
suivre toutes les étapes énoncées dans les Conditions de l'offre ; et
si nécessaire, accepter les conditions générales du Partenaire lorsque vous obtenez l'offre (par exemple, si vous devez créer un compte auprès de lui).

Vous pouvez bénéficier d'autant de Partenariats d'abonnement que vous le souhaitez à partir du tableau de bord Partenariats d'abonnement. Vous seul(e) pouvez bénéficier des Abonnements en tant que titulaire du compte et ils ne peuvent être partagés de quelconque manière avec quiconque.

L'endroit où vous pouvez obtenir ou utiliser votre Abonnement (c’est-à-dire votre abonnement, votre crédit ou votre accès) est déterminé par le Partenaire, et non par nous. Par exemple, un Abonnement particulier peut ne pouvoir être utilisé qu'à certains moments ou à certains endroits. Veuillez consulter toutes les restrictions imposées par le Partenaire avant d'obtenir un Abonnement.

4. Quand commencera votre Abonnement ?

La plupart des abonnements commencent dès que vous les obtenez. S'ils commencent à un autre moment, cela sera indiqué dans les Conditions de l'offre.

5. Quand êtes-vous susceptible ne pas recevoir d'Abonnement ou d'en voir un annulé ?

Votre Abonnement peut être annulé si nous pensons que :

vous avez enfreint les présentes Conditions, les Conditions de l'offre ou toute autre condition générale que vous avez acceptée auprès de nous ou d'une autre société du groupe Revolut ;
vous avez abusé de nos services d'offre de Partenaire (par exemple, en bénéficiant de l'Abonnement d'une autre personne ou en partageant votre Abonnement avec un[e] autre utilisateur/trice) ; ou
vous nous avez causé, à nous ou à une autre société du groupe Revolut, des problèmes juridiques, réglementaires, de relation ou de réputation lorsque les Partenariats d'abonnement vous ont été fournis.

Si votre compte Revolut est fermé ou si nous appliquons quelconques restrictions, vos Abonnements prendront fin dans les 30 jours suivant la fermeture ou la restriction de votre compte.

Les Partenaires peuvent décider de modifier ou d'annuler les abonnements à leur seule discrétion et Revolut n'est pas responsable des modifications ou annulations apportées par les Partenaires à vos Abonnements. Si cela se produit, vous pouvez décider de le renouveler au plein tarif du Partenaire.

Nous pouvons également mettre fin à tout Partenariat d'abonnement à notre seule discrétion, et lorsque cela se produit, nous essaierons de vous en informer avant la fin de votre Abonnement auprès du Partenaire dans la mesure du possible.

6. Que se passe-t-il si vous déclassez votre abonnement ?

Nos Partenariats d'abonnement varient en fonction de votre Abonnement payant. Si vous bénéficiez d'Abonnements dans le cadre des Partenariats d'abonnement et que vous déclassez ensuite votre abonnement Revolut, vos Abonnements prendront fin dans les 30 jours suivant votre déclassement. Si le même Abonnement est disponible avec l'abonnement Revolut dont vous disposez suite au déclassement, vous pouvez l'obtenir de nouveau à partir du tableau de bord Partenariats d'abonnement une fois que vous avez procédé au déclassement. Vous devrez peut-être également déclasser votre abonnement directement via l'application du Partenaire, comme indiqué dans les Conditions de l'offre.

7. Résiliation des Partenariats d'abonnement

La durée de votre offre de Partenaire sera définie dans les Conditions de l'offre. Une fois que l'offre de Partenaire a pris fin, tous les Abonnements dont vous avez bénéficié prendront généralement fin (sauf décision contraire du Partenaire) et vous pourrez décider de les renouveler directement auprès du Partenaire au plein tarif (si possible), ou d'obtenir de nouveau l'offre de Partenaire si nous décidons de la renouveler.

Vous pouvez également décider de résilier votre abonnement auprès d'un Partenaire conformément à ses conditions générales, en suivant les étapes énoncées dans l'application Partenaire.

8. Qui sont les Partenaires ?

Les Partenaires concernés par nos offres de Partenariats d'abonnement sont tous des partenaires tiers. Nous entretenons des relations commerciales avec tous les Partenaires.

Pour clarifier, Revolut Ltd n'est pas un « négociant » ou autrement responsable de quelque manière que ce soit des biens ou services que vous choisissez d'acheter dans le cadre d'une offre de Partenaire. Si vous rencontrez des problèmes avec les biens ou services achetés, veuillez les signaler au Partenaire.

Nous n'avons également aucun contrôle sur le contenu du site Web d'un Partenaire ou les services qu'il vous fournit par le biais des Partenariats d'abonnement, et n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en ce qui concerne leur contenu.

9. Vous n'êtes pas satisfait(e) du produit de Partenariats d'abonnement ?

Si vous n'êtes pas satisfait(e) du service que vous avez reçu en relation avec les Partenariats d'abonnement, nous ferons de notre mieux pour y remédier dans la mesure où cela est sous notre contrôle. Si vous avez une réclamation concernant les Partenariats d'abonnement, veuillez contacter le support client et lui faire savoir que vous souhaitez faire une réclamation contre Revolut Ltd en tant que fournisseur de Partenariats d'abonnement. Nous examinerons votre réclamation et essaierons de résoudre la situation par e-mail dès que possible. Il se peut que nous devions vous orienter directement vers le Partenaire si la réclamation concerne un problème qui échappe à notre contrôle.

10. Éléments légaux supplémentaires

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment en vous en informant de manière appropriée.
Seul(e) vous et nous disposons de droits en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation en vertu des présentes Conditions à qui que ce soit.
Nous pouvons transférer l'un de nos ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers, mais uniquement si nous pensons que cela n'aura aucun effet négatif significatif sur vos droits en vertu des présentes Conditions, ou si nous devons le faire pour respecter des exigences réglementaires ou légales.
Nous sommes susceptibles de suspendre l'utilisation des produits de Partenariats d'abonnement si nous avons des motifs raisonnables de penser que les produits font l'objet d'abus ou que leur utilisation est susceptible d'affecter négativement la réputation ou la clientèle de Revolut. Nous pouvons le faire sur une base individuelle ou à l'échelle du produit.
Il est possible que nous fournissions une traduction des présentes Conditions. Dans ce cas, la traduction est fournie à titre de référence uniquement et la version anglaise s'appliquera. En concluant le présent contrat et en acceptant les services Revolut, vous confirmez que vous comprenez la langue anglaise.
Les lois d'Angleterre et du Pays de Galles s'appliquent aux présentes Conditions. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l'État membre de l'Espace économique européen dans lequel vous vivez ou de la Suisse. Si vous souhaitez intenter des poursuites judiciaires contre nous devant les tribunaux, seuls les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles peuvent traiter toute question relative aux présentes Conditions. Si vous vivez dans un autre pays hors du Royaume-Uni, il est possible que vous puissiez intenter d'autres procédures judiciaires devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Si vous avez enfreint les présentes Conditions et que nous n'appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer ou d'appliquer tout autre droit à une date ultérieure. Cela est également le cas si nous disposons de droits que nous n'appliquons pas immédiatement.
Pour les Partenariats d'abonnement, nous pouvons partager des données de transaction anonymisées et pseudonymisées relatives à votre utilisation de l'URL du Partenaire ou de notre page de Partenaire dédiée aux Abonnements afin que le Partenaire puisse vérifier que vous avez bénéficié d'un Abonnement auprès de lui. Nous devons le faire pour être en mesure de vous fournir les Partenariats d'abonnement en vertu des présentes Conditions. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez vous reporter à l'Avis de confidentialité du client qui s'applique à votre compte, que vous pouvez trouver ici.