Revolut Pay Checkout pour les clients suisses de Revolut Bank UAB

1. Importance de ces informations

Le service Revolut Pay Checkout vous permet d'enregistrer les informations que vous utilisez pour les paiements en ligne, en vue de payer plus rapidement à l'avenir.

Le présent document définit les conditions générales qui s'appliquent lorsque vous utilisez Revolut Pay Checkout. Nous appelons cela les « Conditions de paiement ». Les présentes Conditions de paiement, ainsi que notre Politique de confidentialité et toutes les autres conditions générales que nous avons convenues avec vous, constituent un accord juridique entre vous et nous.

Nous sommes Revolut Bank UAB, une banque établie en République de Lituanie. Siège social : Konstitucijos ave. 21B, Vilnius, 08130, République de Lituanie, numéro d'immatriculation 304580906, code FI 70700. Revolut Bank UAB est agréée par la Banque centrale européenne et réglementée par la Banque de Lituanie.

Les présentes Conditions de paiement s'appliquent lorsque vous utilisez le service Revolut Pay Checkout en tant que client(e) effectuant un achat auprès d'un commerçant. D'autres conditions s'appliquent lorsque vous êtes un(e) commerçant(e) qui utilise le service Revolut Pay Checkout pour accepter un paiement.

Revolut Pay Checkout n'est pas un service de paiement. Vous devez disposer de Données de paiement distinctes (par exemple, une carte de paiement) pour l'utiliser. Vous n'avez pas besoin d'un compte de paiement auprès d'une société du groupe Revolut pour l'utiliser. Toutefois, si vous choisissez d'utiliser votre compte auprès d'une société du groupe Revolut pour effectuer votre paiement, les conditions générales de cette société s'appliqueront également lorsque vous utiliserez ce service.

Bien que nous soyons une société réglementée, Revolut Pay Checkout n'est pas un service réglementé. En d'autres termes, il est peu probable que la Banque de Lituanie ou toute autre autorité de contrôle des services financiers opérant dans le pays où vous résidez soit en mesure de vous aider en cas de réclamation. Il est également peu probable que ces réclamations relèvent de leur compétence, à moins que vous ne choisissiez d'utiliser votre compte auprès d'une société du groupe Revolut pour effectuer votre paiement.

Il est important que vous compreniez comment fonctionne Revolut Pay Checkout. Vous pouvez consulter et télécharger les présentes Conditions de paiement sur notre site Web à tout moment. Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez lire nos FAQ. Cependant, ces FAQ ne font pas partie de notre contrat avec vous.

2. Qu'est-ce que Revolut Pay Checkout ?

Revolut Pay Checkout est un service qui vous permet d'enregistrer les informations que vous utilisez pour les paiements en ligne, en vue de payer plus rapidement à l'avenir. Les informations que vous pouvez enregistrer sont les suivantes :

Votre nom et votre date de naissance.
Votre adresse de livraison/facturation, votre mode de livraison préféré et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) (vos « Informations de livraison »).
Les informations de votre carte, de votre compte bancaire ou de votre mode de paiement nécessaires pour effectuer votre paiement (vos « Données de paiement »).

(Collectivement, les « Informations de paiement ».)

Si vous choisissez d'enregistrer vos Informations de paiement, vous n'aurez pas besoin de les saisir la prochaine fois que vous utiliserez Revolut Pay Checkout.

Revolut Pay Checkout est uniquement disponible auprès des commerçants en ligne qui sont nos partenaires. Si Revolut Pay Checkout n'est pas disponible pour les paiements auprès d'un commerçant, vous ne pouvez pas l'utiliser pour votre achat.

3. Qui peut utiliser Revolut Pay Checkout et comment s'inscrire ?

Le seul moyen de s'inscrire à Revolut Pay Checkout est via le flux de paiement d'un commerçant.

Revolut Pay Checkout est disponible pour toute personne âgée de 18 ans ou plus et répondant aux critères d'éligibilité. Si vous répondez à ces exigences, vous pourrez profiter du service Revolut Pay Checkout dans le flux de paiement du commerçant.

Vous n'avez pas besoin d'un compte de paiement auprès d'une société du groupe Revolut pour utiliser Revolut Pay Checkout. Vous n'avez pas non plus besoin d'être préalablement inscrit(e) à Revolut Pay Checkout pour pouvoir l'utiliser. Vous pouvez vous inscrire rapidement dans le flux de paiement du commerçant lors de votre achat.

Le seul moyen de s'inscrire à Revolut Pay Checkout est via le flux de paiement d'un commerçant.

4. Vos paiements à la caisse

La première fois que vous utilisez Revolut Pay Checkout, vous devrez saisir vos Informations de paiement, qui comprennent vos Données de paiement.

Vous devrez saisir toutes les informations requises pour effectuer le paiement avec vos Données de paiement. Par exemple, si vous payez par carte, les Données de paiement requises seront : votre numéro de carte, le nom du titulaire de carte, la date d'expiration et le CVV.

Les Données de paiement à enregistrer varient en fonction du mode de paiement utilisé. Nous essaierons de vous offrir la possibilité d'enregistrer toutes les informations dont vous avez besoin pour effectuer le paiement. Cependant, nous serons peut-être amenés à vous demander certaines informations lors des transactions ultérieures afin de protéger vos Données de paiement.

Il se peut également que vous deviez valider tout paiement effectué auprès de la personne vous ayant émis les Données de paiement. Par exemple, au Royaume-Uni et en Europe, il n'est pas rare que les émetteurs de cartes de paiement vous demandent d'autoriser individuellement les paiements avant leur traitement.

En saisissant vos Données de paiement et en poursuivant le processus de paiement, vous autorisez le commerçant à utiliser vos Données de paiement pour votre achat. Si votre achat est continu (par exemple, un abonnement), vous autorisez également la facturation continue à l'aide de vos Données de paiement.

Revolut Pay Checkout est un service qui vous permet d'enregistrer et d'utiliser vos Données de paiement, mais ce n'est pas un service qui vous fournit des Données de paiement. Pour utiliser Revolut Pay Checkout, vous devez avoir des Données de paiement distinctes. Cela peut être :

une carte de paiement, un compte bancaire ou un autre mode de paiement pris en charge avec un tiers ;
un compte de paiement auprès d'une société du groupe Revolut prise en charge.

Si vous utilisez un compte de paiement auprès d'une société du groupe Revolut prise en charge pour effectuer votre paiement, les conditions générales de ce compte s'appliqueront à tout paiement effectué à l'aide de vos Données de paiement, et les présentes Conditions de paiement s'appliqueront au stockage de vos Informations de paiement.

5. Vos Informations de livraison

La première fois que vous utilisez Revolut Pay Checkout, vous devrez également saisir vos Informations de livraison. Les types de livraison disponibles et les informations que nous devons collecter à cet effet peuvent varier d'un commerçant à l'autre.

6. Quelles informations sont enregistrées par Revolut Pay Checkout ?

Revolut Pay Checkout vous permet d'enregistrer vos Informations de paiement. Si vous les enregistrez, nous stockerons ces informations en toute sécurité et les préremplirons pour vous lors de tout achat ultérieur lorsque Revolut Pay Checkout est disponible. Vous devrez autoriser chaque achat ultérieur, car il ne sera pas autorisé sans votre consentement.

Il n'est pas possible d'enregistrer uniquement certaines de ces informations. Pour utiliser Revolut Pay Checkout, vous devez enregistrer toutes ces informations, car elles sont nécessaires pour traiter vos achats lors du paiement.

Il n'est également pas possible d'enregistrer des informations non valides. Nous pouvons effectuer des vérifications de validation et si les informations fournies ne sont pas valides ou deviennent invalides, nous vous demanderons de les mettre à jour.

Toutes les informations enregistrées sont traitées en toute sécurité et conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Votre relation avec le commerçant

Bien que vous puissiez utiliser Revolut Pay Checkout pour effectuer un achat auprès d'un commerçant, cet achat est une transaction entre vous et le commerçant (pas nous). Nous fournissons un service au commerçant qui lui permet d'accepter les paiements. Cependant, nous ne vous fournissons pas de service de paiement lorsque vous utilisez Revolut Pay Checkout.

En d'autres termes, si vous avez des problèmes avec le bien ou le service acheté, ou le montant que vous avez accepté de payer, vous devez les signaler au commerçant ou à votre fournisseur de service de paiement, et non à nous.

Vous pouvez également disposer de droits contre la société fournissant vos Données de paiement en cas de litige avec un commerçant :

Si vos Données de paiement sont fournies par un tiers, vous devez le contacter.
Si les Données de paiement utilisées pour l'achat proviennent d'un compte de paiement fourni par une société du groupe Revolut, vous pouvez disposer de droits concernant tout paiement. Ces droits seront régis par les conditions générales qui s'appliquent à votre compte, et par la loi du lieu de la société du groupe qui vous fournit le compte.

8. Accès à votre compte et sa protection

Vous pouvez accéder à Revolut Pay Checkout en saisissant votre numéro de téléphone portable (comme nom d'utilisateur) et un code d'accès à usage unique que nous enverrons sur ce téléphone portable par SMS (comme mot de passe). Vous pouvez également accéder automatiquement à votre compte si vous utilisez un appareil que vous nous avez demandé d'enregistrer.

Pour cette raison, vous devez disposer d'un numéro de téléphone portable pouvant recevoir des SMS pour utiliser Revolut Pay Checkout.

Dans certaines circonstances, nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations supplémentaires avant de vous autoriser à ouvrir un compte ou à effectuer un achat. Cela vise à assurer votre sécurité et celle de tous les utilisateurs de Revolut Pay Checkout.

Étant donné que votre téléphone portable et votre numéro ou appareil vous permettent d'accéder à votre compte, il est important que vous les gardiez en sécurité et que personne d'autre n'y accède. Si vous accordez l'accès à quelqu'un d'autre, il pourra peut-être accéder à votre compte Revolut Pay Checkout et effectuer des achats avec vos Données de paiement.

9. Gagner une récompense en espèces

Les achats effectués auprès de certains commerçants (mais pas tous) avec Revolut Pay Checkout sont éligibles à une récompense en espèces si vous ouvrez et utilisez un compte de paiement Revolut. Dans certains cas, vous pouvez également gagner une deuxième récompense en espèces (ou une récompense ultérieure) si vous effectuez d'autres achats auprès du commerçant après avoir ouvert le compte. Ces récompenses ne sont disponibles que pour les nouveaux utilisateurs de Revolut qui n'ont jamais détenu de compte de paiement Revolut auparavant, mais qui en ouvrent un avec succès après avoir effectué un paiement Revolut Pay Checkout.

Si un achat est éligible à une récompense en espèces, nous vous en informerons dans le flux de paiement une fois que nous vous aurons identifié(e) et nous vous enverrons un récapitulatif dans votre e-mail de confirmation. Si vous ne voyez pas de récompense en espèces dans le flux de paiement, l'achat n'est pas éligible à une récompense en espèces. Les achats éligibles à une récompense en espèces peuvent changer de temps à autre, sans préavis.

Le montant des récompenses en espèces et leur mode de versement varient d'un commerçant à l'autre. Par exemple, les récompenses en espèces auprès d'un commerçant particulier peuvent être un montant fixe ou un pourcentage de votre achat, peuvent avoir des exigences de dépenses minimales ou des limites maximales de récompenses en espèces, et peuvent vous obliger à effectuer un ou plusieurs achats auprès du commerçant. Ces détails seront indiqués dans le flux de paiement et nous vous enverrons un e-mail de confirmation une fois l'achat finalisé.

Pour gagner votre première récompense en espèces, vous devez :

Effectuer un achat avec Revolut Pay Checkout lorsqu'une récompense en espèces est indiquée dans le flux de paiement.
Ouvrir un compte de paiement auprès d'une société du groupe Revolut au Royaume-Uni, dans l'EEE, en Australie ou à Singapour pour la première fois. Cela signifie que vous devez ouvrir un compte, fournir toutes les informations requises, satisfaire à nos contrôles d'éligibilité et ouvrir votre compte sans aucune restriction. Cela signifie également que si vous avez déjà un compte de paiement Revolut lorsque vous effectuez l'achat, ou si vous en avez déjà eu un, mais qu'il a été clôturé (par vous ou par nous), vous ne pourrez pas gagner de récompense en espèces.
Effectuer un paiement d'achat éligible avec votre carte Revolut ou avec Revolut Pay Checkout du montant minimum requis.
Effectuer toutes les autres étapes, ou répondre à toutes les autres exigences, indiquées dans votre e-mail de confirmation de récompense en espèces.

Un achat éligible est un achat qui n'est pas un retrait d'espèces, un service de type espèces ou liquide (p. ex., des cartes-cadeaux ou des crypto-monnaies), un service de paiement, un service financier, un change de devises ou tout achat similaire. Nous pouvons vous demander d'effectuer l'achat auprès du même commerçant auprès duquel vous avez effectué votre premier paiement Revolut Pay Checkout.

Vous ne pouvez gagner votre première récompense en espèces qu'une seule fois, quel que soit le nombre d'achats éligibles que vous effectuez. Par exemple, si vous effectuez deux achats différents éligibles à une récompense en espèces de 10 £, vous ne gagnerez que 10 £ (et non 20 £), que les achats soient effectués auprès du même commerçant ou non.

Pour gagner votre deuxième récompense en espèces (le cas échéant), vous devez suivre les étapes indiquées dans votre e-mail de confirmation.

La récompense en espèces sera créditée sur votre compte de paiement Revolut après avoir ouvert ce dernier avec succès sans aucune restriction. La récompense sera versée dans la devise de votre achat, comme indiqué dans votre e-mail de confirmation (même si la devise de base de votre compte est différente). Elle sera versée soit sous forme de montant forfaitaire unique, soit sous forme de mensualités égales sur un nombre spécifié de paiements, comme indiqué dans votre e-mail de confirmation.

Chaque offre de récompense en espèces est disponible pendant 30 jours calendaires après votre achat. Si vous ne réclamez pas la récompense en espèces en ouvrant un compte avec succès pendant cette période, l'offre expire. Cependant, vous pouvez gagner une nouvelle récompense en espèces pour tout achat éligible ultérieur, qui sera disponible pendant 30 jours supplémentaires.

10. Dispositions légales diverses

Faire une réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre service, nous essaierons de résoudre le problème. Nous faisons toujours tout notre possible, mais nous savons qu'il peut arriver que tout ne se passe pas comme prévu. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter en remplissant notre formulaire en ligne. Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons par e-mail.

Fermer votre compte

Vous pouvez fermer votre compte Revolut Pay Checkout à tout moment en cliquant sur le bouton d'options dans la page de confirmation et en sélectionnant « Fermer le compte ». La fermeture de votre compte Revolut Pay Checkout ne fermera aucun autre compte que vous possédez auprès d'une société du groupe Revolut.

Nous pouvons également fermer votre compte Revolut Pay Checkout, mais uniquement si :

vous enfreignez les présentes Conditions de paiement ou toutes autres conditions générales entre vous et une société du groupe Revolut ;
nous soupçonnons que votre utilisation de Revolut Pay Checkout est frauduleuse, déraisonnable ou susceptible de nuire à notre clientèle, aujourd'hui ou à l'avenir ; ou
nous avons une autre raison légale de le faire.

Modification des présentes Conditions de paiement

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment en vous en informant de manière appropriée

La version anglaise des présentes Conditions prévaut

La version anglaise des présentes Conditions fait autorité et sera en vigueur en cas d'incohérence avec toute traduction.