Programme de dons pour les clients suisses de Revolut Bank UAB
1. Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
La fonctionnalité Dons est une fonctionnalité de l'application Revolut qui permet aux associations caritatives d'être répertoriées pour recevoir des dons de votre part.
Les présentes conditions générales (les « Conditions des Dons ») régissent la relation entre vous et Revolut Bank UAB. Elles s'appliquent lorsque vous utilisez la fonctionnalité Dons de l'application Revolut.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales.
2. Qu'est-ce que la fonctionnalité Dons ?
La fonctionnalité Dons est une fonctionnalité de l'application Revolut qui permet aux associations caritatives d'être répertoriées pour recevoir des dons de la part de clients Revolut comme vous. Vous pouvez faire des dons à ces associations caritatives instantanément ou programmer un don régulier. Nous recueillons ces dons et les versons aux associations caritatives. Nous désignons les dons par le terme « Fonds ».
Toute association caritative enregistrée peut demander à être répertoriée dans la fonctionnalité Dons. Cependant, nous devons approuver les associations caritatives avant qu'elles soient effectivement répertoriées dans la fonctionnalité Dons.
3. Qu'advient-il des Fonds ?
Tous les Fonds adressés à une association caritative particulière sont collectés et détenus au nom de cette association caritative, et versés régulièrement à cette association caritative. Les intervalles auxquels nous payons l'association caritative et la devise dans laquelle nous les payons sont convenus entre nous et l'association caritative.
Parfois, une association caritative répertoriée dans la fonctionnalité Dons peut être approuvée par une société du groupe Revolut autre que nous. Si tel est le cas, toutes les présentes Conditions des Dons s'appliquent toujours, mais nous enverrons tous les Fonds à cette autre société qui les collectera et les versera régulièrement à l'association caritative à notre place.
4. Y a-t-il des frais ?
Nous ne facturons pas de frais aux associations caritatives pour utiliser la fonctionnalité Dons. Nous ne vous facturons pas non plus de frais pour vos dons. Les associations caritatives recevront tous les Fonds dont vous avez fait don, sous réserve de toute conversion de devise pouvant subvenir conformément à notre accord avec l'association caritative (p. ex., si vous faites un don en euros, mais que l'association caritative souhaite être payée en dollars américains, nous convertirons vos euros en dollars américains avant de les envoyer à l'association caritative).
5. À qui puis-je faire un don ?
Vous pouvez faire un don aux associations caritatives répertoriées dans la fonctionnalité Dons, mais à personne d'autre. Toute association caritative enregistrée en tant qu'association caritative peut demander à être répertoriée dans la fonctionnalité Dons, mais nous devons approuver les associations caritatives avant qu'elles soient effectivement répertoriées. Nous pouvons approuver, rejeter ou supprimer
des associations caritatives à notre seule discrétion à tout moment. Nous ne garantissons pas qu'une association caritative particulière sera toujours disponible dans la fonctionnalité Dons.
Lorsqu'une association caritative demande à être répertoriée, elle doit nous indiquer la raison pour laquelle elle souhaite recevoir des dons. Si elle est approuvée, l'association caritative accepte d'utiliser les Fonds uniquement pour cette raison. Nous appelons cette raison la « Cause ». Bien que nous exigions des associations caritatives qu'elles acceptent de n'utiliser les Fonds que pour la Cause, nous ne pouvons pas vous garantir qu'elles le feront.
6. Comment puis-je programmer, faire ou annuler des dons ?
Vous pouvez actuellement faire un don des manières suivantes, mais nous pouvons à tout moment ajouter ou supprimer des manières de faire un don.
- Vous pouvez faire des dons instantanés ponctuels.
- Vous pouvez programmer des dons réguliers à l'avenir.
- Vous pouvez nous demander d'arrondir votre petite monnaie au nombre entier le plus proche pour tout achat que vous effectuez et de faire don de la différence.
Vous pouvez annuler tout don futur avant qu'il ne soit effectué, mais vous ne pouvez annuler aucun don après qu'il soit effectué et nous ne pouvons pas le rembourser. Cela s'applique à tous les dons, qu'ils soient effectués en tant que dons ponctuels, en arrondissant la petite monnaie ou en tant que dons programmés. Par exemple, si vous programmez un don à intervalle régulier, vous pourrez l'annuler avant le jour où il est versé, mais vous ne pourrez pas l'annuler après son versement.
Même si nous proposons des crypto-monnaies dans votre région, vous ne pouvez faire un don qu'en devise « réelle » à partir de votre compte Revolut. Nous, ou l'association caritative, pouvons également limiter les devises réelles dans lesquelles vous pouvez faire un don. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire un don directement en crypto-monnaie ou en toute autre valeur détenue sur votre compte Revolut. Cependant, vous pouvez convertir cette crypto-monnaie ou toute autre valeur en une devise « réelle », puis en faire don.
Comment fonctionne l'arrondi de ma petite monnaie ?
Si vous nous demandez d'« arrondir ma petite monnaie » au nombre entier le plus proche sur toute transaction de carte que vous effectuez et de faire don de la différence, nous le ferons. En activant « arrondir ma petite monnaie », vous nous autorisez à retirer un montant de votre compte Revolut entre 0,01 € et 0,99 € par transaction de carte (ou l'équivalent dans la devise de la transaction de carte) et à faire don de ces fonds. Le montant exact du don dépendra du montant de la transaction de carte et ne peut pas être augmenté ou diminué. Par exemple, si vous achetez un café pour 3,40 €, nous arrondirons cette transaction à 4,00 € et la différence de 0,60 € sera versée en don. Vous pouvez activer et désactiver la fonction « arrondir ma petite monnaie » dans l'application, mais elle ne peut être activée que pour une seule association caritative à la fois.
Vous pouvez également choisir d'« accélérer » l'arrondi de votre petite monnaie. Cela signifie que vous pouvez nous autoriser à augmenter votre don par multiples compris entre 2 et 10. Si vous utilisez un accélérateur de 10, vous nous autorisez à retirer un montant de votre compte Revolut jusqu'à 9,90 € par transaction de carte (ou l'équivalent dans la devise de la transaction de carte).
7. Les associations caritatives me contacteront-elles ?
La fonctionnalité Dons ne permet actuellement pas aux associations caritatives de vous contacter directement. Cependant, cela pourrait être le cas à l'avenir. Si nous commençons à le leur permettre, nous vous en informerons et cette section des Conditions des Dons s'appliquera.
Parfois, il se peut qu'une association caritative veuille vous contacter. Par exemple, elle peut vouloir vous en dire plus sur sa Cause ou d'autres projets, ou simplement vous remercier. Nous pouvons vous permettre d'accepter et de refuser que l'association caritative vous contacte dans l'application à l'aide du bouton de basculement « Me contacter ». Le refus est l'option par défaut.
Si vous acceptez, l'association caritative recevra votre nom et votre adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter. Si vous refusez, nous demanderons à l'association caritative de ne plus vous contacter et de supprimer votre nom et votre adresse e-mail. Cela peut lui prendre un certain temps. Vous pouvez également refuser directement auprès de l'association caritative si vous le souhaitez.
Nous ne sommes pas responsables des informations que l'association caritative vous envoie, mais dans le cadre de notre accord avec elle, nous lui demanderons de ne vous contacter qu'en lien avec la Cause et pas plus d'une fois par semaine.
8. Éléments légaux supplémentaires
Notre contrat avec vous
Seul(e) vous et nous disposons de droits en vertu des présentes Conditions.
Les présentes Conditions sont personnelles et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation qui en découle à qui que ce soit.
Notre droit de transfert
Nous ne transférerons l'un de nos et vos droits ou obligations en vertu du présent contrat que si nous pensons que cela n'aura aucun effet négatif significatif sur vos droits en vertu des présentes conditions générales, ou si nous devons le faire pour respecter des exigences réglementaires ou légales. Lorsque nous transférons des droits et obligations, nous appelons cela une « novation ». Lorsque nous transférons uniquement des droits, nous appelons cela une « cession ».
Droit applicable, tribunaux et langue
Les lois de la République de Lituanie s'appliquent au contrat.
Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie uniquement à titre de référence et la version anglaise s'applique.
Si vous souhaitez intenter des poursuites judiciaires contre nous devant les tribunaux, seuls les tribunaux de la République de Lituanie peuvent traiter toute question relative aux présentes conditions générales. Si vous vivez dans un autre pays, vous pouvez intenter d'autres procédures judiciaires devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Notre droit d'appliquer l'accord
Si vous avez rompu l'accord passé entre vous et nous et que nous n'appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer ou d'appliquer tout autre droit à une date ultérieure. Cela est également le cas si nous disposons de droits que nous n'appliquons pas immédiatement.
Résiliation de cet accord
Le présent accord prend effet lorsque vous acceptez les présentes Conditions. Vous devez les accepter pour commencer à utiliser la fonctionnalité Dons.
Vous pouvez arrêter d'utiliser la fonctionnalité Dons à tout moment en la désactivant dans l'application mobile Revolut.
Limites de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité mutuelle pour toutes les réclamations découlant du présent accord ou en relation avec ce dernier, survenant de quelque manière que ce soit, sera limitée à 50 000 €.
Sauf indication expresse dans le présent accord, toutes les conditions, garanties, stipulations et autres déclarations de quelque nature que ce soit qui seraient autrement implicites ou imposées par la loi, en common law, par une conduite des affaires ou autrement, de quelque manière que ce soit, sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi.
Informations personnelles
Vous trouverez plus d'informations sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles dans notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://www.revolut.com/privacy-policy/).