Obligations fiscales
Toute entreprise est tenue de déclarer et de payer les impôts nécessaires associés à l’exécution des paiements via le réseau Revolut Business. Il incombe à chaque entreprise d’évaluer, le cas échéant, les taxes applicables aux paiements effectués ou reçus par le biais de nos services Revolut Business, et de recouvrer, déclarer et payer ses impôts auprès de l’organisme fiscal compétent. Nous vous recommandons vivement de solliciter les conseils d’experts du droit et de la fiscalité si vous avez des doutes quant aux implications fiscales liées à l'utilisation de Revolut Business.
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